24_REP_235 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses.
Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 11 de l'ordre du jour
Documents
- R-CE observations COGES - année 2023 - secondes réponses - Texte adopté par CE
- (RC-24_REP_235) COGES - tableau votes des 2e réponses - année 23
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourParmi les réponses apportées par le Conseil d'Etat aux 24 observations formulées sur l'activité de la Commission de gestion (COGES), en 2023, trois avaient été jugées peu satisfaisantes par cette dernière en juin dernier. Des réponses plus étayées ont depuis été fournies et, après un examen attentif, la COGES a décidé de les accepter et propose de les valider.
Avant de laisser la parole aux sous-commissions concernées, je tiens à souligner qu'accepter une réponse ne signifie pas que la COGES en restera là. En effet, nous validons sur la base des engagements pris par le Conseil d'Etat, mais nous veillons également à vérifier que ces engagements sont effectivement mis en œuvre – ce qui n'est pas toujours le cas.
Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (Direction générale de l’enseignement supérieur)
Deuxième observation – Problèmes récurrents au sein de la Haute école de musique (HEMU)
L’observation de la COGES portait sur les problèmes récurrents au sein de la Haute école de musique (HEMU). Malgré l’importante implication et le travail accompli par la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) pour résoudre ces difficultés, nous avions demandé au Conseil d’Etat quelles mesures de suivi seraient mises en œuvre à court, moyen et long terme.
La commission avait maintenu son observation après la première réponse. Cependant, la deuxième réponse, plus détaillée et que vous trouverez dans le rapport, a été acceptée à l’unanimité des membres de la commission, sans commentaire.
La discussion n’est pas utilisée.
La réponse est admise avec quelques abstentions.
Département de la santé et de l’action sociale (CHUV)
Sixième observation – Prise en charge des situations somatiques dans les hôpitaux psychiatriques
La CPGES s’était inquiétée du sort des patients souffrant de pathologies somatiques dans les institutions psychiatriques. Elle craignait que les transferts nécessaires pour leur prise en charge soient trop nombreux et difficiles à gérer pour le personnel de ces institutions.
La première réponse du Conseil d’Etat ne nous avait pas convaincus, ce qui avait conduit à son refus – avec votre soutien. En revanche, la deuxième réponse du Conseil d’Etat, très détaillée et fruit d’un important travail de compilation de données et d’informations, a su nous convaincre. Elle montre que, dans la mesure du possible, les cas somatiques sont pris en charge directement au sein des institutions psychiatriques.
La COGES, unanime, vous propose donc d’accepter cette deuxième réponse, accompagnée du commentaire suivant : elle se réjouit de voir que le Conseil d’Etat souhaite contenir, voire diminuer encore le nombre de ces transferts.
La discussion n’est pas utilisée.
La réponse est admise à l’unanimité.
Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (Service de la population)
Deuxième observation – Suivi de l’implémentation des recommandations effectuées par le mandataire externe concernant la gestion des mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) par l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
La COGES a accepté à l'unanimité cette deuxième réponse du Conseil d'Etat et vous invite à en faire de même, accompagnée du commentaire suivant :
Cinq axes ont été définis pour renforcer l’accompagnement et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Diverses mesures ont déjà été mises en œuvre ou le seront d’ici l’été 2025, conformément à une feuille de route claire. Concrètement, cela inclut une meilleure coordination entre les acteurs concernés — Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), le Service de la population (SPOP) et l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) — et la désignation d’un groupe stratégique chargé de favoriser les synergies entre partenaires et d’assurer le suivi des mesures.
Par ailleurs, de nouveaux concepts socio-éducatifs ont été élaborés, et la surveillance des établissements accueillant les MNA sera renforcée. La COGES veillera à la mise en œuvre effective de ces mesures et à leur impact, ainsi qu’au suivi de la feuille de route, dans le cadre de son rapport 2025.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
La réponse est admise à l’unanimité.
Ce point de l'ordre du jour est traité.