24_HQU_121 - Question orale Anna Perret au nom groupe des Vert-e-s - Huit scénarios pour diminuer la pollution plastique dans le Léman.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 novembre 2024, point 9.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Récemment, l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) a publié la mise à jour de la modélisation des flux intrants de plastique dans le Léman ainsi que des trajectoires d’amélioration à l’horizon 2040. On apprend que 100 tonnes de déchets plastiques parviennent annuellement dans le Léman dont 68% proviennent du secteur automobile, de la construction et des infrastructures publiques. La moitié de ces déchets sont des poussières de pneus (33 tonnes) et de peintures de façades pour les bâtiments (17 tonnes). L’ASL présente huit scénarios de diminution de la pollution plastique. Le plus ambitieux pourrait atteindre une réduction de 75% de déchets en 2040. Le modèle démontre que les actions déjà planifiées ne suffisent pas. Que des actions collectives, gouvernementales et individuelles concertées doivent être entreprises. Au vu de ces résultats, est-ce que le Conseil d’État va redoubler d’effort pour lutter contre la pollution plastique et travailler sur les scénarios proposés ? 

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité 

Question orale Anna Perret au nom groupe des Vert·e·s – Huit scénarios pour diminuer la pollution plastique dans le Léman (24_HQU_121)

Récemment, l’Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) a publié la mise à jour de la modélisation des flux intrants de plastique dans le Léman ainsi que des trajectoires d’amélioration à l’horizon 2040. On apprend que 100 tonnes de déchets plastiques parviennent annuellement dans le Léman, dont 68% proviennent du secteur automobile, de la construction et des infrastructures publiques. La moitié de ces déchets sont des poussières de pneus – 33 tonnes – et de peintures de façades pour les bâtiments – 17 tonnes. L’ASL présente huit scénarios de diminution de la pollution plastique. Le plus ambitieux pourrait atteindre une réduction de 75% de déchets en 2040. Le modèle démontre que les actions déjà planifiées ne suffisent pas et que des actions collectives, gouvernementales et individuelles concertées doivent être entreprises. Au vu de ces résultats, est-ce que le Conseil d’Etat va redoubler d’efforts pour lutter contre la pollution plastique et travailler sur les scénarios proposés ?

Les eaux superficielles jouent un rôle vital pour la protection des différents écosystèmes. La préservation de la qualité de ces milieux constitue une préoccupation essentielle, tant en termes de protection de l’environnement que de santé publique.

Comme le relève la députée, l’abrasion des pneus est une thématique importante concernant la présence de microplastiques dans les eaux, et notamment les lacs. En 2024, la Direction générale de l’environnement et la Direction générale de la mobilité et des routes ont élaboré un Plan de gestion des eaux de chaussée. Ces deux directions ont mis en place un outil de gestion visant à planifier à long terme la conformité des routes cantonales avec différentes normes et directives. En prenant en compte l’ensemble des routes cantonales, une analyse approfondie des 2130 kilomètres de chaussée a permis d’identifier les tronçons les plus sensibles à la pollution, ainsi que ceux ayant le plus grand impact, en fonction des débits, des types et des lieux de rejet dans le milieu naturel, que ce soit dans les nappes phréatiques, les cours d’eau ou les lacs.

Le Conseil d’Etat a déjà engagé des investissements significatifs pour les systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée, soit 3,5 millions sur un coût total de 30 millions pour la route de Berne et 1,6 million sur 14 millions pour le contournement de Cheseaux. Il en prévoit d’autres pour le traitement des eaux des chaussées cantonales. Ces mesures, qui seront prochainement transmises au Parlement, contribueront à renforcer la protection des eaux superficielles et souterraines.

En ce qui concerne les autres sources de micro et macroplastiques, notamment liées à la fragmentation des plastiques due aux déchets de chantiers de construction, y compris les peintures de façades pour les bâtiments, le Conseil d’Etat rappelle que, selon l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets, le maître d’ouvrage doit indiquer dans sa demande de permis de construire, adressée à l’autorité compétente, généralement la commune, le type, la qualité et la quantité des déchets qui seront produits, ainsi que les filières d’élimination, sous la forme d’un plan d’élimination des déchets.

Finalement, le Conseil d’Etat prévoit de réviser la Loi vaudoise sur la gestion des déchets. Il est prévu d’y inclure des mesures contre l’usage de plastiques à usage unique et contre le littering – en réponse à différentes interventions acceptées par votre Parlement – qui sont responsables d’une part importante de la diffusion des plastiques. Ces mesures concourront à réduire la pollution plastique de notre environnement et notamment des eaux.