Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_37) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - autoroutes solaires : du rêve à la réalité ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.2. (23_INT_38) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.3. (23_INT_39) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (23_INT_40) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.5. (23_INT_41) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée !. Auteur : Martine Gerber

2.6. (23_INT_42) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux?. Auteur : Anna Perret

2.7. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie Lopez

2.8. (23_PET_4) Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

2.9. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

2.10. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat. Auteur : Andreas Wüthrich, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.11. (23_POS_23) Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises. Auteur : Nathalie Jaccard

2.12. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! ». Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser, Florence Gross

2.13. (23_QUE_13) Simple question Florence Bettschart-Narbel - Limitation à l’entrée en deuxième année de médecine, pourquoi cette alternative plutôt que le modèle suisse alémanique ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3. Assermentation de MM. Philippe Boss et Aurélien Wiedler, Juges suppléants au Tribunal neutre - Législature 2018-2024 Décision = Traité

4. Heure des questions du mois de mars 2023

4.1. (23_HQU_15) Question orale Vincent Keller - Déduction pour frais de transports pour une doctorante et musicienne. Auteur : Vincent KellerDécision = Terminée

4.2. (23_HQU_19) Question orale Hadrien Buclin - Quelles garanties d’indépendance en cas de rattrapage d’impôt pour la conseillère d’État en charge des finances ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.3. (23_HQU_25) Question orale Pierre Zwahlen - Pourquoi retarder encore l’application de la convention scolaire intercantonale dans la Broye ?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

4.4. (23_HQU_20) Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

4.5. (23_HQU_21) Question orale Alberto Mocchi - Ou sont vos transformateurs, franchement ?. Auteur : Alberto MocchiDécision = Terminée

4.6. (23_HQU_23) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit trouver de nouvelles aires d’accueil pour les gens du voyage. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.7. (23_HQU_24) Question orale Marc Vuilleumier - Des violences policières insupportables….. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

4.8. (23_HQU_26) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle impulsion politique pour changer le système insoutenable du béton ?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

4.9. (23_HQU_27) Question orale Nathalie Jaccard - Le Sri Lanka l’a fait et chez nous c’est pour quand ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

4.10. (23_HQU_16) Question orale Joëlle Minacci - Etude comparative des salaires éducatifs du secteur parapublic vaudois: quelles pistes d’action?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

4.11. (23_HQU_18) Question orale Céline Misiego au nom EP - Indexation complète des barèmes sociaux. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

4.12. (23_HQU_14) Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe Socialiste - Délocalisation de Rüeger: consultation et plan social ?. Auteur : Oriane SarrasinDécision = Terminée

4.13. (23_HQU_17) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Est-ce que ça bouge pour le plan de mobilité de l’administration cantonale vaudoise ?. Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Terminée

4.14. (23_HQU_22) Question orale Mathilde Marendaz - Orllati SA se joue des paysans vaudois, que fait le Conseil d'État ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

5. (23_INT_33) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (Pas de développement). Auteur : Circé FuchsDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_29) Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi (Développement). Auteur : Denis DumartherayDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_30) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ? (Développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_31) Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (Développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

9. (23_INT_32) Interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_34) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (Développement). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Transmise au CE

11. (23_INT_35) Interpellation Florence Gross et consorts - DGMR: quelle coordination dans la planification des travaux routiers dans une même région? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

12. (23_INT_36) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (Développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

13. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

14. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

15. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: David Vogel, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé à commission

16. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du grand conseil - Motion Denis Corboz et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée à commission

17. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat - suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = 3ème débat requis

18. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Prise en considération

19. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_LEG_116) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (23_POS_40) Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_LEG_44) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET

accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Sébastien HumbertDécision = 3ème débat requis

31. (22_LEG_76) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Adopté par le GC

32. (22_PAR_37) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Traité-e

33. (21_RAP_55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Adopté par le GC

34. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (22_PAR_36) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Renvoyée par manque de temps

36. (21_LEG_220) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

47. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (22_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps