23_HQU_27 - Question orale Nathalie Jaccard - Le Sri Lanka l’a fait et chez nous c’est pour quand ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023, point 4.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a peu, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé que les produits plastiques non biodégradables à usage unique seront interdits dès le 1^er juin prochain. Cela concerne la fabrication et la vente de produits en plastique. Les sacs en plastique non biodégradables sont eux interdits depuis 2017.

Le Sri Lanka a su prendre une décision forte et courageuse tout comme entre autres : Le Costa Rica, le Bangladesh, les Vanuatu, l’Écosse, l’Italie et bien sûr l’UE.

En mars 2021, le Grand Conseil convaincu de la nécessité d’agir renvoyait au Conseil d’État le Postulat « PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté ».

Or, on le sait, le temps presse ! La prolifération des déchets plastiques sur terre constitue une menace pour la santé de la population et pour l’environnement. Si aujourd’hui, il y ait une prise de conscience des conséquences de cette pollution, que diverses mesures ont été mise en place cela ne suffit toujours pas.

Dès lors, au vu de ce qui précède, je pose la question suivante au Conseil d’État : 

Est-ce que des mesures concrètes en vue d’une interdiction des plastiques à usage uniques sont envisagées à court terme ?

Transcriptions

Question orale Nathalie Jaccard – Le Sri Lanka l’a fait et chez nous c’est pour quand ? (23_HQU_27)

Il y a peu, le gouvernement du Sri Lanka a annoncé que les produits plastiques non biodégradables à usage unique seront interdits dès le 1^er juin prochain. Cela concerne la fabrication et la vente de produits en plastique. Les sacs en plastique non biodégradables sont, eux, interdits depuis 2017.

Le Sri Lanka a su prendre une décision forte et courageuse tout comme, entre autres : le Costa Rica, le Bangladesh, les Vanuatu, l’Ecosse, l’Italie et bien sûr l’Union européenne.

En mars 2021, le Grand Conseil, convaincu de la nécessité d’agir, renvoyait au Conseil d’Etat le Postulat « PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté ».

Or, on le sait, le temps presse ! La prolifération des déchets plastiques sur terre constitue une menace pour la santé de la population et pour l’environnement. Si aujourd’hui, il y a une prise de conscience des conséquences de cette pollution, et que diverses mesures ont été mises en place, cela ne suffit toujours pas.

Dès lors, au vu de ce qui précède, je pose la question suivante au Conseil d’Etat :

Est-ce que des mesures concrètes en vue d’une interdiction des plastiques à usage unique sont envisagées à court terme ?

La réponse à cette question est clairement oui. La Loi sur la protection de l’environnement (LPE) donne au Conseil fédéral la compétence d’interdire le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée, si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l’environnement qu’il entraîne – article 30a LPE. Les cantons et les communes ont quant à eux la compétence d’informer, de sensibiliser ou, au mieux, de restreindre l’utilisation de ces objets lors de manifestations sur le domaine public. Le Canton de Vaud a, dans ce but, établi des fiches pratiques dans le « kitmanif » afin d’accompagner les organisateurs de manifestations pour réduire l’usage des plastiques à usage unique.

Dans sa réponse à l’interpellation de Nathalie Jaccard et consorts – Des mesures pour rendre nos déchets utiles (22_INT_134) – le Conseil d’Etat annonce la révision de la Loi sur la gestion des déchets à l’horizon 2024 – c’est la deuxième fois aujourd’hui que j’ai l’honneur d’annoncer la révision de cette loi – conjointement aux réponses à plusieurs objets parlementaires sur la question des déchets dont le postulat « PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté (19_POS_153)». Dans le cadre de cette révision, des mesures seront proposées pour limiter la prolifération des plastiques dans l’environnement. Ainsi, il s’agira d’analyser les dispositions réglementaires qui ont fait leurs preuves, telles que par exemple :

• les mesures adoptées par certaines communes dans leur lutte contre le littering– à titre d’exempleles amendes d’ordre délivrées par la commune de Lausanne contre les déchets sauvages, le tout accompagné d’une large campagne de sensibilisation et de communication ;
• ou encore, à Genève, l’interdiction des plastiques à usage unique.

Ces pistes doivent évidemment être analysées. Sous forme de conclusion, il faut rappeler un ordre de grandeur important, afin de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces de lutte contre les pollutions plastiques : en Suisse, pays où les déchets – dont les plastiques à usage unique – sont bien gérés, en termes de quantité, l'abrasion des pneus est la plus grande voie d'apport de matières plastiques dans l'environnement.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse, pour son oui, ainsi que pour les démarches mises en place. Tout à l’heure, vous avez cité l’exemplarité. J’espère donc que l’Etat de Vaud sera exemplaire et interdira très rapidement l’emploi des plastiques à usage unique au sein de son administration, comme le demandait le postulat.