23_HQU_26 - Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle impulsion politique pour changer le système insoutenable du béton ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023, point 4.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’actualité a remis sur le devant de la scène vaudoise l’actuelle économie fermée du béton. Monopolisée par deux acteurs privés, elle met en difficulté une réduction du recours au béton ou encore l’utilisation de matières premières alternatives. L’impact de cette «économie du gaspillage»¹ est si grand qu’il faut la changer. Si des alternatives reconnues existent, elles ne trouvent pas de place dans le système actuel, lucratif pour les concernés. L’impulsion pour casser ce système et le rendre plus durable manque. Un volontarisme politique est nécessaire, par exemple par l’introduction de normes ou de mesures financières rendant ces manières de faire financièrement inintéressantes. Nous avons ainsi l’honneur de poser la questions suivante au Conseil d’État :
 

Comment le Conseil d’État compte-t-il faire preuve de volontarisme pour changer le système insoutenable du béton actuel ?

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¹ «Les entreprises n’ont aucun intérêt à renoncer au béton», 24heures, 07.02.2023.

Transcriptions

Question orale Elodie Lopez au nom EP – Quelle impulsion politique pour changer le système insoutenable du béton ? (23_HQU_26)

L’actualité a remis sur le devant de la scène vaudoise l’actuelle économie fermée du béton. Monopolisée par deux acteurs privés, elle met en difficulté une réduction du recours au béton ou encore l’utilisation de matières premières alternatives, par exemple les terres excavées. L’impact de cette « économie du gaspillage » – je cite un article du 24heures paru le 7 février 2023 – est si grand qu’il faut le changer. Si des alternatives reconnues existent, elles ne trouvent pas de place dans le système actuel, lucratif pour les concernés qui n’ont aucun intérêt à en changer. L’impulsion pour casser ce système et le rendre plus durable manque. Un volontarisme politique est nécessaire, par exemple par l’introduction de normes ou de mesures financières rendant ces manières de faire financièrement inintéressantes. Nous avons ainsi l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Comment le Conseil d’Etat compte-t-il faire preuve de volontarisme pour changer le système insoutenable du béton actuel ?

Le développement démographique et économique du canton engendre une importante demande en nouvelles constructions et infrastructures, lesquelles sont consommatrices de matériaux divers, notamment minéraux. Toutefois, au cours des quinze dernières années, la consommation de matières premières minérales s’est stabilisée, alors que la population cantonale et les dépenses dans le secteur de la construction ont régulièrement augmenté. En effet, durant la même période, l’approvisionnement en matériaux minéraux recyclés a augmenté et des modes de construction alternatifs au béton ont augmenté en importance, en particulier la construction en bois. Il faut à ce propos souligner le lancement, vendredi dernier, d’un programme de subventions afin d’encourager l’utilisation du bois local dans les projets de nouvelles constructions. L’Etat se veut aussi exemplaire : pour tout projet de construction subventionné par l’Etat, une variante bois doit désormais être étudiée.

La volonté du Conseil d’Etat est de devenir un canton pionnier de l’économie circulaire des matériaux – c’est d’ailleurs la mesure 2.9 du Programme de législature. Dans ce sens, le Conseil d’Etat entend renforcer les conditions-cadres et réglementaires. Des réflexions sont ainsi menées dans le cadre de la révision de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) afin de développer l’usage durable des matériaux pour les nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes. L’objectif est de favoriser l’utilisation de matériaux bas carbone, le réemploi et le recyclage des matériaux de construction, afin de minimiser l’empreinte carbone et l’impact énergétique des constructions.

Les travaux de révision de la Loi sur la gestion des déchets (LGD) ont également débuté avec, comme axe central, le développement de l’économie circulaire et d’un système incitatif en faveur du recyclage et de la valorisation des déchets de chantier et matériaux d’excavation. Ainsi, différentes études de base sont menées. L’une d’entre elles porte sur les alternatives au béton et au ciment et vise à clarifier le potentiel de ces alternatives ainsi qu’à identifier les conditions-cadres permettant leur développement. Le Conseil d’Etat a également décidé d’intégrer la finitude des ressources dans ses différentes planifications, notamment lors des prochaines révisions totales du Programme de gestion des carrières et du Plan de gestion des déchets.

Ainsi, pour diminuer notre dépendance au béton et réduire l’impact carbone de la construction, l’Etat entend agir sur quatre volets pour mettre en œuvre les objectifs qu’il s’est fixés dans le Programme de législature : être exemplaire ; octroyer des subventions pour des projets vertueux ; mieux planifier les ressources existantes ; fixer des conditions-cadres plus contraignantes pour l’utilisation des ressources.

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse fournie. Je me réjouis de certaines mesures qui seront prises, et notamment celle d’inclure la finitude des ressources dans les planifications étatiques. Le système incitatif qui est actuellement envisagé par le Conseil d’Etat est intéressant, mais pas suffisant. Des mesures financières mériteraient d’être élaborées. Pour ces raisons, nous nous réservons la liberté de revenir auprès de ce plénum avec des propositions allant dans ce sens.  

Vous avez parfaitement raison et c’est pour cette raison que la politique du Conseil d’Etat s’articule autour de quatre axes, non seulement les incitations et les subventions, mais aussi l’exemplarité, la planification des ressources existantes et, enfin, les lois-cadres qui doivent nous permettre d’atteindre ces différents objectifs. La politique du Conseil d’Etat s’articule autour de ces quatre piliers.