23_HQU_23 - Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit trouver de nouvelles aires d’accueil pour les gens du voyage.
Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023, point 4.6 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le triste spectacle offert par certaines autorités communales de l’Ouest-Lausannois qui se barricadent face à l’arrivée de caravanes de gens du voyage illustre la nécessité pour le Conseil d’État de s’engager sérieusement afin de trouver de nouvelles aires d’accueil. Il s’agit en effet de permettre des conditions d’hébergement dignes à des personnes qui ont fait le choix d’une vie nomade durant une partie de l’année et qui par ailleurs accomplissent des emplois temporaires utiles à la collectivité. Un terrain de 42 places à Rennaz, c’est pour le moins faible de la part d’un canton de 831'000 habitant·es doté d’une superficie de 3212 km2 ! Le Conseil d’État est-il prêt à rechercher des aires d’accueil supplémentaires pour les gens du voyage ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’État doit trouver de nouvelles aires d’accueil pour les gens du voyage (23_HQU_23)
Le triste spectacle offert par certaines autorités communales de l’Ouest lausannois qui se barricadent face à l’arrivée de caravanes de gens du voyage illustre la nécessité pour le Conseil d’Etat de s’engager sérieusement afin de trouver de nouvelles aires d’accueil. Il s’agit en effet de permettre des conditions d’hébergement dignes à des personnes qui ont fait le choix d’une vie nomade durant une partie de l’année et qui par ailleurs accomplissent des emplois temporaires utiles à la collectivité. Un terrain de 42 places à Rennaz, c’est pour le moins faible de la part d’un canton de 831'000 habitants et habitantes doté d’une superficie de 3212 km2 ! Le Conseil d’Etat est-il prêt à rechercher des aires d’accueil supplémentaires pour les gens du voyage ?
Le canton de Vaud gère une des cinq aires d’accueil permanentes, sur le territoire suisse, à disposition des gens du voyage étrangers. Le site de Rennaz, avec 42 places, fera d’ailleurs l’objet d’une rénovation complète pour un montant d’environ 2 millions de francs, via un exposé des motifs et projet de décret qui sera soumis au Grand Conseil prochainement. La volonté du Conseil d’Etat est d’améliorer les infrastructures de Rennaz, notamment la construction de douches et de sanitaires adaptés, dans l’objectif d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions.
En parallèle, une aire de passage pour les gens du voyage suisses sera, dès cet automne, disponible au Mont-sur-Lausanne, permettant d’accueillir une quinzaine de convois pendant la saison du voyage. Enfin, plusieurs communes vaudoises mettent à disposition, chaque saison, des terrains pour les gens du voyage suisses, et cela depuis plusieurs années.
Il faut ici rappeler que le canton soutient au mieux les communes qui souhaiteraient accueillir des gens du voyage en les accompagnant sur les plans administratif, technique, voire sécuritaire. Car il ne suffit pas de mettre un terrain à disposition ; il faut l’aménager pour permettre un accueil digne, sécurisé pour les gens du voyage, et acceptable pour le voisinage. Par ailleurs, le canton, via la personne référente pour les questions relatives aux gens du voyage, a également pris, au cours de ces dernières années, de nombreux contacts auprès des communes afin de trouver des terrains libres et adaptés pour les gens du voyage de l’étranger, toutefois sans obtenir les résultats espérés. Il vaut cependant la peine de souligner qu’avec les sites existants dans d’autres cantons, les places disponibles étaient jusqu’à présent suffisantes pour faire face à la demande.
Mais, après la crise du COVID, vu la situation économique en Europe et l’attractivité de l’Arc lémanique, ce n’est plus le cas : le canton de Vaud assiste à un afflux plus important de gens du voyage depuis l’année dernière. A l’heure actuelle, il n’existe pas de solution immédiate. A moyen terme, dans le cadre de la réponse au postulat Spack qui sera prochainement débattue au sein de ce plénum, nous allons proposer une série de mesures dans le but de mieux encadrer l’accueil et les activités des gens du voyage. Enfin, toute proposition de créer une deuxième aire d’accueil dans le canton devra être étudiée et soumise aux règles habituelles en matière d’aménagement du territoire. Ces procédures prennent du temps et doivent être menées d’entente avec les communes et les habitants.
En conclusion, le Conseil d’Etat va continuer à suivre la situation et pourra, dans ce cadre, examiner l’opportunité de prévoir une aire d’accueil supplémentaire à celle de Rennaz. Toutefois, il est important que ces réflexions soient aussi engagées aux niveaux intercantonal et fédéral. En effet la stratégie en matière d’accueil des gens du voyage fait l’objet d’un plan d’action de l’Office fédéral de la culture qui définit les besoins sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, le canton de Vaud a d’ores et déjà interpellé les cantons romands au sein de la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) pour un renforcement de la coordination.
Je remercie le conseiller d’Etat pour cette réponse détaillée. Il me semble qu’il faudrait examiner la piste consistant à ce que le canton se porte acquéreur d’un terrain afin de pouvoir l’aménager et ainsi surmonter la difficulté d’en obtenir un de la part d’une commune.
Retour à l'ordre du jourLe canton est propriétaire de différents terrains. Toutefois, une telle solution ne pourrait être envisagée sans concertation et accord de la commune concernée.