Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_37) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.2. (21_INT_38) Interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ?. Auteur : David Raedler

2.3. (21_INT_39) Interpellation Vassilis Venizelos - Bien-être des jeunes : "Pour une politique de protection différenciée face aux pandémies". Auteur : Vassilis Venizelos

2.4. (21_INT_40) Interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ?. Auteur : Alice Genoud

2.5. (21_POS_17) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Céline Misiego

2.6. (21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. Auteur : Pierre Fonjallaz, Rapporteur(s) de commission: Jean-Christophe Birchler

2.7. (21_RES_7) Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ?. Auteur : Claire Richard

2.8. (21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Jean-François Thuillard

2.9. (21_DET_2) Détermination Raphaël Mahaim - sur la Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259). Auteur : Raphaël Mahaim

3. (REP_689761) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (20_INT_478). Décision = Adoptée par le GC

4. (18_INI_009) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Serge MellyDécision = Retirée

5. (20_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (20_MOT_142). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

6. (LEG_689674) EMPD Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Adopté par le GC

7. (REP_663780) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259). Décision = Adoptée par le GC

8. (21_INT_35) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Recrudescence des dérives sectaires : dans le Canton de Vaud aussi (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Transmise au CE

9. (21_INT_36) Interpellation Taraneh Aminian - Ce jour-là ! (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

10. (21_INI_2) Initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yves PaccaudDécision = Prise en considération

11. (20_REP_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Masson - Soutien financier du Conseil d’Etat au CHUV et aux hôpitaux subventionnés touchés par la crise du COVID-19 pour leur manque à gagner, pourquoi les cliniques privées en sont-elles privé ? (20_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

12. (REP_689915) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ? (20_INT_486). Décision = Adoptée par le GC

13. (REP_689923) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins ! (20_INT_491). Décision = Adoptée par le GC

14. (20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Pris en considération

15. (REP_689912) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (20_INT_483). Décision = Adoptée par le GC

16. (20_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique (20_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

17. (20_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (20_INT_56). Décision = Adoptée par le GC

18. (REP_689933) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts – Covid-19 : quel soutien aux laissé-e-s pour compte de l'économie informelle ? (20_INT_475). Décision = Adoptée par le GC

19. (REP_691078) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (20_INT_485). Décision = Adoptée par le GC

20. (REP_689918) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero au nom du groupe socialiste - Ne cachons pas cette misère que certains ne veulent pas voir, trouvons-y des solutions ! (20_INT_488). Décision = Adoptée par le GC

21. (20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts - – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Pris en considération

22. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Non prise en considération

23. (REP_689911) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il faire face aux demandes ? (20_INT_480). Décision = Adoptée par le GC

24. (REP_621040) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (16_INT_608). Décision = Adoptée par le GC

25. (21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyé à commission

26. (21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée à commission

27. (21_POS_19) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

28. (20_POS_193) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. Auteur : Philippe Vuillemin, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts - – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Pris en considération

30. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Jean-François ThuillardDécision = Pris en considération

31. (20_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Meldem et consorts – Pour une mobilité efficiente en vue d'un « déconfinement » sécurisé et respectueux de l'environnement (20_INT_472). Décision = Adoptée par le GC

32. (20_REP_61) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure (20_INT_493). Décision = Adoptée par le GC

33. (20_LEG_95) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

34. (20_LEG_47) Exposé des motifs accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = 2ème débat requis

35. (20_LEG_146) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021,

accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021

et

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (LEG_689822) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

37. (20_LEG_8) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

38. (20_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (20_INT_45). Décision = Adoptée par le GC

39. (20_POS_219) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Daniel MeienbergerDécision = Retiré

40. (REP_691083) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? (20_INT_492). Décision = Adoptée par le GC

41. (21_POS_16) Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory DevaudDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (LEG_690449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (20_LEG_127) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent MiévilleDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

44. (REP_677450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Non prise en considération

46. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Alberto CherubiniDécision = Non prise en considération

47. (20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. Auteur : Carole Schelker, Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Pris en considération

48. (20_LEG_77) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

49. (REP_664619) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil I'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ? (18_INT_236). Décision = Adoptée par le GC

50. (18_MOT_054) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom. Auteur : François Cardinaux, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Florence Bettschart-NarbelDécision = Non prise en considération

51. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps

52. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (21_POS_28) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques . Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyée par manque de temps

54. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

55. (RAP_678959) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps