REP_663780 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? (18_INT_259).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021, point 7 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE

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Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Pour mémoire, il s’agissait d’une interpellation portant sur la promotion économique vaudoise, en particulier dans le cadre d’un voyage conduit par la Confédération, avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, voyage auquel le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba avait participé. Ce voyage avait prévu une halte à des fins de promotion économique en Arabie saoudite. A l’époque, j’étais intervenu, car même si les relations extérieures sont de la compétence de la Confédération, il paraissait pour le moins discutable que des représentants de la Confédération et du canton de Vaud s’affichent aux côtés des autorités saoudiennes. Nous sommes toujours dans un contexte de guerre au Yémen. En outre, c’était le début de l’affaire Khashoggi, du nom de ce journaliste saoudien et opposant au régime, qui a été brutalement assassiné il y a quelques années, sous l’ordre du régime. Il se trouve que le calendrier fait parfois bien les choses — ou pas — mais, dans tous les cas, il nous permet aujourd’hui de porter un regard encore plus critique sur cette affaire.

Permettez-moi de vous livrer quelques détails particulièrement choquants de cette histoire. Tout récemment, toute une série de révélations est apparue à propos de cette histoire. Il y a d’abord eu la confirmation que le régime saoudien a donné l’ordre de cet assassinat. De plus, quelques détails méritant d’être racontés, aussi choquants et glaçants soient-ils, indiquent qu’un commando de la garde royale saoudienne a fait une descente dans le Consulat saoudien en Turquie pour étouffer le journaliste saoudien dissident avec un sac plastique. Par ailleurs, avec une scie à os, ils ont coupé les membres de ce dernier et organisé un brasero avec de la viande animale pour faire croire à un barbecue à proximité. Ces informations ne sont pas tirées de l’imagination d’un député en manque de James Bond ou autres films d’espionnage, c’est bien ce qui ressort des dernières enquêtes d’investigation conduites par différents journalistes et cela a été publié dans tous les médias du monde entier, ce qui a conduit la plupart des Etats du Nord, en particulier les Etats-Unis, à condamner vigoureusement ces actes ainsi que le régime saoudien.

Pourquoi revenir sur un tel événement aujourd’hui ? Dans la réponse à mon interpellation, le Conseil d’Etat relève deux éléments. D’une part, il indique qu’il n’y a pas de programme de promotion économique ou de démarche durable de promotion économique avec l’Arabie saoudite. C’était le cas lors de la réponse à l’interpellation et nous en prenons acte, car c’est une bonne nouvelle. D’autre part, le Conseil d’Etat mentionne qu’il n’est pas exclu à l’avenir qu’il entreprenne des démarches, dans le cadre de ses compétences de promotion économique, avec l’Arabie saoudite. C’est cette deuxième partie de la réponse à l’interpellation qui m’incite à vous proposer une détermination visant à marquer le souhait du Parlement de renoncer à des démarches de promotion économique avec un Etat qui viole, de façon frontale et éhontée, les droits humains depuis de nombreuses années et cela devient de plus en plus clair, notamment avec l’affaire Khashoggi qui n’est que la pointe de l’iceberg. Voici le texte de cette détermination :

« Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à renoncer à toute démarche de promotion économique auprès de l’Arabie saoudite tant que la situation des droits humains n’y sera pas sensiblement améliorée. Le Grand Conseil invite également le Conseil d’Etat, en chaque occasion où cela est possible et dans le cadre de ses compétences en matière d’affaires étrangères, à faire part de sa vive préoccupation quant à la situation des droits humains en Arabie saoudite. »

J’ai bien compris que le Conseil d’Etat n’avait pas l’intention d’entreprendre un nouveau voyage de promotion économique ou de contact entre Etats ces prochains jours. Encore une fois, tant mieux, c’est une bonne nouvelle. Si, à l’époque, le feu était à l’orange, il doit désormais être au rouge. Je vous invite donc à faire bon accueil à cette détermination rédigée de manière non contraignante, comme un vœu, mais qui permet simplement d’exprimer le fait que, dans le cadre de démarches de promotion économique, il n’est pas souhaitable que le canton de Vaud fasse des courbettes — si vous me passez cette expression — en Arabie saoudite, comme il ne serait pas acceptable que nous le fassions dans certains autres Etats, en Corée du Nord ou autres. Il est désormais évident que cela ne doit plus être le cas pour ce type d’Etat. Je vous remercie d’ores et déjà de l’accueil que vous ferez à cette détermination.

La discussion sur la détermination est ouverte.

Je laisse la gestion de la réponse à l’interpellation aux personnes qui ont déposé le texte et je me concentrerai sur la détermination. Après avoir discuté pendant plusieurs heures de la largeur des pistes ou bandes cyclables, nous prenons des airs internationaux pour faire de la politique étrangère, au moins cela nous change, encore que — et comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises — cela n’est pas du ressort de ce Grand Conseil. Pour en revenir à ce texte qui concerne l’Arabie saoudite, j’ai envie de dire comme dans Cyrano de Bergerac : c’est un peu court ! Vous auriez pu ajouter la Biélorussie, la Birmanie, le Myanmar, ou encore la Chine qui n’est pas non plus un modèle de respect des droits de l’homme — cela nous aurait d’ailleurs bien arrangés à l’époque où nous quémandions des masques à ce pays. Il y a encore le Venezuela qui n’est pas non plus un modèle en matière de respect des libertés individuelles. On pourrait même aller plus loin en disant que la Suisse s’exclut du monde, sous réserve des Etats pour lesquels il serait prouvé, par une commission que l’on pourrait nommer au Grand Conseil, qu’ils sont certifiés et labélisés « respectant les droits humains », de telle manière qu’on aurait la conscience tranquille.

Soyons sérieux ! Si nous commençons à jouer à ce petit jeu, plus d’une centaine de déterminations ou de résolutions devront être votées pour savoir s’il est bon ou pas de commercer avec tel ou tel pays et cela peut changer très rapidement. On peut évidemment choisir les pays en fonction de ses affinités politiques. Le Venezuela — qui était le pays le plus riche d’Amérique du Sud par habitant — est devenu un des pays les plus pauvres, grâce à l’entreprise de MM. Chavez et Maduro, et là on commence quelque peu à égratigner la Gauche qui n’avait d’yeux que pour ces gens. On fait donc de la politique politicienne, alors que cette soirée parlementaire supplémentaire serait l’occasion de faire autre chose que de stigmatiser un pays par rapport à un autre, au malheur que c’est un pays islamiste, qui produit beaucoup de pétrole, avec lequel 80% des composants de cette salle sont produits, et parce que cela fait toujours bien dans le décor de taper sur l’Arabie saoudite plutôt que sur le Venezuela. Je vous invite à rejeter fermement cette détermination.

Permettez-moi d’exprimer un certain malaise, voire un malaise certain, à l’endroit de compétences de nature fédérale. Ce voyage n’était pas effectué sous l’égide du Conseil d’Etat, mais bien sous celle de la Berne fédérale. Cette façon de distinguer les bons des moins bons, voire des mauvais, et de devoir s’en distancer, est contraire à toutes les traditions d’ouverture de la Suisse, alors que vous nous répétez particulièrement à nous, les Winkelried UDC, que nous devons sortir de nos montagnes et de notre crainte héréditaire de l’étranger pour nous ouvrir. Je crois personnellement et fondamentalement que c’est dans de telles bilatérales, avec des contacts humains, qu’on peut faire passer quelques idées et non pas par des déclarations péremptoires et cantonales. Je terminerai sur les « courbettes » de M. le conseiller d’Etat Leuba. Je me réjouis, car cela fait un certain nombre d’années que je fais de la politique avec ce dernier et je ne l’ai jamais vu faire des courbettes, mais si vous le dites...

Je ferai volontiers une courbette devant votre présidence, si vous le souhaitez, Madame... J’aimerais d’abord corriger un fait. Monsieur Mahaim, le conseiller fédéral à la tête de ce voyage n’était pas M. Parmelin, mais M. Schneider-Ammann. C’est donc le Conseil fédéral — et personne d’autre — qui avait décidé de ce voyage. Comme président de la Conférence des chefs cantonaux de l’agriculture, je bénéficiais de la possibilité de l’accompagner pour aller étudier en Malaisie et en Indonésie des questions relatives notamment à l’huile de palme et aux accords internationaux. Cela me semblait intelligent d’être sur place et de ne pas pérorer depuis Lausanne, depuis un bureau, sans avoir mis les pieds nulle part ailleurs. Le Conseil d’Etat était évidemment au courant. Plusieurs d’entre vous ont indiqué que la politique étrangère était de compétence fédérale, je le confirme. On n’imagine pas que chaque canton, dans son coin, décide de la liste des gens qu’il peut saluer et devant lesquels il peut éventuellement faire des courbettes ou, au contraire, hausser le ton.

Ce pays a souhaité adhérer à l’Organisation des Nations unies (ONU). Il abrite l’un des sièges de cette organisation à Genève et le principe même de celle-ci est d’accepter de discuter avec tout le monde, ce qui ne veut pas encore dire que l’on tolère tout ou que l’on accepte toute politique intérieure. Mais le principe même de la Suisse, c’est justement de servir de bons offices et parfois de discuter même avec des gens avec lesquels nous avons peu d’affinités et peu de valeurs communes. Pour ma part, je suis partisan du dialogue, y compris avec les pires régimes communistes — dont on ne peut pas me prêter le flanc d’être un partisan — parce que, dans ce domaine, la discussion, notamment d’un pays neutre et ouvert au monde comme la Suisse, est toujours bénéfique. Encore une fois, cela ne veut pas dire que l’on fait des courbettes ou que l’on cautionne quoi que ce soit. Il s’agit aussi de populations qui ont parfois besoin d’avoir des interlocuteurs capables de rappeler un certain nombre de valeurs humaines, humanistes et universelles. Dans ce cadre, la Suisse peut jouer ce rôle modestement, parce que nous ne sommes pas les gérants du monde, nous n’avons pas la prétention de dire ce qui est bien et que le mode de conception du monde suisse doit forcément s’imposer aux autres. Nous sommes simplement modestes, nous servons des idéaux qui sont les nôtres et je crois que le Conseil fédéral le fait bien.

Je m’empresse de le dire — car l’un d’entre vous a parlé de la Chine — lorsque le Président chinois est venu une semaine en Suisse — c’était sous la présidence de M. Maillard — nous l’avons reçu officiellement, non pas parce que nous cautionnons tous les comportements chinois à l’intérieur, mais parce qu’il nous apparait là aussi qu’il est important d’être capable de discuter avec des personnes qui ont une autre conception que nous, afin de faire partager un certain nombre de choses à d’autres. Nous le faisons modestement, nous ne donnons pas de leçon au monde et je crois que ce Parlement ferait mieux de s’occuper des problèmes qui sont spécifiquement de sa compétence plutôt que de s’ériger en gendarme du monde.

Mon ambition est nettement plus modeste que de jouer les gendarmes du monde, c’est une terminologie qui appartient d’ailleurs à un autre siècle. Il s’agit plutôt de faire part d’un certain type de valeurs et de faire passer un message. Or, dans ses actions de promotion économique qui demeurent de compétence vaudoise, telle que la présence d’un conseiller d’Etat l’a attesté à l’époque, il n’a jamais été question de transmettre nos valeurs. A aucun moment, je n’ai entendu les représentants du canton faire part de leur désapprobation quant à la guerre au Yémen ou encore au traitement du journaliste Khashoggi auquel j’ai fait allusion tout à l’heure. Du reste, les Verts avaient exprimé exactement les mêmes critiques lors de la réception du président chinois à l’époque. Nous sommes en train de vivre un génocide avec les Ouïghours en Chine, le traitement à Hongkong des minorités démocratiques est absolument ignoble et il serait dès lors souhaitable que les autorités, tout en discutant avec tout le monde, fassent part de leurs préoccupations.

J’ajoute un dernier point. La Constitution suisse réserve aux cantons des compétences en matière de politique extérieure, en mentionnant que les cantons sont associés à celle-ci. Si on est dans le cadre de la promotion économique, il s’agit bien d’un domaine pour lequel les cantons ont leur mot à dire, en témoigne la présence de notre conseiller d’Etat, représentant de notre gouvernement, dans ce voyage. Je le concède volontiers : à l’époque, les révélations quant à l’affaire Khashoggi et quant à la nature tyrannique et autoritaire du régime n’étaient pas encore parues. Maintenant que les choses sont nettement plus claires et que tous les Etats de ce monde, en tous les cas ceux qui comptent sur le plan géostratégique, condamnent fermement les actions de l’Arabie saoudite, j’espère qu’il en ira de même dans les actions que pourraient entreprendre, dans le cadre de leurs compétences, les conseillers d’Etat vaudois éventuellement impliqués.

Pour Marc-Olivier Buffat, la gauche écologiste, à laquelle j’appartiens, est très attachée aux libertés et a systématiquement condamné le régime de Chavez en Amérique centrale ou en Amérique du Sud. Il en va de même pour les régimes assimilés et je le réitère ici sans aucune ambiguïté : la défense des libertés prime à toute appartenance politique et ces régimes sont tout aussi autoritaires que d’autres régimes en main d’une certaine forme de droite. Si nous avions eu affaire à un même type de voyage avec les mêmes objectifs politiques de promotion économique au Venezuela, il est fort probable que les Verts auraient déposé une intervention pour dénoncer les mêmes courbettes — j’ai utilisé ce terme provocateur, car c’est bien de cela qu’il s’agit. Quoi qu’on en dise, et c’est toujours de cela qu’il s’agit, la défense des intérêts économiques ne saurait jamais primer sur les libertés. Je rappelle également que les Verts étaient parmi les seuls à s’opposer à la signature du traité de libre-échange avec la Chine, sans garantie suffisante sur les droits humains. Rétrospectivement, quelques années après la signature de ce traité, nous réalisons à quel point il s’agissait d’une grave erreur historique de le signer. C’est donc dans cet esprit que je vous invite à faire bon accueil à cette détermination demandant de faire part de nos valeurs humanistes dans ces contacts à l’étranger et non pas de se couper des contacts diplomatiques. La Suisse n’aurait ni l’intelligence ni les compétences de procéder de cette manière.

C’est bien ce qui nous distingue cher collègue : vous condamnez, nous discutons. Cela fait évidemment moins de bruit, mais ça perd moins de temps.

Je souhaite inviter M. Chollet à lire plus précisément cette détermination. Il ne s’agit pas d’arrêter de discuter avec des Etats, de couper les liens diplomatiques avec tous les Etats qui ne respectent pas les droits humains. Il s’agit de renoncer à des démarches de promotion économique, ce qui est encore un pas qui va bien au-delà de discussions diplomatiques à flux standards. La demande de M. Mahaim est parfaitement légitime, des démarches de promotion économique pourraient être utilisées comme caution par un régime qui fait l’objet de fortes critiques de la communauté internationale et, à juste titre, pour ces agissements criminels au Yémen — il ne faut pas voir peur des termes — où le régime soutient une très sale guerre occasionnant des dégâts immenses dans les populations civiles et qui commandite l’assassinat d’un journaliste. Finalement, la détermination de M. Mahaim invite à une prudence élémentaire, soit de ne pas entreprendre des démarches actives de promotion économique qui seraient utilisées comme caution par ce régime. Il y a une distinction claire entre cette détermination et un appel à couper tout lien et toute discussion avec le régime saoudien. Pour cette raison, mon groupe soutiendra cette détermination.

C’est un vaste sujet pour le canton de Vaud. Je souhaite toutefois recentrer le débat sur la détermination en lien avec la réponse du Conseil d’Etat. A la question 2 « L’Arabie Saoudite est-elle toujours la cible d’actions de promotion économique soutenues par l’Etat de Vaud ? », le Conseil d’Etat répond « Non, elle ne l’a jamais été. » Notre collègue Mahaim nous propose d’éviter des actions de promotion économique à destination de ce pays, et ce tant que la situation des droits humains ne sera pas revenue à de meilleurs jours et ne sera pas respectée. Il est vrai qu’au vu des derniers développements, on peut redouter et se préoccuper de la situation sur ce plan. Il ne s’agit donc pas, comme on essaie de le dire, de couper tout lien, tout dialogue et toute discussion avec l’Arabie saoudite, car ce n’est ni la tradition de la Suisse ni celle de notre canton. Certes, notre canton n’a pas vocation à se prononcer sur toutes les questions de politique internationale, cela étant les droits humains sont une valeur qui ressort en bonne place dans la Constitution vaudoise. Ils s’appliquent chez nous, sur nos terres et sur le plan international, raison pour laquelle nous pouvons soutenir ce texte qui ne va pas à l’encontre de ce que fait déjà le Conseil d’Etat, si l’on en croit sa réponse.

Je suis attaché à un principe cardinal qui est celui de l’égalité de traitement et de la cohérence. Si nous votons cette détermination, quelle sera la suite ? Je vous pose cette question encore une fois, car la Biélorussie, on va en faire quoi ? La Russie tout court, on en fera quoi ? On peut se poser la question du sort de M. Navalny. Certes, il n’est pas mort, mais il s’en est fallu d’un cheveu. Il semble qu’il soit désormais détenu. Poursuivons dès lors le débat et la liste, encore une fois, ne sera pas longue, mais « longuissime ». Les propos de M. le conseiller d’Etat sont frappés de bon sens : il y a des relations commerciales, politiques dans notre pays ouvert, de neutralité et qui est le cœur de nombreuses organisations internationales et sportives. Si j’ai bien compris, nous aurons peut-être même des équipes de hockey sur glace qui iront en Biélorussie. Bref, on peut encore en parler pendant deux heures, afin de déterminer s’il est bon que de petits Vaudois — j’allais aussi dire de petites Vaudoises, mais en hockey sur glace masculin, il y a peu de chance — se rendent en Biélorussie. Cela va vite devenir compliqué d’avoir des relations à la fois sportives, commerciales et politiques, à chaque fois que l’on veut attribuer des bonnes, des moyennes, voire des mauvaises notes à un pays. Je le dis clairement même si nous sommes sûrement tous unanimement très attachés aux valeurs de liberté et des droits humains avec lesquelles certains pays prennent manifestement des libertés et je ne vous ai pas encore parlé de la Turquie, car il y aurait vraisemblablement beaucoup à en dire. Et puis l’Arménie, l’Azerbaïdjan… j’en passe et des meilleurs. A un moment donné, par souci de cohérence, il faut simplement ne pas voter cette détermination, sans quoi on ne s’en sortira jamais. Il faut laisser le gouvernement fédéral œuvrer en la matière et notre canton doit rester ouvert sur le monde ainsi qu’attentif à cette problématique. Nous n’avons pas de leçon à donner dans ce Grand Conseil en la matière.

Permettez-moi trois brèves remarques. La première est que la fin de la résolution demande au Conseil d’Etat d’intervenir à chaque fois qu’il le peut en faveur des droits de l’homme. J’étais en Arabie saoudite avec M. Schneider-Ammann et je sais qu’il a évoqué ces questions. Or, c’était parce qu’il était justement sur place qu’il a pu le faire. Deuxième élément, vous nous demandez de ne plus entretenir de relations de promotion économique. Aujourd’hui, la Suisse représente les intérêts américains, y compris sur le plan économique en Iran. J’ai pu discuter avec l’ambassadeur de Suisse qui représente les Américains et leurs intérêts économiques. Je crois que le dialogue, même s’il parle d’intérêts économiques, est dans l’intérêt de tout le monde, avant que la planète n’explose. Enfin, pour le troisième élément, si nous avions appliqué le même principe que vous évoquez dans cette détermination à l’endroit de la Chine — la Chine est-elle meilleure que l’Arabie saoudite, chacun jugera... Je n’ai pas d’avis là-dessus, car je n’ai pas la science pour pouvoir le déterminer en termes de droits de l’homme — nous n’aurions pas pu obtenir les masques au moment où nous avons besoin. N’oublions pas également que la moitié des médicaments dont nous avons besoin sont fabriqués avec des molécules venant de Chine. Si vous ne voulez plus de relations avec la Chine, d’accord, mais ouvrez des cimetières...

La discussion est close.

La détermination Raphaël Mahaim est refusée par 73 voix contre 57 et 3 abstentions.