20_RAP_44 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (20_MOT_142).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021, point 5 de l'ordre du jour

Documents

• RC_2O_LEG_67_compl_Richard

Transcriptions

La Commission des finances a traité de cet objet dans sa séance du 14 janvier 2021 et elle vous propose d’adopter le rapport du Conseil d’Etat sur cette motion. Il faut d’abord préciser que ce texte fait partie intégrante de l’exposé des motifs sur les décrets COVID passés en urgence devant le Grand Conseil en décembre 2020. Il n’avait pas été traité par la commission, faute de temps. La motion de Mme la députée Claire Richard vise à ouvrir l’accès aux cas de rigueur et à fournir une aide financière aux parcs animaliers vaudois ayant subi des pertes provoquées par le coronavirus sur l’année 2020. Introduits depuis le dépôt de cette motion, des assouplissements aux conditions d’éligibilité ont facilité l’accession des parcs animaliers aux aides fédérales et cantonales, à la satisfaction de la motionnaire. En conséquence, la Commission des finances vous propose d’adopter le rapport du Conseil d’Etat sur cette motion, à l’unanimité des membres présents.

La discussion est ouverte.

Lorsque j’ai reçu la réponse du Conseil d’Etat, en novembre, je n’ai pas été très enchantée. En effet, il donnait dorénavant aux parcs animaliers la possibilité d’être éligibles aux cas de rigueur, mais aucun des parcs ne pouvait justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de 40% telle qu’exigée à l’époque. La situation financière et comptable de ces entités est par essence équilibrée sur le fil et une telle baisse est presque impossible. Mais, en décembre, ce Parlement a voté un assouplissement des conditions d’éligibilité aux cas de rigueur et la Confédération a encore amélioré les possibilités d’accès aux aides, en particulier lorsque la fermeture a été décrétée par les autorités pendant plus de 40 jours. Beaucoup d’eau a ainsi coulé sous les ponts depuis la réponse du Conseil d’Etat à ma motion et je peux aujourd’hui m’affirmer satisfaite de cette réponse. Pour autant, il faudra encore que les aides soient versées rapidement, ce qui ne parait pas être le cas, comme dans tant d’autres situations. En l’état, comme mon groupe, je vous invite à accepter cette réponse, en remerciant le Conseil d’Etat pour la prise en compte des parcs animaliers dans la logique économique de notre canton.

Nous remercions Mme Claire Richard pour le dépôt de sa motion. Ce dépôt a permis d’intégrer ces entités dans les programmes d’aide. Les Verts soutiendront donc cette motion, à l’instar de la Commission des finances unanime, notamment pour reconnaître l’utilité sociale et environnementale de ces parcs animaliers, par exemple la réintroduction réussie et exemplaire du gypaète barbu ou encore la préservation importante de certaines espèces menacées.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé à une large majorité.