REP_621040 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ? (16_INT_608).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 mars 2021, point 24 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE

Transcriptions

Le titre de cette interpellation est presque le même que celui de Mme Dubois, mais nous ne parlons pas du tout de la même chose, si ce n’est que nous parlons tous les deux des boursiers et boursières. Je rappelle que, en 2016, une situation chaotique a eu lieu dans le rendu des décisions liées à des demandes de bourses, provoquant des situations sociales dramatiques auprès de nombreuses étudiantes et de nombreux étudiants. Cette situation a justifié le dépôt de cette interpellation, dans un premier temps, puis, le 13 décembre 2016, le dépôt d’une motion qui enjoignait le Conseil d’Etat à renforcer nettement les effectifs de l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE), motion qui a été renvoyée par le Grand Conseil le 25 septembre 2018 et pour laquelle nous attendons encore une réponse du Conseil d’Etat. Il est un peu curieux d’obtenir une réponse à l’interpellation d’abord, sans avoir reçu de réponse à cette motion qui traitait du même sujet. C’est ainsi…

Je relève que des mesures importantes ont été prises pour redresser cette situation et ces retards conséquents. Les progrès ont mis du temps à se manifester, mais depuis 2019, nous pouvons voir une très nette amélioration de la situation. Je crois qu’il est vraiment positif, pour les étudiantes et les étudiants, d’avoir des décisions rendues dans un délai raisonnable, puisqu’il s’agit de leur moyen de subsistance. Dans la réponse du Conseil d’Etat, il est mentionné que l’Etat se trouve face à une difficulté, avec une base légale insuffisante quant à la possibilité d’octroyer des avances provisoires. Est-ce qu’une réflexion est actuellement menée au sein du Conseil d’Etat pour essayer de répondre à cette lacune de la loi ?

La discussion est ouverte.

Je profite de cette tribune — et du fait que deux objets de l’ordre du jour traitent des bourses — pour rappeler que j’avais aussi déposé, en 2018, une motion concernant la révision de la Loi sur l’aide aux études et à la formation (LAEF), une motion qui avait été signée par plus de 100 députés, soutenue à la quasi-unanimité de ce Grand Conseil et renvoyée directement au Conseil d’Etat. Je voulais simplement avoir des nouvelles de cette motion : était-elle dans le même train de traitement que celle de mon collègue Eggenberger ?

Monsieur Croci Torti, je n’ai pas avec moi la planification des réponses. Je sais que votre motion qui concerne les bourses a été renvoyée au Conseil d’Etat ; il y en a d’autres, mais les noms des députés concernés m’échappent. Je sais qu’une réponse est en cours de préparation et qu’il s’agit d’un paquet global en lien avec votre dépôt, mais également avec d’autres objets qui avaient été déposés. Je pourrai vous donner des précisions par courriel sur le calendrier prévu pour la planification de ces travaux.

Parce que je n’ai pas tous les textes en tête, j’ignore aussi si cette question, évoquée par M. Eggenberger, des octrois provisoires fait partie des demandes contenues dans les différents textes qui doivent faire l’objet d’une réponse. Si c’est le cas, une réponse vous sera naturellement donnée, mais je ne peux pas vous dire, à ce stade, si elle sera positive ou pas. De toute façon, cela nécessiterait une modification de la LAEF. Je n’ai pas le souvenir que cette question d’octrois provisoires faisait partie des demandes formulées par le Grand Conseil à travers ces différents textes. Si c’est le cas, une réponse vous sera évidemment donnée. Si ce n’est pas le cas, je ne peux a priori pas vous dire que des réflexions sont en cours sur ce point spécifique — qui n’est pas saillant parmi tous les autres points que nous devons traiter. Nous faisons référence, dans le cadre de cette réponse à votre interpellation, au fait que la LAEF ne prévoit pas la possibilité de faire ces octrois. C’est ce qui avait été fait à l’époque, dans ce moment d’urgence évoqué dans votre interpellation, pour pallier des situations qui pouvaient devenir potentiellement dramatiques pour les personnes concernées. Nous expliquons ce qui avait été fait, notamment des octrois qui, bien que non prévus dans la loi, ont pu être faits pour des cas très spécifiques, pour des situations qui pouvaient complètement dégénérer du point de vue social pour les personnes concernées. A ma connaissance, cette question ne fait pas partie des éléments qui feront partie d’une réponse plus globale, dont la réponse à la motion de M. Croci Torti.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.