Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_DET_3) Détermination Yann Glayre - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69). Auteur : Yann Glayre

2.2. (25_DET_4) Détermination Guy Gaudard - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : du Conseil d'Etat au Grand Conseilà l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77). Auteur : Guy Gaudard

2.3. (25_INT_16) Interpellation Thierry Schneiter et consorts - POCAMA ou comment différencier les manifestations. Auteur : Thierry Schneiter

2.4. (25_INT_17) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Plastiques : le recycler c'est bien, le limiter c'est mieux.... Auteur : Nathalie Jaccard

2.5. (25_INT_18) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Les enfants placés en internat avec école privés de certificat de fin de scolarité. Auteur : Joëlle Minacci

2.6. (25_INT_19) Interpellation Olivier Petermann et consorts - Existe-t-il une réelle volonté de diminuer l’écart entre les conditions de la CCT-SAN et celles du CHUV ?. Auteur : Olivier Petermann

2.7. (25_INT_20) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ?. Auteur : Cédric Weissert

2.8. (25_INT_21) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom des Verl'libéraux et de l'UDC - Goulet d'étranglement de Crissier - qui va payer l'addition ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.9. (25_MOT_5) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Suppression de l'heure des questions au Grand Conseil Vaudois. Auteur : Mathieu Balsiger

2.10. (25_MOT_6) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérer la diminution de déperditions thermiques d'au moins 75% des 438064 logements vaudois par le cautionnement. Auteur : Didier Lohri

2.11. (25_MOT_7) Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture. Auteur : Géraldine Dubuis

2.12. (25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?. Auteur : David Vogel

2.13. (25_QUE_5) Simple question Hadrien Buclin et consorts - Que fait le Conseil d’État pour défendre la place du français et de la culture générale dans les écoles professionnelles ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.14. (25_QUE_6) Simple question Hadrien Buclin - Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.15. (25_QUE_7) Simple question Jean Valentin de Saussure et consorts - Polluants éternels (PFAS) dans les denrées alimentaires – quels contrôles dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

2.16. (25_QUE_8) Simple question Mathilde Marendaz - Digital Nightmares : de la pub pour Tesla à l'Université de Lausanne ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.17. (25_HQU_7) Question orale Hadrien Buclin - Des personnes âgées expulsées de leur logement protégé : que fait le Conseil d’État ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.18. (25_HQU_8) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des oublis dans la constitution du Groupe d’accompagnement de l’avant-projet du Plan climat 2ème génération?. Auteur : Joëlle Minacci

2.19. (25_HQU_9) Question orale Claire Attinger Doepper - Un accord commercial ou d’entente entre le SAN et le LS ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.20. (25_HQU_10) Question orale Michael Wyssa - Quelles Mesures pour Garantir la Réalisation du Projet Autoroutier de l’Ouest Lausannois ?. Auteur : Michael Wyssa

2.21. (25_HQU_11) Question orale Romain Pilloud - Le Club des 100 - Du gaspillage d'argent public pour quelques privilégiés ?. Auteur : Romain Pilloud

2.22. (25_HQU_12) Question orale Valérie Zonca - Interventions douloureuses chez les moutons – Quel délai d'application?. Auteur : Valérie Zonca

2.23. (25_HQU_13) Question orale Graziella Schaller - Mise en application de la motion Christen. Auteur : Graziella Schaller

2.24. (25_HQU_14) Question orale Jerome De Benedictis - Taux de vacance des locaux secondaires et tertiaires. Auteur : Jerome De Benedictis

2.25. (25_HQU_15) Question orale Yannick Maury - Pourra-t-on encore acheter son pain avec de l’argent liquide ?. Auteur : Yannick Maury

2.26. (25_HQU_16) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Place de la Gare à Lausanne: le canton adhère-t-il au projet ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.27. (25_HQU_17) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quid de l'estimation de l'impact des mesures proposées dans le Plan climat 2 ?. Auteur : Elodie Lopez

2.28. (25_HQU_18) Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Ferme de Bassenges: respecter les engagements: chaque ferme compte. Auteur : Martine Gerber

2.29. (25_HQU_19) Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?. Auteur : Jean Valentin de Saussure

3. (25_INT_10) Interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (Pas de développement). Auteur : Monique HofstetterDécision = Transmise au CE

4. (25_INT_8) Interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (Développement). Auteur : Romain BelottiDécision = Transmise au CE

5. (25_INT_9) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_11) Interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ? (Développement). Auteur : Cloé PointetDécision = Transmise au CE

7. (25_INT_12) Interpellation David Raedler et consorts - Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

8. (25_INT_13) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

9. (25_INT_14) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Collecte et valorisation des déchets organiques – Comment favoriser le retour à la terre ? (Développement). Auteur : Jean Valentin de SaussureDécision = Transmise au CE

10. (25_INT_15) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le respect des droits humains des personnes migrantes et interroger les renvois vers la Croatie. (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

11. (25_POS_8) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick MauryDécision = Renvoyé à commission

12. (25_MOT_2) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyée à commission

13. (25_MOT_3) Motion Pierre-François Mottier et consorts - L’autorité de probation est la Fondation vaudoise de probation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre-François MottierDécision = Renvoyée à commission

14. (25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée à commission

15. (24_PAR_16) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2023-2024. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Traité-e

16. (24_LEG_58) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD

et Projet de modification de la LPrPNP

et Projet de décret modification PDCar (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Loïc BardetDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

17. (23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (23_REP_262) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (24_REP_238) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (24_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_REP_211) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc BardetDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0. Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_LEG_55) EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (25_POS_7) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom de la commission ad hoc 24_113 - Police coordonnée : quelles pistes pour améliorer le système actuel ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire. Auteur : Romain Belotti, Rapporteur(s) de commission: Jerome De BenedictisDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_MOT_7) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_269) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission » (23_INT_174). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_REP_274) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_REP_149) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (24_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - Nouvelles violences autour d’un match à la Tuilière (23_INT_189). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (24_REP_134) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (23_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145). Décision = Renvoyée par manque de temps

38. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (23_LEG_201) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

40. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77). Décision = Traitée + détermination

41. (24_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69). Décision = Traitée + détermination

42. (24_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77). Décision = Adoptée par le GC

43. (24_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26). Décision = Adoptée par le GC

44. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71). Décision = Adoptée par le GC

45. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

46. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Pris en considération

47. (24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Prise en considération

48. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Non pris en considération

49. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée par manque de temps

50. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain PilloudDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (24_REP_221) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134). Décision = Renvoyée par manque de temps

54. (22_REP_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

55. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

56. (23_REP_258) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165). Décision = Renvoyée par manque de temps

57. (24_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

58. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (24_REP_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

60. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors. Auteur : Blaise Vionnet, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

61. (20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Renvoyé par manque de temps

62. (23_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (23_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

63. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps