24_PET_5 - Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 47 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission - 24_PET_5 - Jean-Louis Radice
• 24_PET_5_depot

Transcriptions

En préambule, je tiens à préciser que la Commission thématique des pétitions vous recommande de renvoyer la présente pétition au Conseil d'État. Pour traiter cet objet, la Commission thématique des pétitions a siégé le jeudi 20 juin 2024 dans sa composition ordinaire. Cependant, Mme Anne-Lise Rime a été remplacée par M. Pierre-François Mottier, excusé, et MM. Demont et Pierre Zwahlen ont été remplacés respectivement par Pierre-André Pernoud et Nathalie Jaccard. Au nom de la commission, je souhaite remercier Mme Marie Poncet Schmid, secrétaire de la commission, pour la rédaction des notes de séance et pour son excellent travail. La délégation des pétitionnaires était représentée par Mmes Nadine McCormick et Claire Warmenbol, tandis que les représentants de l'administration étaient présents par l'intermédiaire de M. Romain Felli, Secrétaire général du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), et M. Mehdi-Stéphane Prin, délégué aux affaires ferroviaires.

Description de la pétition : les pétitionnaires demandent le soutien et l'aide des autorités vaudoises pour construire un argumentaire en faveur d'une liaison ferroviaire directe entre Londres et Genève ou Lausanne, afin de tenir compte à la fois des enjeux économiques et environnementaux. En mars 2024, l'annonce de la possibilité d'une telle liaison a été publiée dans la presse. Après avoir pris contact avec M. le député David Vogel, auteur d'une interpellation sur la question, la pétitionnaire a lancé sa démarche, qui a recueilli 5487 signatures. Étant donné que près de 20’000 Britanniques résident dans les cantons de Genève et de Vaud ou en France voisine, et qu'un voyage en train génère beaucoup moins d'émissions de carbone qu'un trajet en avion, il semble pertinent de soutenir la réalisation d'une ligne ferroviaire directe entre Londres et le canton de Vaud. En résumé, cette liaison viserait à réduire les émissions de gaz à effet de serre et pourrait apporter des avantages économiques et sociaux à la région lémanique.

De l'audition des représentants de l'administration, nous pouvons relever que la question des liaisons ferroviaires internationales relève principalement des compétences de la Confédération. Pour cette raison, ce n'est pas la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) qui a été désignée pour être auditionnée. Sur le plan de l'État, cette question est traitée essentiellement sous l'angle du lobbying et des relations entre le canton et la Confédération. Les compétences dans ce domaine appartiennent au délégué aux affaires ferroviaires de l'État de Vaud, qui entretient des relations avec les CFF, l'Office fédéral des transports et le Secrétariat général du Département des transports et communications. Ce dernier précise que bien que le DCIRH soit plutôt favorable à ces demandes, le canton de Vaud dispose de peu de compétences dans ce domaine. À la suite de cette pétition et d'autres éléments, la Confédération a demandé aux CFF d'étudier les mesures à mettre en place pour réaliser une liaison partant de Genève, Zurich et Bâle. Pour les liaisons internationales, il est en effet extrêmement complexe pour un pays comme le nôtre d'exercer son influence. Le marché helvétique, relativement petit, est considéré comme insuffisant par les grands opérateurs européens, qui ont peu d'intérêt à cibler la Suisse.

Enfin, envisager une destination vers Londres implique l'utilisation de matériel roulant capable non seulement de circuler sur les lignes à grande vitesse françaises, mais aussi de traverser le tunnel sous la Manche. Actuellement, une seule compagnie, Eurostar, possède ce matériel spécialisé. Toutefois, la principale difficulté à surmonter pour établir une liaison Genève-Londres ou Zurich-Londres réside dans les contrôles de sécurité et le tri des passagers qui doivent être effectués avant le départ pour l'Angleterre. Ces contrôles nécessitent la mise en place de quais dits « stériles », qui permettent ces vérifications, et de tels dispositifs occupent un espace considérable. Enfin, en plus de ces installations, il est également nécessaire d'obtenir l'autorisation des autorités britanniques pour ce type de liaison. En résumé, bien que la demande de la pétition soit pertinente, sa réalisation reste complexe. C’est pourquoi le département demeure réservé quant à la possibilité d’entrer en matière sur cette pétition.

Délibération de la commission : malgré un temps de déplacement quasi identique et nécessaire à un transport en avion ou en train, et malgré les points soulevés par les représentants de l'administration, les commissaires se sont exprimés en faveur de la pétition. Cependant, un commissaire a estimé que cette liaison n'était pas prioritaire pour le canton, tandis qu'un autre commissaire a suggéré que la liaison via Lille serait plus simple, évitant ainsi la construction de quais stériles en Suisse ou un transfert à Paris.

En conclusion, les motifs retenus pour soutenir la pétition sont les suivants :

• Le bilan CO₂ du voyage en train est meilleur qu'en avion.
• La pétition est complémentaire à l'interprétation de M. le député Vogel.
• Le nombre de personnes voyageant entre Genève et Londres est important.

Répondre à la pétition offrira au Conseil d'État l'opportunité de communiquer sa stratégie en matière de liaison ferroviaire internationale. Il convient également de souligner la nécessité de renforcer les liaisons ferroviaires depuis la Romandie, souvent perçue comme le parent pauvre des développements ferroviaires suisses. Soutenir cette pétition serait une manière de promouvoir la place économique et touristique de l'Arc lémanique. Vous l'aurez compris, la commission recommande au Grand Conseil de renvoyer la présente pétition au Conseil d'État à l'unanimité.

La discussion est ouverte.

J'interviens ici en ma qualité de présidente de la Commission des pétitions. Je tiens à remercier le rapporteur de commission, M. Radice, pour son rapport et son intervention. La Commission des pétitions a mené ses travaux dans un esprit convivial et constructif, ce que je tiens à saluer ici. Lors des discussions, comme l'a rappelé M. Radice, l'unanimité a estimé qu'il était essentiel d'envoyer un message clair et solide depuis le canton de Vaud en faveur d'un terminus en Suisse romande, plutôt que du côté de la Suisse allemande, à Bâle ou Zurich, pour une liaison entre Londres et la Suisse. Et c'est vraiment, je tiens à le souligner, le cœur de cet objet.

Le choix de Genève pour établir une ligne ferroviaire avec Londres représente une belle opportunité, tant pour la région que pour les CFF. Genève, étant une ville internationale et un bassin économique majeur, mérite pleinement cette attention. Il n'est plus nécessaire de le rappeler. Le renforcement des lignes ferroviaires pour répondre à des besoins de mobilité est crucial, et il doit être en parfaite cohérence avec les exigences environnementales actuelles. Cela est d’autant plus pertinent pour des trajets longue distance, aujourd’hui effectués principalement en avion, faute d’alternatives, alors qu’il existe d’autres solutions possibles. Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’envoyer un message politique fort, dans un contexte où des discussions sont en cours et où les dés n’ont pas encore été jetés. Je vous invite donc à suivre l’unanimité de la commission et à renvoyer cette pétition au Conseil d’État.

Cet objet me réjouit pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'il est positif et fédérateur. En effet, dans l'interpellation que j'avais envoyée, il y avait des soutiens venant de MM. Keller, Pilloud, Wyssa, Raedler, Balsiger et Jobin, qui ont tous appuyé ces propositions. Cela témoigne du soutien transversal de tous les partis, ce qui est une excellente nouvelle. Ce projet fédère également les citoyens, comme en témoigne la récolte de plus de 6357 signatures. Cela démontre une véritable mobilisation de la population. Je tiens également à saluer l’initiative de Mme McCormick, qui a lancé cette pétition. Je ne la connaissais pas et elle n'a jamais été impliquée en politique. Elle a eu le courage de se lancer toute seule dans cette aventure. Bien sûr, je l’ai accompagnée dans ses démarches, mais c’est avant tout elle qui a pris cette initiative, et je la remercie sincèrement pour cette proposition.

La provenance des signatures est vraiment représentative de la diversité du soutien à cette initiative : Vaud, Genève, la Grande-Bretagne, la France. Il y a eu une réponse très positive des médias, et aussi un soutien des CFF. Les avantages économiques, touristiques et sociaux de cette liaison sont évidents, surtout au regard du nombre de Britanniques vivant dans la région lémanique, particulièrement sur la Côte. Au niveau politique, il est également intéressant de noter qu'un membre du PLR, M. Broulis, a repris cette proposition au niveau fédéral, ce qui témoigne d’un soutien d’un grand nombre de personnes. Cependant, un bémol a été souligné, et c'est un point tout à fait valable : le centre de décision pour ce genre de projets n’est pas à Lausanne, mais à Berne. C’est là que les décisions se prennent, et non dans le canton de Vaud.

Le canton de Vaud, dans l'état actuel des choses, ne peut pas prendre seul la décision de se lancer dans ce projet. Toutefois, il peut jouer un rôle clé pour faire avancer et influencer les choses. Si Lausanne est écartée, car l'objectif initial était d'avoir une gare opérationnelle avant 2035, avec un quai adapté, nous pouvons concentrer nos efforts sur Genève, qui demeure une ville en compétition pour ce projet. Genève, autrefois perçue comme un second choix après Bâle et probablement Zurich, s'est désormais imposée comme une destination importante pour les projets ferroviaires en Suisse. À ce jour, les CFF soutiennent cette ligne, car elle semble être la plus rentable à l'échelle internationale. Des rapports ont d'ailleurs été remis récemment à l'OFT à ce sujet. Il semble que Genève-La Praille soit l'emplacement retenu pour l'installation d'un quai stérile, en réponse aux exigences britanniques. Par ailleurs, M. Rösti devrait rencontrer ses homologues britanniques au printemps. Les perspectives sont donc positives, et je m'en réjouis.

Je tiens à souligner une petite précision dans le rapport. Il était mentionné que Lille était la seule gare à disposer de quais stériles, ce qui est incorrect. En réalité, la gare du Nord à Paris, Calais, et même Lyon-Part-Dieu disposent également de tels quais. J'ai pris le soin de vérifier cette information. Enfin, concernant l'objection sur la priorité de la ligne Genève-Londres par rapport à d'autres axes en Suisse romande, comme le Lausanne-Genève ou les connexions vers le pied du Jura, il me semble important de préciser que ne pas développer les liaisons internationales, en attendant qu’elles se fassent d’elles-mêmes, est exactement l’erreur que nous avons commise dans les années 80 et 90 pour les transports publics. Cela nous a placés en retard par rapport à Zurich. C'est pourquoi il est crucial d’aller de l’avant, sans opposer les liaisons internationales aux liaisons internes. Je vous remercie donc de soutenir cette initiative citoyenne.

Comme cela a déjà été souligné, le projet de liaison ferroviaire directe entre Londres et Genève est actuellement en réflexion, et les enjeux associés sont considérables. Ce projet offre un potentiel important pour le tourisme, la mobilité durable, ainsi que pour le renforcement des relations entre l'Angleterre et la Suisse. Il convient de rappeler qu'actuellement, un trajet en train nécessite un changement à Paris, l'achat de deux billets distincts, et dure environ 8 heures. En revanche, bien que le voyage en avion soit plus rapide, les temps d'attente à l'aéroport et les déplacements entre l'aéroport et la ville rendent l'expérience moins pratique.

La liaison directe proposée dans cette pétition permettrait de parcourir le trajet en un peu plus de 5 heures, tout en réduisant de manière significative les émissions de carbone, représentant seulement un quinzième de celles générées par un trajet en avion. Cette option offrirait également une expérience de voyage plus confortable, en diminuant le stress et les attentes liées aux aéroports. Les défis techniques et logistiques, notamment la question des quais stériles, ont déjà été abordés par les représentants de l'administration. Effectivement, bien que la mise en place de quais stériles représente un défi, cela n'est actuellement en aucun cas impossible. 

En ce qui concerne le positionnement de la Suisse dans les liaisons ferroviaires internationales, il est crucial de ne pas rater le virage de ne pas rester sur le quai. Il serait regrettable que la Suisse romande soit exclue des discussions en cours sur ces connexions internationales. Ainsi, au nom du groupe des Verts et Vertes, nous vous encourageons à suivre l'unanimité de la commission et à soutenir le renvoi de la pétition au Conseil d'État.

Quelques mots supplémentaires sur l'importance de cette pétition et de la question du lien ferroviaire entre Londres et Genève. Il convient de souligner que Genève n’a pas été choisie par hasard comme point de départ de cette ligne, car les connexions aériennes entre Londres et Genève sont parmi les plus fréquentées. En effet, près de 2 millions de passagers chaque année empruntent ce trajet en avion, faisant de Londres la première destination pour les voyageurs en provenance de Genève, avec les aéroports de Gatwick et Heathrow qui sont les plus desservis. Cela témoigne de l’importance stratégique de cette liaison, tant sur le plan touristique qu’économique. Londres est une destination prisée, offrant un patrimoine touristique et une gastronomie de qualité, mais elle représente également un pôle économique majeur. On connaît l’importance de la place économique londonienne. Le lien entre ces deux villes est important, non seulement pour les échanges touristiques, mais aussi pour les relations économiques entre la Suisse romande, la Suisse dans son ensemble. Cependant, il y a deux précisions supplémentaires à apporter concernant ce projet, qui viendront compléter ce qui a déjà été mentionné.

Le premier point concerne la question du financement. Il est important de souligner que le conseiller fédéral Rösti s’est exprimé en faveur d’une liaison ferroviaire avec le Royaume-Uni, notamment vers Londres. Toutefois, il a simultanément annoncé des réductions dans le financement des liaisons ferroviaires internationales. Ce discours pose un réel problème, d’autant plus que, comme l’a mentionné précédemment Mme la conseillère d’État, ces liaisons internationales ne sont pas couvertes par le plan d’économies Transport’45 ou par le plan de priorisation des transports, mais financées via la Loi sur le CO₂, sur laquelle nous avons voté. Dans ce cadre précis, cette liaison ne viendrait pas nuire aux liaisons locales ou nationales en Suisse, mais s'ajouterait aux financements existants, étant donné que les fonds sont distincts. En incitant le Conseil fédéral à prioriser cette ligne, nous ne compromettons donc pas d’autres projets en cours ni ne perturberons les débats actuels sur l’économie ou la priorisation des transports, car les financements sont indépendants. Il est donc essentiel d’utiliser les fonds provenant de la Loi sur le CO₂ pour soutenir ce projet. Voilà le premier élément.

Le deuxième élément important concerne l'observation formulée dans le rapport sur la pétition concernant l'intérêt limité des entreprises ferroviaires pour le marché suisse. Cette remarque mérite interpelle, car elle ne correspond pas à la réalité économique sur le terrain. Prenons l'exemple de la Renfe, qui a exprimé le souhait d'ouvrir une liaison directe entre Barcelone et Genève. Bien que cette initiative soit toujours envisagée, elle rencontre des obstacles, notamment au niveau du financement en Suisse, mais surtout un blocage du côté français. Pourtant, l'intérêt économique pour ce type de projet est bien présent. Il est donc évident que, dès lors qu'une ligne est créée, surtout une ligne aussi prisée que celle reliant Genève à Londres, qui a un fort potentiel touristique et économique, la demande sera au rendez-vous. Cette demande entraînera, à son tour, l’intérêt des entreprises ferroviaires. C’est pourquoi il est important que notre plénum renvoie cette pétition au Conseil d'État, et il est encore plus crucial que nous le fassions à l'unanimité pour que le message soit le plus fort possible.

Comme bon nombre d'entre vous l'ont souligné, deux points sont essentiels. Le premier est qu'il est important de rappeler que le canton n'a, bien entendu, aucune compétence décisionnelle en matière de liaisons internationales. Toutefois, il convient de souligner que cette question revêt un caractère stratégique primordial pour notre vision de l'accessibilité de notre pays et de notre intégration au réseau des grandes lignes européennes. Nous l'avons évoqué dans la Stratégie ferroviaire 2050, un document que je ne peux que vous recommander vivement. En second lieu, nous avons également attiré l'attention sur ce point lorsque la Confédération a consulté les cantons dans le cadre de son projet de développement stratégique du rail en Suisse, projet dans lequel aucune ligne n'était prévue pour le trafic international. Nous avons fait part de cette observation à l'Office fédéral et au département concernés, et il semble que notre message ait été clairement entendu.

En ce qui concerne la liaison directe vers Londres, et conformément à ce que nous avons exposé à la commission, le département privilégie une connexion via Lille, qui offrirait une capacité accrue et renforcerait la connexion aux grands réseaux ferroviaires européens. Lille présente l’avantage de constituer un carrefour permettant non seulement de se diriger vers l’Angleterre, mais également vers l’ouest de la France, la Belgique et les Pays-Bas. C’est pour cette raison que nous avons soutenu auprès de l'Office fédéral et du conseiller fédéral cette alternative. Plusieurs défis logistiques, comme vous l'avez souligné dans vos interventions, se posent concernant une liaison directe vers l’Angleterre, notamment la position de ce pays, qui est très à cheval en matière de contrôle, de sécurité et de police avant l’embarquement dans les trains traversant le tunnel sous la Manche. La région de Calais, à cet égard, est bien connue pour ces exigences.

Récemment, il a été fait mention, dans l'une des prises de position, de l'opinion de M. Broulis, qui a parfaitement relayé la position du canton de Vaud lors des débats au Conseil des États. Pascal Broulis a également plaidé en faveur d'une liaison Lausanne-Lille, et je dois souligner que le conseiller fédéral s'est prononcé en faveur de cette proposition vaudoise, formulée en réponse à une question de M. Broulis en septembre dernier. Toutefois, il convient de noter que ce qui manque actuellement, c'est l'acquisition de matériel roulant pour Lyria. Je tiens à préciser que l'actionnaire CFF devrait désormais mobiliser les ressources nécessaires pour acquérir ce matériel roulant, afin de commencer à envisager et à exploiter ces lignes, dont le financement, comme l'a très pertinemment rappelé le député Raedler, ne provient pas des mêmes fonds, étant donné qu'il s'agit de lignes financées par le projet climatique, dans le cadre de la loi sur le CO₂. Ainsi, il existe aujourd'hui une convergence de vues, du moins au niveau stratégique, quant à ce qu'il convient de faire.

Vous pouvez compter sur le Conseil d'État vaudois pour continuer de défendre ces alternatives, mais surtout pour veiller à ce que notre pays demeure un acteur clé dans les grands projets ferroviaires internationaux, afin que nous ne soyons pas écartés au profit de liaisons, comme celle vers Milan, qui, bien que toujours intéressantes pour nous, devraient continuer à desservir notre territoire. En ce qui concerne cette pétition, je dirais qu’il y a eu des avancées récentes, notamment à travers les déclarations faites au Conseil des États. Nous continuerons à défendre avec conviction ces perspectives.

La discussion est close. 

Le Grand Conseil prend la pétition en considération par 82 voix contre 12 et 14 abstentions.