24_LEG_58 - Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 16 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de majorité de la commission - RC 24_LEG_58 - Nicolas.Suter
- Texte adopté par CE - EMPD-L Initiative populaire Sauvons le Mormont - publié
- TM1 (24_leg_58) Contre-projet ini Mormont_amdts CENEN
- Rapport de minorité de la commission - RC 24_LEG_58 - Loïc Bardet