24_REP_130 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 41 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 24_INT_69 - publié

Transcriptions

En préambule, permettez-moi de revenir brièvement sur le premier paragraphe de la réponse. Le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'intervient pas dans la conduite opérationnelle de l'entreprise, n’en ayant ni le rôle ni les responsabilités. C'est une évidence. Mais face à de graves problèmes opérationnels aux conséquences financières majeures, quelle est la réaction du Conseil d'Etat en tant qu'actionnaire ? Un Simplon en vrac qui manque cruellement à la flotte depuis déjà un certain temps, deux Naviexpress qui ne seront pas pleinement opérationnels avant 2027, avec un dépassement budgétaire de 10 à 20 millions de francs. Le déficit des traversées lacustres transfrontalières a triplé en 5 ans, passant de 4 millions en 2019 à 12,5 millions en 2025.

Nous savons désormais que la mauvaise gestion de ces dossiers entraînera à court terme des coûts, des pertes et un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions de francs. Tout actionnaire sain d’esprit s'indignerait de cette accumulation de manquements graves, notamment en raison de leurs conséquences financières. Mais, naviguez, il n’y a rien à voir ! La confiance envers le conseil d'administration est maintenue et son président reconduit dans ses fonctions. Le groupe UDC juge inacceptable qu'aucune remise en question n'ait eu lieu, passant ainsi comme chat sur braise.

J'en viens maintenant aux réponses apportées. Si les trois premières questions de mon interpellation trouvent une réponse dans le rapport Simplon, la quatrième question méritait une réponse explicite. Comment justifier l'absence de tout représentant des gestionnaires de l'entreprise ?

Le Conseil d'Etat n'a sans doute pas voulu pointer l'irresponsabilité du directeur général qui, malgré ses responsabilités et sa rémunération élevée, n'a pas jugé nécessaire de rentrer en taxi depuis Lyon pour 330 euros ; 330 euros pour être aux côtés des collaborateurs de la CGN qui luttaient et, pour certains, risquaient leur vie pour sauver le Simplon ; 330 euros pour répondre aux médias pendant l'une des plus grandes crises de l'histoire de la CGN. On se moquait des dirigeants de Crédit Suisse, mais en matière de manquement à son devoir, il y a ici une belle concurrence !

Concernant la question 5, le Conseil d'Etat indique maintenir sa confiance envers le conseil d'administration. Mais jusqu'à quel point les pertes financières doivent-elles s'accumuler pour que le Conseil d'Etat s'inquiète enfin ?

Permettez-moi de revenir sur la situation générale. Outre le coût financier de la réparation du Simplon, rappelons que les croisières privées ont été suspendues, y compris celles destinées aux aînés. Par ailleurs, les deux autorités françaises, la communauté de communes pays d’Evian-vallée d’Abondance (CCPEVA) et Thonon Agglomération, ont annoncé ne plus pouvoir couvrir la moitié du déficit d'exploitation des lignes lacustres transfrontalières.

En 2021, l'Etat de Vaud prenait en charge 2,4 millions pour couvrir la moitié d'un déficit de 4,8 millions. En 2025, ce sont 7 millions qui sont budgétés pour un déficit de 14 millions. D’ailleurs, le Conseil d'Etat est resté très discret quant à la dénonciation, en octobre 2024, de la convention signée en 2019 avec la CCPEVA et Thonon Agglomération, effective au 31 décembre 2025, sans préciser quelles seraient les conséquences.

Combien de millions par an devront-ils être assumés par le contribuable vaudois ? Sans présumer d'une éventuelle participation française en 2026, la part de l'Etat de Vaud pourrait passer de 2,4 millions en 2021 à 14 millions en 2026. C'est sur cette question que je conclus mon intervention en déposant une détermination élargie. Compte tenu des montants auxquels l'Etat est exposé, nous ne pouvons pas, par respect pour les contribuables, éluder cette question et ignorer ces conséquences financières en cascade. Voici donc la détermination :

« Le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat, en sa qualité d'actionnaire de la CGN, à communiquer au plus vite une estimation des montants qui seront demandés aux contribuables vaudois pour rénover le Saint-Plont, finaliser la mise en service et l'amélioration des performances des Naviexpress, et compenser les déficits d'exploitation des lignes lacustres transfrontalières, compte tenu de la dénonciation de la convention État de Vaud/CCPEVA/Thonon Agglomération au 31 décembre 2025. »

Je vous invite à envoyer un signal fort en faveur de la transparence et à montrer à la population que nous suivons de près l'évolution des dossiers liés à la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN).

La discussion sur la détermination est ouverte.

Puisqu'il y a deux interpellations venant de la droite attaquant la CGN, sa présidence et sa direction, permettez-moi de prendre un peu de recul et de donner quelques considérations plus générales sur ce qui s'est passé. La CGN a fait preuve de transparence en commandant une enquête réalisée par des experts externes. Les résultats montrent clairement que les soupçons de complaisance, suggérés dans ces deux interpellations et par certains députés, ne sont pas fondés – c'est le moins qu'on puisse dire. Le rapport souligne toutefois qu'il y a eu une sous-estimation de la gravité de la situation, non seulement au niveau de la direction, mais aussi dans les décisions de navigation, qui se sont révélées inadaptées de la part des navigants.

Je vous invite à vous rappeler l'article de 24heures dans lequel le représentant du Conseil d’administration de la CGN, M. Buffat, a clairement décrit les responsabilités de chacun. Il n'est donc pas justifié de faire porter la responsabilité exclusivement au le directeur général, qui n'est pas en charge des décisions opérationnelles quotidiennes concernant l'engagement de la flotte. Ce type de fonctionnement est d'ailleurs commun à toute grande entreprise de cette envergure. Les experts montrent bien que nous sommes face à une série de petites erreurs d'appréciation et de sous-estimations qui, additionnées, ont conduit à l'accident.

Pour illustrer cela, permettez-moi une comparaison avec un domaine qui me passionne : l'aviation. Lorsque l'on étudie les rapports d'accidents dans l'aviation civile, on constate que 90 % des accidents sont dus à une succession de petites erreurs qui mènent à un incident majeur. Ce n'est jamais un événement isolé, comme un pilote perdant connaissance et son copilote faisant une crise cardiaque, qui entraîne la catastrophe, mais bien une chaîne de décisions et d'erreurs mineures.

Dans le cas de la CGN, c'est précisément ce schéma qui a conduit à l'accident, comme l'ont conclu les rapports externes. Cependant, l'organisation du personnel et des secours a permis de sauver le bateau, qui avait de toute façon besoin d'une rénovation complète. Tous les passionnés de la flotte Belle Epoque savaient d'ailleurs que le prochain grand choix à faire serait de rénover le Simplon ou de remotoriser l’Helvétie. Grâce à des soutiens privés, la CGN a pu lancer les études pour la rénovation du Simplon.

En ce qui concerne les lacunes organisationnelles, la CGN s'est engagée publiquement à mettre en œuvre les recommandations du rapport, notamment en faisant expertiser son organisation de crise. C'est une démarche courante dans toutes les organisations à haute valeur ajoutée, comme l'aviation, le secteur médical, la chirurgie ou encore la conquête spatiale.

Concernant Pierre Imhof, il a rempli son rôle en défendant ses équipes, en écoutant les remarques et en répondant aux questions lors des portes ouvertes qui ont suivi l'accident. J'étais présent à ces portes ouvertes et j'ai vu Pierre Imhof répondre sans relâche à toutes les interrogations du public. Aujourd'hui, il a mis en œuvre les recommandations issues de l'expertise. Il est aussi important de rappeler que sous la direction de Pierre Imhof, et grâce à la présidence de Benoît Gaillard et de notre collègue député Buffat, la CGN a mis en service deux nouveaux bateaux de transport public de 700 places chacun. Par ailleurs, la CGN connaît une augmentation continue de sa fréquentation, que ce soit dans le domaine touristique ou du transport public. Il ne faut donc pas que cet accident, bien que très regrettable, donne l'impression d'une compagnie en difficulté. En réalité, il convient de le dire clairement : la CGN se porte bien.

J'aimerais revenir sur la détermination déposée par notre collègue Glayre, qui aborde en réalité plusieurs sujets distincts dans un même texte. Si l'on peut comprendre la volonté d'obtenir une estimation des montants nécessaires pour rénover le Simplon – ce qui, effectivement, est en lien avec l'interpellation posée –, il reste toutefois une question importante : à qui incombera cette charge financière ? Sera-t-elle supportée par les contribuables, les actionnaires de la CGN, ou par une autre entité ? Cela mérite d'être clarifié.

En revanche, les autres aspects abordés dans cette détermination, notamment ceux relatifs à la finalisation de la mise en service et à l'amélioration des Naviexpress, ainsi qu'à la dénonciation de la convention, relèvent de problématiques différentes qui ne sont pas directement liées à l'interpellation en question.

A ce sujet, j'aimerais partager mon expérience : comme nombre d'entre vous, j'ai été invité par la CGN à visiter un Naviexpress récemment. J'ai eu l'occasion de le faire mercredi dernier avec deux de mes collègues, et nous avons reçu des explications détaillées sur ces bateaux. Il est important de rappeler qu'il s'agit de prototypes uniques, conçus spécifiquement pour la CGN. Ces navires se distinguent par leur vocation de transport public, à la différence des autres bateaux de la flotte qui sont principalement dédiés au tourisme. Sur le lac Léman, ils répondent à un besoin de service public, un modèle unique en son genre en Europe, où peu de lacs proposent un tel service de transport public. Etant des prototypes, ils rencontrent naturellement quelques « défauts de jeunesse » inhérents à toute technologie innovante. Ces défis sont donc distincts de la problématique du Simplon qui a motivé l'interpellation de notre collègue Glayre. Ainsi, il me semble pertinent de scinder cette détermination : il serait logique de s'arrêter à « rénover le Simplon ». La fin de la détermination n’a rien à voir avec l’interpellation et devrait être abordée par notre collègue dans un cadre séparé.

J'encourage d'ailleurs chacun de mes collègues à visiter ces Naviexpress. La visite permet de mieux comprendre ces bateaux prototypes, avec leur technologie hybride visant à économiser le carburant. La CGN développe ici des modèles très modernes. En conclusion, si notre collègue Glayre accepte de concentrer la détermination sur le Simplon, je pense que nous pourrons l'accepter. En revanche, les autres sujets n'étant pas directement liés à l'interpellation initiale, ils mériteraient d'être traités séparément.

Au vu de vos propos, souhaitez-vous amender la détermination ?

Je l’amende ainsi : « Le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat, en sa qualité d'actionnaire de la CGN, à communiquer au plus vite une estimation des montants qui seront demandés aux contribuables vaudois pour rénover le Simplon, finaliser la mise en service et amélioration des performances des Naviexpress, et compenser les déficits d’exploitation des lignes lacustres transfrontalières compte tenu de la dénonciation de la convention Etat de Vaud/CCPEVA/Thonon Agglomération au 31.12.2025. »

Je remercie M. Glayre de nous avoir transmis sa détermination à l'avance. C'est toujours appréciable de pouvoir en prendre connaissance avant le débat. Cela dit, je trouve que la démarche manque de clarté et n'est pas forcément très constructive. En effet, monsieur Glayre, vous mélangez, comme cela a déjà été relevé, plusieurs sujets distincts. Vous utilisez l'événement du Simplon pour aborder des questions liées aux coûts des lignes de transport public du Naviexpress.

Cela me laisse perplexe, car honnêtement, on pourrait appliquer la même logique à toutes les lignes de transport public du canton. Est-ce qu'on demande quel est le coût de la ligne Cossonay–Penthalaz–Mont-La-Ville, ou de celle reliant la douane du Brassus à la gare du Pont ? 

A un moment donné, il y a un choix politique qui est fait de développer des transports publics. Le Naviexpress fait partie de cette offre de transport public et est financé de la même manière que les autres lignes. Il n’y a donc pas de raison particulière de remettre en question ce financement.

Surtout, utiliser le malheureux accident du Simplon – qui a déjà fait l'objet d'une communication transparente et d'un audit approfondi – pour ouvrir le débat sur le Naviexpress me semble déplacé. Ce n'est pas le sujet à traiter ici, d'autant plus que le cadre légal en vigueur encadre déjà ces questions. Je vous invite donc à refuser cette détermination.

Je déclare mes intérêts en précisant que je siège au Conseil d’administration de la CGN au titre du mandat confié par le canton de Vaud. Je remercie d'ailleurs ce dernier pour la confiance qu’il vient de me renouveler.

Il y a beaucoup d'éléments dans cette intervention, mais je tiens à le dire clairement : le Conseil d’administration et la direction de la CGN n'ont aucun problème à faire preuve de transparence, que ce soit au sujet de l'accident du Simplon – ce qui a déjà été fait – ou sur d'autres questions soulevées. J'aimerais toutefois rappeler certains points fondamentaux. Il ne faut pas oublier que la CGN assume une double mission. La première est la préservation du parc des huit bateaux Belle Epoque, un engagement essentiel en matière de préservation du patrimoine. La seconde, tout aussi importante, est celle du transport public.

Il est évident, pour quiconque analyse un tant soit peu les comptes de la CGN – qui sont publics – que ces deux missions ne sont pas nécessairement complémentaires : un tiers des coûts concerne le transport public, tandis que les deux tiers restants sont dédiés à la préservation de la flotte Belle Epoque. Cela étant dit, la CGN n'a pas attendu l'accident du Simplon pour élaborer un plan stratégique ambitieux à horizon 2035. Des choix devront être faits, comme certains préopinants l'ont souligné. Entre le maintien de cette flotte historique et le développement des lignes de transport public, il faudra allouer les moyens nécessaires. Des décisions politiques importantes devront donc être prises pour l'avenir de cette compagnie.

Concernant l'accident du Simplon, le coût total de la rénovation est estimé à un peu plus de 20 millions de francs – probablement autour de 25 millions. Initialement programmée pour 2029, la rénovation sera anticipée de deux ans en raison de l'accident. La répercussion de l’accident est le différentiel entre la réparation et le coût total de la rénovation – qui était impérative et nécessaire, puisqu’on ne navigue plus sur le lac Léman en 2025 ou en 2030 comme on naviguait au début du siècle précédent. Le surcoût lié à cet accident représente environ 1,5 million de francs, sous réserve de chiffrages plus précis.

En tant que président du comité Finances & Risques de la CGN, je peux vous confirmer qu'il n'existe actuellement aucun élément permettant d'exclure une prise en charge par les assurances de la CGN. Evidemment, si de nouveaux éléments devaient apparaître, le public en serait immédiatement informé. La seule modification par rapport au projet initial est donc une anticipation de 2 ans des travaux de rénovation du Simplon. Cela ne va d’ailleurs pas sans mal, puisqu’il n’y a qu’un seul bassin de radoub qui permet l’entretien, la réparation et surtout la construction de nouveaux bateaux.  

Chers collègues, je suis toutefois étonné de l’incohérence de certains de vos propos. Je tiens à souligner qu'il est piquant de reprocher à la CGN de ne plus organiser de croisières privées ou pour les aînés, alors que l'on critique dans le même temps son utilisation des deniers publics. On ne peut pas tout faire, au risque de vois les déficits augmenter chaque année, et ces croisières ont un coût, notamment en matière de personnel. D’ailleurs, en consultant le bilan de la CGN, on constate que de nombreuses heures supplémentaires sont comptabilisées chaque année.

Concernant le Naviexpress, les questions techniques soulevées ont trouvé une réponse, même si des ajustements seront nécessaires. Comme cela a été rappelé, il s'agit de prototypes uniques, conçus spécifiquement pour le lac Léman. Nous pouvons en être fiers, car il n'existe pas de catalogue de bateaux adaptés à ce lac ; ces navires ont été mis au point par des entreprises suisses. Le problème de stabilité est connu et sera résolu d'ici un à deux ans. Pour ce qui est du surcoût éventuel, il fait partie des coûts de construction et sera inscrit aux actifs du bilan, puis amorti année après année. Enfin, comme cela a été rappelé par M. Corboz, la CGN se porte bien. Comptablement, l'exercice 2024 devrait se clôturer sur des chiffres tout à fait corrects, avec une fréquentation en hausse, notamment grâce à la mise en service des Naviexpress.

En conclusion, je rappelle que la question de la convention avec la France n'a aucun lien direct avec celle de la couverture des coûts. Il s'agit d'un sujet interne à la France, notamment en ce qui concerne le financement des infrastructures et du transport transfrontalier. Aujourd’hui, il s’agit d’une communauté de communes, avec des pressions pour que la région prenne les frais en charge, ou respectivement qu’il y ait une aide de l’Etat français. Laissons les questions de politique française aux Français – ils ont déjà bien assez de problèmes, sans que l’on doive s’en mêler davantage – car cela n'a pas de répercussions directes sur la CGN. Au contraire, nous constatons une grande satisfaction des communes riveraines et des usagers, ce qui demeure notre principale préoccupation.

On entend beaucoup de choses, notamment de la part de notre collègue Denis Corboz qui affirme que tout va bien à la CGN. Eh bien, allez expliquer cela aux aînés dont les croisières ont été supprimées. Dire que tout va bien ne suffit pas à justifier une diminution des prestations. Le fait de réduire les services n’est pas, à mes yeux, le signe d’une entreprise florissante.

Beaucoup de points ont été abordés, mais il reste une réalité que personne ne semble vouloir aborder dans cet hémicycle : l'explosion du déficit des lignes lacustres. Ce sujet mérite d'être traité de manière transparente. J'invite donc chacun à faire preuve de clarté et d’honnêteté envers la population, qui devra mettre la main à la poche et se prononcer sur cette détermination.

Tout d'abord, le Conseil d'Etat tient à rappeler qu'il a suivi avec beaucoup d'émotion l'incident du Simplon. Il a partagé, avec de nombreuses Vaudoises et Vaudois, le drame qui s'est déroulé sous nos yeux sur le port, à Cully. Et bien sûr, il n'est pas resté les bras croisés. Il a immédiatement pris contact avec les autorités du Conseil d’administration pour s'assurer que les bonnes décisions étaient prises. Le rapport qui a été rendu public, dont le lien vous a été transmis, témoigne d'un exercice de transparence qu'il convient de saluer. En effet, il faut souligner qu'il est rare qu'un accident d'entreprise, et il y en a bien d'autres dans notre canton et ailleurs, fasse l'objet d'une enquête aussi approfondie, aussi minutieuse et aussi transparente quant à la succession des événements ayant conduit à cet incident malheureux.

Le Conseil d'Etat, par transparence, a également fourni le lien du rapport. J'espère que celles et ceux qui souhaitent véritablement comprendre ce qui s'est passé ont pu apprécier la qualité des experts choisis, leur impartialité et la rigueur de leur enquête. Tout cela a permis de relayer les événements de manière transparente et accessible à la population et au Grand Conseil, afin que chacun puisse se faire une idée précise. Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'une décision unilatérale prise par une personne, mais d'une succession d'événements opérationnels qui, rétrospectivement, apparaissent comme tout à fait absurdes et regrettables.

Cela étant dit, mesdames et messieurs, il est essentiel de rappeler que la gestion d'un département des infrastructures ou d'une compagnie de transport ne se fait pas de la même manière que celle d'un club de football valaisan, et qu'on ne peut pas se contenter de « couper des têtes », comme cela semble être suggéré. Ce n'est pas ainsi que l'on pratique une saine gouvernance. Le Conseil d'administration de la CGN n'a pas failli dans ses responsabilités. Bien au contraire, il a assumé ses responsabilités et son rôle et a conduit une enquête diligente, loin des accusations de complaisance qui avaient pu être soulevées. L'enquête a été exhaustive, et les décisions prises visent à rétablir la confiance.

En ce qui concerne les surcoûts, la détermination du député Glayre semble mélanger plusieurs éléments et en faire une agrégation qui, à mon sens, mérite d'être discutée. Mais comme cela est prévu, nous ferons un point de la situation financière au moment venu, comme nous le faisons pour toutes les compagnies de transport qui rencontrent des difficultés. Je l'avais mentionné pour la ligne Nyon-Saint-Cergue, et cela s'appliquera aussi pour la CGN en ce qui concerne l'avenir des opérations liées au Simplon et aux Naviexpress, qui, vous en conviendrez, sont des sujets bien distincts.

Quant aux surcoûts liés à l'accident, ils ne sont pas encore définitivement chiffrés, ce qui empêche pour l'instant le Conseil d'administration et le Conseil d'Etat de présenter un exposé exhaustif à ce sujet. Comme l’a dit M. Buffat, nous attendons les conclusions des assurances et la CGN et l’Association des amis des bateaux à vapeur du Léman (ABVL) ont déjà mobilisé des partenaires privés et des investisseurs pour soutenir financièrement cette opération. De plus, il convient de rappeler que le Simplon devait de toute façon être rénové, comme les autres bateaux de la CGN, et que la question du financement aurait été posée indépendamment de cet incident.

En ce qui concerne les Naviexpress, je rejoins la fierté qui a été exprimée par certains de mes collègues. La CGN, en collaboration avec ses partenaires de la rive d’en face, a entrepris une analyse approfondie pour améliorer la desserte et répondre aux besoins de notre économie, qui repose largement sur les travailleurs frontaliers, et ce, dans de nombreux secteurs économiques et stratégiques pour notre canton – le réseau de soins, la prise en charge des personnes âgées, l’économie de service dans l’hôtellerie ou la restauration. Nous avons une main-d’œuvre qui provient pour une large part de la France. Nous avons donc acquis deux bateaux Naviexpress susceptibles de répondre à la volonté partagée de partenaires. Nous estimons cela bénéfique pour les deux parties du lac. Cette alternative est moins gourmande et moins nuisible en matière d’émissions de gaz à effet de serre que la voiture. L’économie a besoin de la force de travail des frontaliers pour continuer sa croissance. Nous y sommes toutes et tous attachés et cette volonté nous a conduits à acquérir ces bateaux. Il s’agit de prototypes et, forcément, cela nécessitera quelques adaptations. Les surcoûts évoqués sont liés à un projet unique, conçu sur mesure, et ont été impactés par la crise du Covid, qui a notamment affecté la fréquentation de la CGN, puisque les liaisons transfrontalières étaient fermées durant cette période, de même qu’une grande partie de notre activité économique de services.

Nous avons également fait face à une augmentation des prix du carburant et aux conséquences de la guerre en Ukraine, des facteurs externes qui ont eu des répercussions sur l'exploitation de la CGN et dont on ne saurait accuser M. Imhof d’être à l’origine. Ces éléments ont bien entendu affecté toute une série d'entreprises, pas uniquement la CGN. Nous procéderons à des exposés détaillés sur la nature et l'ampleur des conséquences financières de ces événements. 

Ces conséquences ont également été examinées chez nos voisins français, qui ont souhaité que l’on revisite la convention qui nous lie. Nous sommes en pleine négociation avec la partie française, qui possède des bases légales différentes des nôtres pour financer les transports. La France repose sur une participation des employeurs pour financer les transports, ce qui n'est pas une option en Suisse. Cela nous oblige à faire preuve de créativité dans la conception de nos relations financières avec nos partenaires français, et je suis confiant que nous arriverons à une solution satisfaisante.

Ces trois éléments me semblent être mélangés dans cette détermination, mais je vous rassure quant à la santé financière de la CGN, qui reste solide, avec un taux de couverture de 60 %, le meilleur de toutes les entreprises de transport public de notre canton.

Au vu de la discussion qui s'est élargie et de tous les défis importants évoqués, des défis véritablement cruciaux à relever dans les prochaines années, et sachant que le directeur général partira à la retraite en mai, j'aimerais savoir si le processus de recrutement pour son successeur a déjà été lancé.

En effet, le Conseil d'administration a lancé le processus et – selon ce qu'on me raconte dans mon oreillette – le nom de la personne que le Conseil d'administration serait sur le point de choisir devrait être annoncé tout prochainement. Cela ouvrira de nouvelles perspectives pour la conduite de cette entreprise, mais je ne veux pas brûler la politesse à M. Buffat, qui est membre du Conseil d'administration. 

Effectivement, le processus de recrutement arrive à son terme, mais je n'aimerais pas priver Mme la conseillère d'Etat et ce Grand Conseil d'un scoop. Nous avons bien entendu que, pour gérer un chantier naval, il fallait surtout un navigateur. Mais, bien que contactés outre-mer, ni Alan Roura ni Justine Mettraux n’ont fait acte de candidature. 

La discussion est close. 

L’amendement Florence Bettschart-Narbel est accepté par 70 voix contre 33 et 17 abstentions.

La détermination Yann Glayre, amendée, est acceptée par 69 voix contre 50 et 8 abstentions.

Ce point de l'ordre du jour est traité.