23_LEG_201 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 39 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement - SDSI 2 - publié
- Rapport de commission-23_LEG_201-M. Gay