23_LEG_201 - EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 6'876’000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 39 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD Crédit d'investissement - SDSI 2 - publié
- Rapport de commission-23_LEG_201-M. Gay
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission thématique des systèmes d’information (CTSI) s'est réunie le 29 octobre 2024 pour examiner cet objet. Mme Nuria Gorrite, cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, a participé à la séance, accompagnée de M. Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation (SAN), et de M. Patrick Amaru, directeur de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI). M. Yvan Cornu, secrétaire de la commission, a tenu les notes de séance, et nous le remercions pour son implication.
Après une première étape du crédit d'investissement accordé en 2013, cette deuxième phase vise à moderniser les systèmes d'information (SI) du SAN. Cette évolution est devenue indispensable en raison de l'augmentation constante du volume des tâches liées à la croissance du parc automobile. Pour faire face à cette hausse d'activité, certains processus doivent également gagner en efficience.
En plus de la modernisation des SI, le déménagement physique du SAN, avec la création d'une nouvelle halle technique, fait partie de la stratégie pour absorber la croissance du parc de véhicules. Une étude est en cours pour un déménagement prévu en 2027.
La mise en place d'une interface avec les SI de la police simplifiera les échanges de données dans le cadre du traitement des infractions à la circulation routière, des séquestres de permis de circulation et de plaques. Ce projet de décret met également l'accent sur le développement des prestations en ligne dans le cadre de la cyberadministration.
La rubrique « logiciel », d'un montant de 957’000 francs, couvre les coûts des licences acquises dans le cadre de ce projet. La rubrique « applications », quant à elle, s'élève à 2'301’000 francs et inclut les développements, les évolutions ainsi que les paramétrages des applications.
Pour conclure, le chef du SAN a confirmé qu'une diminution effective des charges de personnel est prévue et sera reflétée dans le budget et les comptes du SAN. Au vote final, le projet de décret, tel que proposé par le Conseil d'Etat, a été adopté à l'unanimité. La CTSI recommande donc au Grand Conseil d'entrer en matière sur ce projet de décret à l'unanimité.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L'entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (79 voix contre 1 et 3 abstentions).
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 85 voix et 1 abstention.