25_MOT_4 - Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 février 2025, point 14 de l'ordre du jour

Texte déposé

En décembre dernier, Winter Palace, la première collaboration entre Netflix et la RTS, était diffusée sur les ondes de la RTS. Cette première série s’inscrit dans un contexte de succès grandissant des productions audiovisuelles européennes et de la mise en œuvre de la Lex Netflix, qui oblige les plateformes de streaming à allouer 4% de leurs revenus aux productions suisses. 

Les tournages de film ou de série représentent un atout majeur pour les régions qui les accueillent, que ce soit au niveau économique, touristique ou culturel. Plusieurs pays et régions ont déjà saisi le potentiel d’attractivité en mettant en place des film offices, soit des bureaux de facilitations de tournage, qui permettent notamment d’identifier des lieux de tournages potentiels, de trouver les bons prestataires à engager pour la réalisation, la production ou la post-production, d’identifier des partenaires pour le logement et la restauration ou encore de faciliter les démarches pour la location d’un site de tournage ou l’obtention d’autorisations spécifiques auprès des collectivités publiques. Ces films offices sont généralement accompagnés de fonds incitatifs pouvant prendre différentes formes, comme par exemple le remboursement d’une partie des frais investis si ceux-ci dépassent un montant important¹.

Les retours économiques des productions audiovisuelles pour les cantons sont de 3,1x, selon une étude de EY effectuée en 2019². Une grande majorité est effectuée sous forme de salaires envers les prestataires locaux, mais également via l’hôtellerie, la restauration, les prestataires techniques ou les transports. En d’autres termes, un franc investi en rapporte plus de 3 à l’économie locale. 

À titre d’exemple, l’Autriche a mis en place un bureau national de ce type accompagné de fonds incitatifs, obtenant ainsi différents tournages, dont certains qui étaient en discussion pour avoir lieu en Suisse. La France et certaines régions d’Italie disposent également de mécanismes similaires. Plus proche de nous, Montreux-Vevey Tourisme a développé un film office, permettant de regroupes les différents acteurs, site de production et bonnes pratiques en matière de tournages audiovisuels³. Mais ce dernier ne dispose pas de fonds incitatif, limitant ainsi sa portée. Le Canton du Valais, lui, a créé depuis 2022 un film office, doté d’un fonds incitatif de d’environ 400'000.- par an, permettant ainsi d’attirer des tournages et des productions, une première en Suisse romande⁴. En outre, début janvier 2025, une motion similaire a été déposée au Parlement genevois par Le Centre, demandant la mise en place d’un fonds audiovisuel cantonal⁵.

Au vu des démarches amorcées par d’autres collectivités publiques et par le succès grandissant des productions audiovisuelles, la présente motion invite le Conseil d’État à élaborer les bases légales permettant de développer une structure cantonale de type film office pour accompagner les tournages et à mettre en place un fonds d’incitation économique en faveur de l’industrie audiovisuelle et des talents locaux afin de renforcer l’attractivité du Canton à la fois économique, touristique et culturelle. 

¹Fonds incitatif valaisan « Cash rebate » : https://valaisfilmcommission.ch/fr/financements-pour-votre-film-cash-rebate/ 

²Étude EY 2019 : https://www.cineforom.ch/site/files/Cine%CC%81forom_EtudeEY2019_Web.pdf 

³Film Location Riviera Montreux-Vevey Tourisme : https://www.montreuxriviera.com/fr/Z12650/flr 

⁴Valais Film Commission : https://valaisfilmcommission.ch/fr/ 

⁵Motion déposée par Le Centre au Grand Conseil genevois le 6 janvier 2025 : https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M03088.pdf 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_MOT_4-Texte déposé