Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_DET_2) Détermination José Durussel - Le loup maintenant dans la bergerie. Auteur : José Durussel

2.2. (23_INT_54) Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ?. Auteur : Cédric Roten

2.3. (23_INT_55) Interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ?. Auteur : Céline Misiego

2.4. (23_INT_56) Interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné. Auteur : Vincent Keller

2.5. (23_INT_57) Interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort !. Auteur : Pierre Kaelin

2.6. (23_INT_58) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale. Auteur : David Raedler

2.7. (23_INT_59) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment favoriser l’accès aux prestations complémentaires pour toutes et tous les ayants droit ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.8. (23_INT_60) Interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan. Auteur : Philippe Miauton

2.9. (23_INT_61) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L’attaque du loup sur l’homme en terre vaudoise n’est-elle plus qu’une question de temps ?. Auteur : Yvan Pahud

2.10. (23_INT_62) Interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté !. Auteur : Vincent Bonvin

2.11. (23_MOT_7) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, David Raedler

2.12. (23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Céline Misiego

2.13. (23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

2.14. (23_QUE_18) Simple question Yannick Maury - Du rififi à Bussy-Chardonney autour du transport de céréales. Auteur : Yannick Maury

3. Prestation de serment des membres du Conseil de la magistrature Décision = Traité

4. Heure des questions du mois d'avril 2023

4.1. (23_HQU_34) Question orale Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Subvention de communes pour leur travaux de révision du PACOM. Auteur : Denis DumartherayDécision = Terminée

4.2. (23_HQU_29) Question orale Yann Glayre - Propagande politique en milieu scolaire, des sanctions sont-elles tombées dans les gymnases suite à l'avertissement donné en 2021 ?. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

4.3. (23_HQU_28) Question orale Laurence Cretegny au nom du PLR - « Coup de balai », à quand une réelle incitation de la part du Canton à ne plus jeter des déchets par la fenêtre ?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

4.4. (23_HQU_31) Question orale Hadrien Buclin - Une erreur de communication entre SPOP et Police qui aurait pu avoir des conséquences funestes ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.5. (23_HQU_36) Question orale Cloé Pointet - Engagez-vous, qu'ils disaient ! Formez-vous avant de vous engager, qu'ils disent. Auteur : Cloé PointetDécision = Terminée

4.6. (23_HQU_37) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - RÈGLEMENT COMMUNAL type SUR LA PROTECTION DES ARBRES : une prise en compte communal s’impose sans délai. Auteur : Martine GerberDécision = Terminée

4.7. (23_HQU_32) Question orale Carine Carvalho - Renvoi Dublin d'une personnes vulnérables et risque de suicide: des mesures, s.v.p. Auteur : Carine CarvalhoDécision = Terminée

4.8. (23_HQU_33) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État est-il prêt à s’opposer à l’ouverture d’un casino dans la région lausannoise au nom de la prévention de l’addiction et du surendettement ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

4.9. (23_HQU_30) Question orale Michael Wyssa - Vaux Tax on line … une solution informatique vraiment moderne ?. Auteur : Michael WyssaDécision = Terminée

4.10. (23_HQU_35) Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment le Canton et la fondation plateforme 10 justifie le fait de travailler sans but ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

5. (23_INT_52) Interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_50) Interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

7. (23_PAR_5) Élection complémentaire d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (23_PAR_6) Élection complémentaire d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

9. (23_INT_51) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

10. (23_INT_53) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

11. (23_MOT_5) Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyée à commission

12. (23_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyée à commission

13. (22_LEG_274) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5. (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Adopté par le GC

14. (23_RES_7) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas SuterDécision = Voeu transmis au CE

15. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Jean-François ThuillardDécision = Non prise en considération

16. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !. Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Vincent KellerDécision = Non prise en considération

17. (22_MOT_50) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Yannick MauryDécision = Non prise en considération

18. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (22_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_POS_45) Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (22_POS_44) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Renvoyé par manque de temps

40. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_POS_25) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

42. (21_LEG_264) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

43. (22_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98). Décision = Adoptée par le GC

44. (22_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles (22_INT_134). Décision = Adoptée par le GC

45. (21_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

46. (22_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115). Décision = Adoptée par le GC

47. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Non pris en considération

48. (22_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129). Décision = Traitée + détermination

49. (21_POS_45) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?. Auteur : Philippe Germain, Rapporteur(s) de commission: Sylvain FreymondDécision = Pris en considération

50. (22_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99). Décision = Adoptée par le GC

51. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

52. (22_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91). Décision = Adoptée par le GC

53. (22_POS_36) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom Groupe vert'libéral - Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?. Auteur : Cloé Pointet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

54. (22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

55. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

56. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

57. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

58. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps