23_HQU_30 - Question orale Michael Wyssa - Vaux Tax on line … une solution informatique vraiment moderne ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 4.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le canton a demandé avec force annonces et recommandations aux contribuables vaudois de passer de VauxTax à télécharger à VauxTax Online. Il s'agit d’une évolution positive, avec entre autres un compte informatique qui permet de conserver ses données fiscales.

On pouvait s’attendre à une véritable évolution technologique avec des prestations manifestement améliorées par rapport à la version offline.

La surprise pour les contribuables est de devoir se rendre en personne dans une préfecture pour obtenir un code d’accès!!

A l’heure de l’Intelligence artificielle, des systèmes de protection évolués, des technologies de reconnaissance faciale, optique, ou autres, comment comprendre que le canton se contente d’une méthode moyenâgeuse en exigeant ce déplacement physique d’environ 500'000 contribuables ? Sans parler de la charge que cela représente pour les collaborateurs des préfectures !

Ma question est  :
Pourquoi l'informatique cantonale n’a-t-elle pas choisi une méthode d’identification vraiment moderne et quand une méthode plus adaptée aux technologies actuelles est-elle prévue ?

Transcriptions

Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Question orale Michael Wyssa – Vaux Tax on line … une solution informatique vraiment moderne ? (23_HQU_30)

Le canton a demandé avec force, annonces et recommandations aux contribuables vaudois de passer de VauxTax – le logiciel que l’on connaissait auparavant – à VauxTax Online. Il s'agit d’une évolution positive, avec entre autres un compte informatique qui permet de conserver ses données fiscales.

On pouvait s’attendre à une véritable évolution technologique avec des prestations manifestement améliorées par rapport à la version offline. La surprise pour les contribuables est de devoir se rendre en personne dans une préfecture pour obtenir un code d’accès !

A l’heure de l’Intelligence artificielle, des systèmes de protection évolués, des technologies de reconnaissance faciale, optique ou autres, comment comprendre que le canton se contente d’une méthode moyenâgeuse en exigeant ce déplacement physique d’environ 500'000 contribuables ? Sans parler de la charge que cela représente pour les collaborateurs des préfectures !

Ma question est donc la suivante : pourquoi l'informatique cantonale n’a-t-elle pas choisi une méthode d’identification vraiment moderne et quand une méthode plus adaptée aux technologies actuelles est-elle prévue ?

Depuis plusieurs années, l’Etat de Vaud, désireux de simplifier les relations entre la population et l’administration, développe son programme de cyberadministration et met à disposition de la population un nombre croissant de prestations en ligne, accessibles en tout temps et en tout lieu.

Depuis l’adoption de la Loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber), les Vaudoises et les Vaudois peuvent demander un moyen d’identification électronique (MIE). Lors de ses débats liés à l’examen de la LCyber, le Grand Conseil avait dit l’importance qu’il accorde à la protection des données personnelles. Il avait aussi insisté sur le fait que le MIE ne saurait être délivré par un prestataire qui ne soit pas en mains publiques.

Le MIE permet l’identification forte et l’authentification d’une personne, et garantit ainsi la sécurité des échanges et la protection des données personnelles transmises dans le cadre des prestations en ligne. Il permet d’accéder à des prestations qui nécessitent un niveau élevé de protection, mais aussi de bénéficier des fonctionnalités avancées qu’offre le portail sécurisé – suivi d’avancement des demandes, reprise automatique des informations connues de l’administration lorsque la loi le permet, réception des décisions par voie électronique, notamment.

Notre volonté première étant de simplifier les démarches de la population, nous avons fait en sorte que la majorité des prestations en ligne soient également accessibles sans MIE. La prestation Vaudtax, par exemple, tout comme le logiciel, peut tout à fait être réalisée sans MIE ni compte sur le portail sécurisé – il suffit en l’occurrence que le contribuable soit en possession de son numéro de contribuable et de son code de contrôle.

Nous avons toutefois conscience de la lourdeur du processus d’obtention du MIE, qui implique de se déplacer physiquement, à l’heure actuelle, en préfecture ou au Service des automobiles, pour faire vérifier son identité. Ce choix a été dicté à l’époque par la volonté de maximiser le niveau de sécurité, à l’instar de ce qui se fait pour les passeports et cartes d’identités ou dans le domaine bancaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte. Cependant, les évolutions technologiques nous permettent aujourd’hui de considérer l’identification à distance par vidéo comme une solution sûre et sécurisée. La Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI) travaille actuellement à la mise en œuvre d’une telle solution à l’horizon fin 2023 - début 2024, ce qui permettra de simplifier l’accès à l’ensemble des prestations et fonctionnalités de cyberadministration de l’Etat de Vaud.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse et je me réjouis de tester prochainement ces nouveaux systèmes.