21_RAP_12 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée (21_POS_13).

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 45 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Cardinaux 21_POS_13
• Rapport de la commission (21_RAP_12) - Nicolas Suter
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Cardinaux 21_POS_13 - publilé

Transcriptions

Le postulat de notre collègue Cardinaux est aussi clair que son titre. Il demande une explication claire et régulière sur l’utilisation de la taxe perçue sur nos factures d’électricité pour soutenir les subventions énergétiques, ainsi que les frais inhérents à cette taxe. La réponse du Conseil d’Etat ne s’est pas fait attendre puisque les informations ont été publiées sans délai sur le site de l’Etat de Vaud. Le postulant comme la commission se sont montrés satisfaits de cette réponse.

La discussion est ouverte.

Je souhaitais vous informer que le Conseil d’Etat viendra prochainement présenter un contre-projet à l’initiative de votre Parlement renvoyée au Conseil d’Etat lors de la législature précédente, demandant au Conseil d’Etat d’alimenter le Fonds pour l’énergie à hauteur 300 millions. Le Conseil d’Etat présentera prochainement un contre-projet qui permettra d’étoffer le Fonds pour l’énergie de manière encore plus conséquente. Dans ce cadre, nous pourrons exposer de façon plus détaillée la façon dont ces montants – un montant de 200 millions a été versé dans le Fonds pour l’énergie – viendront en appui de la transition énergétique. Comme vous le savez, nous bénéficions de subventions fédérales, que M. Zwahlen a rappelées tout à l’heure dans son interpellation. Pour chaque franc versé par le canton pour l’assainissement énergétique des bâtiments, le canton peut bénéficier de 1,4 franc, ce qui représente une manne intéressante. Pour 2023, ce sont 60 millions de francs qui sont à disposition pour l’assainissement énergétique des bâtiments. Il y a la taxe sur l’électricité développée par ce postulat, mais il y a aussi les 200 millions versés au Fonds pour l’énergie et qui vont nous permettre de monter en puissance ces prochaines années afin d’atteindre les objectifs de la transition énergétique. Je souhaitais ici vous informer que prochainement, en parallèle au lancement de la consultation publique sur la révision de la Loi sur l’énergie, le Conseil d’Etat viendra présenter un contre-projet à l’initiative 300 millions.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec 1 abstention.