22_POS_36 - Postulat Cloé Pointet et consorts au nom Groupe vert'libéral - Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 53 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Plan Climat du Canton de Vaud affiche des objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de CO2 et de développement des énergies renouvelables.

 

Depuis bientôt deux décennies, près de 31 installations de production de biogaz ont été construites dans le Canton de Vaud. La plupart de ces installations valorisent l’énergie contenue dans le biogaz au travers d’unités CCF (couplage chaleur force) produisant de la chaleur et de l’électricité. A ce jour, seules 4 installations (Lavigny – méthanisation de biodéchets et Roche, Lausanne et Penthaz traitement de boues d’épuration) valorisent le biogaz par traitement avec injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel.

 

Ces deux modes de valorisation du biogaz comportent des avantages pour la transition énergétique et la protection du climat. Néanmoins, la valorisation du biogaz par son injection dans les réseaux offre une meilleure efficacité et permet un usage diversifié auprès des consommateurs finaux tout en valorisant les réseaux existants.

 

Par la valorisation du biogaz en biométhane, toute l’énergie contenue dans le biogaz se retrouve dans le biométhane ; les rendements épuratoires actuels sont proches de 99%. En comparaison avec les CCF (couplage chaleur force), cette valorisation est hautement plus efficace. En effet, elle permet de stocker l’énergie qui peut être utilisée, par la suite, à des fins de processus industriels, de chauffage à haute température, de production d’électricité (CCF ou pile à combustible) ou pour la mobilité. Cette solution de valorisation devrait être davantage promue.

 

La stratégie cantonale pour le gaz prévoit plusieurs mesures en faveur du développement de futurs projets biogaz, mais force est de constater que la valorisation de l’énergie est principalement axée sur la production d’électricité, respectivement par l’installation de CCF.

 

L’institut WSL (Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage) a présenté un rapport démontrant qu’il existait un potentiel important de développement de production et d’injection de gaz renouvelable issu d’installations de production de biométhane à partir de déchets agricoles.

 

Au vu de ce qui précède, le présent postulat demande au Conseil d’Etat un rapport étudiant la possibilité de favoriser l’efficacité énergétique dans tous les futurs projets de production et de valorisation de biogaz en définissant des incitations permettant de favoriser également la production, l’injection et l’usage de biométhane.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Hadrien BuclinEP
Théophile SchenkerVER
Blaise VionnetV'L
Patrick SimoninPLR
Mathieu BalsigerPLR
Felix StürnerVER
Géraldine DubuisVER
Yannick MauryVER
David RaedlerVER
Denis DumartherayUDC
Aurélien DemaurexV'L
Graziella SchallerV'L
Nicolas BolayUDC
Vincent BonvinVER
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Sonya ButeraSOC
David VogelV'L
Sabine Glauser KrugVER
Jacques-André HauryV'L
Nicolas SuterPLR
Oscar CherbuinV'L
Cédric WeissertUDC
Laurent MiévilleV'L
Pierre-André RomanensPLR
Denis CorbozSOC
Jerome De BenedictisV'L
Jean-Louis RadiceV'L
Rebecca JolyVER
Sébastien HumbertV'L
Josephine Byrne GarelliPLR
Circé FuchsV'L
Julien EggenbergerSOC

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Nicolas Suter (PLR) — Rapporteur-trice

Ce postulat concerne la valorisation énergétique de la biomasse, une fois réalisée sa transformation en biogaz. Ce dernier peut être valorisé en étant brûlé pour produire de la chaleur et de l’électricité, grâce à des couplages chaleur-force (CCF). Il peut également être affiné pour obtenir du biométhane afin d’être utilisé comme gaz naturel ; par exemple, par injection dans les réseaux de distribution standards. Actuellement, la majorité des installations vaudoises favorisent la première solution. Le raffinement en biométhane offre plusieurs avantages, tels que la possibilité de le stocker et c’est la seule alternative renouvelable pour les cas où il est nécessaire d’avoir de l’énergie sous forme de gaz. Cette seconde possibilité est particulièrement intéressante pour les installations de production qui se situent à proximité d’un raccordement de réseau de gaz. Le contexte de chaque installation est très important pour déterminer son utilisation entre unité CCF, raffinage ou un mélange des deux. Ce postulat demande que l’efficacité énergétique soit favorisée dans les futurs projets de production de biogaz, que le Conseil d’Etat pilote ou soutienne et définisse des stations permettant de favoriser la production, l’injection et l’usage du biométhane. La commission propose, à l’unanimité de ses membres présents, le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Cloé Pointet (V'L) —

Comme l’a indiqué le rapporteur de commission que je remercie pour son rapport, ce postulat concerne le biogaz et ce que l’on en fait une fois qu’il est produit. Pour valoriser cette forme d’énergie, il y a deux possibilités : brûler le biogaz dans un CCF, soit une unité qui permet d’obtenir de l’électricité ou de la chaleur ; ou le raffiner en biométhane qui peut ensuite être utilisé comme le gaz naturel. La première option est intéressante lorsque la chaleur et la perte d’énergie sont importantes et peuvent être valorisées localement. Dans le cas où la chaleur n’est pas ou reste partiellement valorisée, la deuxième option offre de meilleurs rendements. Elle a également d’autres avantages, tels que la possibilité de stocker l’énergie produite. Il est aussi à noter que le raffinement du biogaz en biométhane est la seule alternative renouvelable à ce jour pour les cas où il est nécessaire d’avoir de l’énergie sous forme de gaz.

Je tiens à préciser que le but de ce postulat n’est pas de favoriser l’utilisation du gaz ou former un oreiller de paresse dans le cadre de la transition énergétique. Il faut également garder en tête que le potentiel énergétique en biogaz et biométhane de notre canton reste modeste et qu’il ne pourrait couvrir qu’une infime partie de notre consommation actuelle de gaz, à peine la partie incompressible de notre consommation. Le contexte d’installation de production de biogaz est évidemment très important pour déterminer s’il est plus intéressant d’utiliser une unité CCF, le raffinement ou un mélange des deux. Or, la stratégie cantonale actuelle pour le gaz semble mettre la deuxième option de côté, raison pour laquelle ce postulat demande que le Conseil d’Etat la prenne en compte.

M. Vassilis Venizelos (C-DJES) — Conseiller-ère d’Etat

Je vous invite à accepter ce postulat. Le biogaz représente un potentiel intéressant. Actuellement, 100 GWh sont produits chaque année. Le potentiel identifié est 4 fois plus important : on pourrait ainsi atteindre 400 GWh, ce qui représente 10 % de la consommation annuelle vaudoise en matière de gaz, soit de quoi utilement remplacer le gaz de Poutine. Les freins au développement sont importants : il y a des difficultés d’acceptation du voisinage, des contraintes liées à l’aménagement du territoire et au droit foncier rural, des difficultés de financement et de rentabilité des installations. Il existe ainsi différentes subventions de l’Etat, notamment pour la valorisation de la production d’électricité, l’injection de biométhane, les études de faisabilité – ce sont souvent des projets complexes du point de vue de l’aménagement du territoire. Pour la production de chaleur ou encore dans le cadre de la politique agricole, il existe différents outils-véhicules de subvention. C’est avec plaisir que le Conseil d’Etat répondra à ce postulat, par exemple avec la stratégie gaz qui vous sera prochainement présenté. Le biométhane représente une solution intéressante pour réussir la transition énergétique, avec le potentiel de 10 % de notre consommation de gaz. Des efforts doivent dès lors encore être fournis pour développer cette énergie.

Mme Séverine Evéquoz (VER) — Président-e

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération à l’unanimité.

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