23_HQU_33 - Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État est-il prêt à s’opposer à l’ouverture d’un casino dans la région lausannoise au nom de la prévention de l’addiction et du surendettement ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 4.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil fédéral a annoncé son intention d’autoriser l’ouverture d’un casino en région lausannoise. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle dans une optique de prévention de l’addiction aux jeux et du surendettement, deux fléaux qui touchent en particulier des personnes précarisées ou victimes d’isolement social ainsi que des jeunes. De plus, les casinos constituent un modèle d’affaires fragile, plusieurs ayant fait faillite ces dernières années : on peut donc espérer un développement économique moins hasardeux pour l’agglomération lausannoise. Le Conseil d’État entend-il s’opposer à l’ouverture d’un casino en région lausannoise pour ces différents motifs ?

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin – Le Conseil d’Etat est-il prêt à s’opposer à l’ouverture d’un casino dans la région lausannoise au nom de la prévention de l’addiction et du surendettement ? (23_HQU_33)

Le Conseil fédéral a annoncé son intention d’autoriser l’ouverture d’un casino en région lausannoise. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle dans une optique de prévention de l’addiction aux jeux et du surendettement, deux fléaux qui touchent en particulier des personnes précarisées ou victimes d’isolement social ainsi que des jeunes. De plus, les casinos constituent un modèle d’affaires fragile, plusieurs ayant fait faillite ces dernières années. On peut donc espérer un développement économique moins hasardeux pour l’agglomération lausannoise. Le Conseil d’Etat entend-il s’opposer à l’ouverture d’un casino en région lausannoise pour ces différents motifs ?

L’octroi des concessions de casino est régi par la Loi fédérale sur les jeux d’argent. Les demandes de concession sont adressées à la Commission fédérale des maisons de jeu qui les transmet au Conseil fédéral. Celui-ci a décidé, l’an dernier, d’accorder au Canton de Vaud une nouvelle zone de concession située dans la région lausannoise. La date limite pour le dépôt des dossiers était fixée au 31 octobre 2022. Le Canton et la commune concernée sont consultés par la Commission fédérale des maisons de jeu dans le courant de la procédure d’évaluation des demandes de concession pour savoir s’ils sont favorables à l’implantation d’une maison de jeu sur leur territoire. Le Conseil fédéral prendra sa décision en automne 2023.

Le Conseil d’Etat a ainsi été consulté dernièrement par la Commission fédérale des maisons de jeu. A cette occasion, il a rappelé son attachement à la liberté économique et à la libre concurrence dans le processus d’attribution des nouvelles concessions. Il a également fait part de ses considérations, selon lesquelles il appartient en premier lieu aux autorités fédérales compétentes de déterminer la suite qu’il conviendra de donner au dossier soumis à l’aune des critères légaux pertinents, sous l’angle de l’opportunité. Le Conseil d’Etat est cependant pleinement conscient des enjeux liés au développement de l’offre des jeux d’argent, notamment quant aux conséquences financières et familiales sur les personnes exposées aux addictions. Il lui importe de rappeler que l’activité des casinos est soumise à des règles strictes pour lutter contre l’addiction aux jeux et à la surveillance de cette commission fédérale citée auparavant.

A titre d’exemple, ces casinos doivent contrôler l’identité des clients, ceci permet de vérifier que les joueurs soient majeurs et qu’ils ne figurent pas dans le registre des personnes exclues du jeu. Les casinos sont en effet tenus d’ordonner une exclusion lorsqu’ils savent ou doivent supposer qu’un client joue au-delà de ses moyens financiers. En pratique, les casinos doivent donc contrôler les clients qui jouent fréquemment ou avec des mises élevées et exiger d’eux des certificats de salaire, des extraits du registre des poursuites et d’autres informations sur leur situation financière. Plus de 70'000 personnes sont exclues à ce jour. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a indiqué à la Commission fédérale qu’il était absolument nécessaire de bénéficier du soutien des autorités communales concernées. Celles-ci sont en effet les mieux placées pour prendre en considération les risques particuliers liés à l’emplacement envisagé, notamment pour une clientèle jeune ou festive. Les communes sont également plus à même de faire part des conséquences négatives éventuelles pour le voisinage ou le trafic routier. Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Etat n’est pas opposé à l’ouverture d’un casino dans la région lausannoise, aux conditions explicitées ci-avant, en particulier le soutien des autorités communales concernées.

Je remercie Mme la conseillère d’Etat pour sa réponse. Je regrette toutefois la position du Conseil d’Etat qui ne s’est pas opposé à la potentielle arrivée d’un casino en région lausannoise. Vous auriez pu, au minimum, examiner l’opportunité que cette maison de jeu soit gérée par la Loterie romande, pour éviter que les bénéfices atterrissent dans les poches d’un privé au lieu de la collectivité publique.