23_PAR_5 - Élection complémentaire d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.
Séance du Grand Conseil du mardi 4 avril 2023, point 7 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission de présentation vous propose M. François Paychère. Dans son parcours professionnel, il a occupé diverses fonctions, comme celle de greffier au Tribunal fédéral, de juge cantonal, de président du Tribunal administratif ou d’expert auprès du Conseil de l’Europe pour la création d’un Conseil de la magistrature. Il a présidé, durant dix ans, les travaux du groupe de travail sur la qualité de la justice au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Ces expériences l’ont conduit à enseigner des matières relatives à l’organisation de la justice et à la rédaction des jugements, tant à l’Académie suisse de la magistrature qu’à l’Ecole nationale de la magistrature à Paris. Actuellement, il fonctionne comme magistrat à la Cour des comptes du canton de Genève.
Conformément à ce qui figure dans la Loi sur le Conseil de la magistrature (LCMag), l’élection des personnes proposées par la Commission de présentation a lieu au scrutin de listes par catégorie. L’élection a lieu en un tour du scrutin, à la majorité absolue. La Commission de présentation vous propose donc M. François Paychère comme membre titulaire, dans la catégorie « personnes disposant de compétences particulières ».
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 126, rentrés 126, nul 1, blancs 17, majorité absolue 63.
Est élu : M. François Paychère, par 103 voix. (Applaudissements.)
Voix éparses : 5.