Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_155) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.2. (24_INT_156) Interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue. Auteur : Michael Demont

2.3. (24_INT_157) Interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23. Auteur : Didier Lohri

2.4. (24_INT_158) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.5. (24_INT_159) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Alexandre Rydlo

2.6. (24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.7. (24_MOT_45) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Kilian Duggan

2.8. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.9. (24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour. Auteur : Romain Pilloud, Rapporteur(s) de commission: Aurélien Demaurex

2.10. (24_POS_49) Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.11. (24_RES_15) Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie !. Auteur : Marc Vuilleumier

2.12. (24_QUE_78) Simple question Mathilde Marendaz - Encouragement précoce à l'apprentissage du français : question sur sa mise en oeuvre. Auteur : Mathilde Marendaz

2.13. (24_QUE_79) Simple question Céline Misiego et consorts au nom Valérie Zonca, Murielle Thalmann - Combien rapportent les contrôles de l’égalité salariale ?. Auteur : Céline Misiego

2.14. (24_HQU_113) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des étudiants accusés à tort de slogans racistes par le Conseil d’Etat?. Auteur : Joëlle Minacci

2.15. (24_HQU_114) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Le Conseil d’Etat a-t-il l’intention de transmettre la liste des risques financiers au Grand conseil en vue des débats budgétaires?. Auteur : Joëlle Minacci

2.16. (24_HQU_115) Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.17. (24_HQU_116) Question orale Mathilde Marendaz - Cours intensifs de français pour les élèves allophones : qu'en est-il de l'équité de l'enseignement ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.18. (24_HQU_117) Question orale Mathilde Marendaz - Comment renforcer la prévention des addictions à l’alcool et aux drogues auprès des jeunes vaudois-e-s?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.19. (24_HQU_118) Question orale Laurent Miéville au nom vert'libéraux - Un plan climat 2024 qui se fait attendre - l'urgence est-elle toujours de mise ?. Auteur : Laurent Miéville

2.20. (24_HQU_119) Question orale Hadrien Buclin - Du mercure dans le poisson : quels contrôles ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.21. (24_HQU_120) Question orale Circé Fuchs - S’agissant de la solidarité fiscale, quid de la rétroactivité dans ce dossier ?. Auteur : Circé Fuchs

2.22. (24_HQU_121) Question orale Anna Perret au nom groupe des Vert-e-s - Huit scénarios pour diminuer la pollution plastique dans le Léman. Auteur : Anna Perret

2.23. (24_HQU_122) Question orale Valérie Zonca - Nouveau cas de matériel de vote non conforme. Auteur : Valérie Zonca

2.24. (24_HQU_123) Question orale Didier Lohri - Respect de la décision du TF au sujet de la publication de liste des risques 25. Auteur : Didier Lohri

2.25. (24_HQU_124) Question orale Hadrien Buclin - Le fonds de conservation de la faune ponctionné pour tuer des loups ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.26. (24_HQU_125) Question orale Didier Lohri - Déductions fiscales 2025 et indexation IPC du code 660 pour logement. Auteur : Didier Lohri

2.27. (24_HQU_126) Question orale Julien Eggenberger - Quel avenir pour le Checkpoint ?. Auteur : Julien Eggenberger

3. (24_INT_152) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_148) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_149) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (Développement). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_150) Interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Yannick MauryDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_151) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_153) Interpellation Alexandre Rydlo - Métro m1 – Transformation/Développement nécessaire de cette ligne - Où en est-on ? (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_154) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (Développement). Auteur : Kilian DugganDécision = Transmise au CE

10. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

11. (24_MOT_42) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

12. (24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

13. (24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = 2ème débat requis

14. (23_LEG_193) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Adopté par le GC

15. (23_LEG_234) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

16. (24_LEG_26) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Adopté par le GC

17. (24_LEG_56) EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

18. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Pris en considération

19. (24_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190). Décision = Adoptée par le GC

20. (24_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34). Décision = Adoptée par le GC

21. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Adopté par le GC

22. (21_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

23. (23_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116). Décision = Adoptée par le GC

24. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72). Décision = Adoptée par le GC

25. (24_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (24_INT_12). Décision = Adoptée par le GC

26. (23_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168). Décision = Adoptée par le GC

27. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine DubuisDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (23_LEG_162) EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

29. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Adoptée par le GC

30. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Adoptée par le GC

31. (24_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187). Décision = Adoptée par le GC

32. (22_LEG_156) EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Non entrée en matière du GC

33. (22_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76). Décision = Adoptée par le GC

34. (23_REP_193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (23_INT_127). Décision = Adoptée par le GC

35. (23_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158). Décision = Adoptée par le GC

36. (23_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (23_INT_133). Décision = Adoptée par le GC

38. (22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 2ème débat requis

39. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques. Rapporteur(s) de commission: Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

47. (24_POS_46) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

48. (24_RES_14) Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric WeissertDécision = Voeu transmis au CE