Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024
Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h00.
Les points 28 et suivants seront traités dès 14h00.
1. Communications
2. Dépôts
3. (24_INT_152) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert
4. (24_INT_148) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (Développement). Auteur : Nathalie Jaccard
5. (24_INT_149) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (Développement). Auteur : Claude Nicole Grin
6. (24_INT_150) Interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Yannick Maury
7. (24_INT_151) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (Développement). Auteur : Alberto Mocchi
8. (24_INT_153) Interpellation Alexandre Rydlo - Métro m1 – Transformation/Développement nécessaire de cette ligne - Où en est-on ? (Développement). Auteur : Alexandre Rydlo
9. (24_INT_154) Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (Développement). Auteur : Kilian Duggan
10. (24_POS_45) Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel
11. (24_MOT_42) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc-Olivier Buffat
12. (24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen
13. (24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Didier Lohri
14. (23_LEG_193) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser
15. (23_LEG_234) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter
16. (24_LEG_26) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin
17. (24_LEG_56) EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter
18. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
19. (24_REP_12) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190).
20. (24_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34).
21. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi
22. (21_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner
23. (23_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116).
24. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72).
25. (24_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les problèmes internes au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) sont-ils vraiment résolus ? (24_INT_12).
26. (23_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).
27. (24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Marion Wahlen, Géraldine Dubuis
28. (23_LEG_162) EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel
29. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).
30. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).
31. (24_REP_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187).
32. (22_LEG_156) EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre
33. (22_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (22_INT_76).
34. (23_REP_193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale? (23_INT_127).
35. (23_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158).
36. (23_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (23_INT_125).
37. (23_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - La décadence et la débauche ont-ils même atteint nos Eglises ? (23_INT_133).
38. (22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
39. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel
40. (22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Alexandre Démétriadès
41. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
42. (24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
43. (24_MOT_16) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements. Auteur : Philippe Miauton, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Josephine Byrne Garelli
44. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Auteur : Pierre Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
45. (23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès
46. (23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques. Rapporteur(s) de commission: Valérie Zonca
47. (24_POS_46) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Suter
Le Secrétariat général du Grand Conseil
31 octobre 2024