24_INT_152 - Interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a quelques jours nous apprenions par voie de presse que la filière géorgienne envoyant des personnes malades en Suisse continue de se développer et dernièrement plusieurs personnes dans l'attente d'une transplantation sont venues demander l'Asile en Suisse et rentrent sur les listes des personnes en attente d'une greffe au même titre que les plus de 1'400 personnes vivant en Suisse qui y sont inscrites.

Au delà de la détresse dans laquelle se trouvent ces personnes, il n'est pas admissible de laisser continuer une telle filière qui augmente inexorablement les coûts de notre système de santé et donc nos primes d'assurance maladie.

Ces personnes ne sont pas éligibles à l'Asile en Suisse mais sont couvertes durant la procédure d'analyse de leur demande. Récemment un couple de géorgien a fait recours contre une décision de renvoi après que leur demande d'Asile ait été refusée au titre que le mari souffrait d'une maladie l'empêchant de voyager. Cette maladie ne l'ayant par contre pas empêché de venir de Géorgie en Suisse

Hors le 17 octobre dernier le Tribunal administratif fédéral a débouté ce couple et a estimé que le renvoi était justifié. Les soins médicaux en Géorgie, même si ils ne sont pas du niveau de notre pays, sont suffisants et les médicaments nécessaires disponibles sur place. Enfin la Géorgie est désignée comme pays sûr depuis 2019.

J'ai donc l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat :

1. Est-il correct que 9 patients géorgiens sont actuellement en attente d'une greffe en Suisse dont 7 ont été attribués par le SEM au Canton de Vaud et sont donc traités par le CHUV ?
2. Pour quelles raisons plus de 75 % des géorgiens en attente de greffe sont attribués à notre canton ?
3. Ces personnes prennent-elles la place d'habitants de notre pays ?
4. Quelles sont les démarches prises pour endiguer cette situation ?
5. Est-il correct que certaines assurances refusent de prendre en charge les coûts des hospitalisations au titre que ces personnes font uniquement du tourisme médical ?
6. Si la réponse au point 5 est "oui", qui supportent les coûts de ces hospitalisations ?
7. Comment le CF Beat Jans réagit-il aux sollicitations de notre canton sur ce sujet ?

Je remercie par avance le Conseil d'Etat pour ses futures réponses

Conclusion

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