24_INT_155 - Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024, point 2.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

« La santé physique et psychique d’abord ! ». C’est par ces mots qu’est présentée, sur le site internet de l’Etat de Vaud, la page « protection et sécurité des apprenti-e-s ». Quelques paragraphes qui rappellent aux formateur et formatrices en entreprise qu’ils et elles sont responsables de la protection et de la sécurité de leur apprenti·e. L’Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs à son article 19 al.1 dispose que « l’employeur doit veiller à ce que les jeunes occupés dans son entreprise soient suffisamment et convenablement informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la protection de la santé au travail ». 

De cette règle légale, une vérité bien différente émerge, malheureusement, comme la presse romande s’en est faite l’écho récemment [1][2]. Ainsi, une étude de la Haute école de la formation professionnelle révèle que l’impact des conditions de travail sur la santé des apprenti·e·s est souvent délétère. Ils et elles sont exposé·e·s voire surexposé·e·s au stress et à l’épuisement. Que ce soit sur le plan mental, physique ou éthique, ces souffrances mènent parfois à des ruptures de contrat d’apprentissage et peuvent laisser des traces durables dans la vie des jeunes concerné·e·s. 

Les apprenti·e·s ne sont pas non plus épargné·e·s par harcèlement sexuel ou psychologique. Selon une enquête d’Unia auprès d’apprenti·e·s, datant de 2019, 33% des personnes interrogées ont déjà été harcelées sexuellement sur le lieu de travail. 

La confrontation à la réalité d’un métier et du monde du travail peut être violente à 15-16 ans. Le manque de vécu et d’autonomie, de stratégies pour se protéger de cette dureté mais aussi de connaissances des procédures à suivre pour déclarer des problèmes empêchent souvent ces jeunes de trouver les ressources nécessaires pour s’en sortir avant qu’il ne soit trop tard. Alors qu’ils et elles sont à un stade de développement critique les rendant d’autant plus vulnérables. 

De plus, l’étude précitée démontre que les formateurs et formatrices abordent les questions de santé de manière limitée et presque exclusivement sous l’angle sécuritaire. Par ailleurs, leur formation en vertu de la Loi sur la formation professionnelle (art. 45) et son ordonnance (art. 48) démontre que la santé y est abordée sous un angle d’intérêt général. La préservation de la santé du jeune proprement dite n’est pas directement prescrite comme contenus de formation. Ainsi, selon les chercheuses ayant menées cette recherche et interrogées dans la presse, « la transmission des savoirs [soit les ressources et informations communiquées aux apprenti·e·s pour faire face à ces problèmes] liés à la santé sont un angle mort de la question de la santé de ces jeunes ». D’après la même étude précitée, 76% des formateur·trice·s sont démuni·e·s face à des cas complexes d’apprenti·e·s n’ayant pas toutes les ressources nécessaires pour suivre adéquatement une formation.

Banaliser une souffrance au travail c’est le lot que vive de nombreux apprenti·e·s. Une gageure pour notre système de formation duale ! Or, l’importance de protéger ces jeunes de la tension entre la production et la formation qui est très spécifique à ce type de formation devrait être une priorité de notre Conseil d’Etat qui se targue de vouloir renforcer la voie de l’apprentissage. 

C’est pourquoi j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat : 

• Quelle est la place pour la préservation de la santé des apprenti·e·s dans la revalorisation de la filière d’apprentissage entamée par le Conseil d’Etat depuis 2022 ? 
• Quelles ressources sont mises à disposition des apprenti·e·s, par le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle pour les rendre attentif·ve·s à la préservation de leur santé sur leur lieu de travail ? 
• Quelle place le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle accorde-t-il à la santé au travail à l’attention des jeunes sur les stands d’information auquel il participe ?
• Comment le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle compte-t-il renforcer la préservation de la santé des apprenti·e·s ces prochaines années ? 
• Face au risque de harcèlement sexuel ou psychologique, comment le Conseil d’État envisage-t-il d’agir pour protéger spécifiquement les apprenti·e·s sur leur lieu d’apprentissage ? 

Conclusion

Souhaite développer