Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_96) Interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant. Auteur : David Vogel

2.2. (23_INT_97) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ?. Auteur : Patrick Simonin

2.3. (23_MOT_14) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Grégory Bovay

2.4. (23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Vincent Bonvin

2.5. (23_POS_48) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.6. (23_POS_49) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Circé Fuchs

2.7. (23_POS_50) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez, Grégory Bovay

2.8. (23_RES_14) Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. Auteur : Sébastien Pedroli

2.9. (23_QUE_29) Simple question Olivier Gfeller - « Feu » l’opération Vercingétorix ?. Auteur : Olivier Gfeller

2.10. (23_HQU_49) Question orale Sergei Aschwanden - Encore l'éducation physique bafouée...?. Auteur : Sergei Aschwanden

2.11. (23_HQU_50) Question orale Sébastien Pedroli - Garde alternée : quid du quotient familiale?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.12. (23_HQU_51) Question orale Hadrien Buclin - Une action humanitaire en faveur des victimes du séisme en Turquie entravée par la BCV ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.13. (23_HQU_52) Question orale Pierre Zwahlen - Dix millions de francs oubliés par l'Etat?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.14. (23_HQU_53) Question orale Nathalie Jaccard - Le futur port de St-Sulpice frôle t’il l’indigestion ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.15. (23_HQU_54) Question orale Laurence Cretegny - Comment le Conseil d’Etat va t'il appliquer la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP) ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.16. (23_HQU_55) Question orale Laurence Cretegny - A qui incombe la responsabilité, si un bénévole est blessé dans un parc de protection contre le loup ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.17. (23_HQU_56) Question orale Graziella Schaller - Liste noire: pourquoi les personnes interdites d'enseignements dans le Canton de Vaud n'y sont-elles pas inscrites?. Auteur : Graziella Schaller

2.18. (23_HQU_57) Question orale Céline Misiego au nom EP - Un droit de manifester restreint en Suisse ?. Auteur : Céline Misiego

2.19. (23_HQU_58) Question orale Mathilde Marendaz - Victimes de violences sexistes et sexuelles : des outils avant 2025 !. Auteur : Mathilde Marendaz

2.20. (23_HQU_59) Question orale Yann Glayre - Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?. Auteur : Yann Glayre

3. (23_INT_93) Interpellation Sébastien Pedroli - Des polluants éternels dans le canton de Vaud? (Pas de développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_95) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_94) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

6. (23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud, Loïc BardetDécision = Renvoyé à commission

7. (23_POS_46) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

8. (23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

9. (23_RES_13) Résolution José Durussel et consorts - Stop à la violence et aux déprédations en marge des matchs de football (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Voeu transmis au CE

10. (22_LEG_186) EMPL modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

11. (23_POS_51) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Transformée en postulat et prise en considération

12. (22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Pris en considération

13. (22_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (22_INT_86). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_POS_40) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Mathilde Marendaz, Marion WahlenDécision = Pris en considération

17. (REP_677782) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ? (19_INT_380). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_REP_200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Le principe de libre choix d’affiliation à une caisse AVS est-il garanti dans notre canton ? (22_INT_131). Décision = Adoptée par le GC

19. (22_POS_63) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Pris en considération

20. (22_REP_72) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire (22_INT_37). Décision = Adoptée par le GC

21. (22_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Soins palliatifs en institution dans le canton, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_8). Décision = Adoptée par le GC

22. (22_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Pour une réelle prise en compte de l’encéphalomyélite myalgique (22_INT_155). Décision = Adoptée par le GC

23. (23_PAR_9) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Traité-e

24. (22_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom Groupe Socialiste - Le climat change, les métiers aussi: Pour une orientation professionnelle réaliste (22_INT_125). Décision = Adoptée par le GC

25. (22_LEG_286) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Valérie InduniDécision = 2ème débat requis

26. (23_POS_42) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom de la délégation vaudoise de la CIP HES-SO - Renforcer les filières des professions en pénurie (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Pris en considération

27. (RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

28. (RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

29. (22_REP_202) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Quel suivi des apprenti·es par les commissaires professionnel·les ? (22_INT_133). Décision = Adoptée par le GC

30. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

31. (RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Adopté par le GC

32. (22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Pris en considération

33. (RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

34. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux, Guy GaudardDécision = Adopté par le GC

35. (22_POS_52) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Yolanda Müller ChablozDécision = Non pris en considération

36. (22_MOT_29) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois. Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, David VogelDécision = Non prise en considération

37. (22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

38. (22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

39. (22_MOT_48) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud. Auteur : Aurélien Demaurex, Rapporteur(s) de commission: Anna PerretDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André PernoudDécision = Renvoyée par manque de temps

41. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

42. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

44. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

46. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (22_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163). Décision = Renvoyée par manque de temps