23_INT_94 - Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

En 2022, 35’000 jets privés ont décollé de la Suisse. Cela signifie 100 départs par jour. Selon la Sonntagszeitung, le nombre de décollage de jets privés et d'affaires par million d’habitantes s’élève en 2022 à 4054 en Suisse, alors qu’il est de 1252 en France, par exemple. 

Entre 3 et 15 tonnes de CO2 sont émises par heure de vol, et ainsi, 3 heures de vol en jet privé consomment autant de CO2 qu’une suisse·sse moyenne en une année dans la globalité de ses activités. Pour prendre l’exemple de la famille Hayek, elle a émis à elle seule 240 tonnes de CO2 avec son jet privé, par 119 vols et un total de 158 heures de vol. Au passage, la durée moyenne de ces vols est de 1h et 20 minutes, ce qui montre bien que les déplacements en question pourraient parfaitement être faits par d’autres moyens.

La semaine dernière, à l’occasion du salon européen de l’aviation privée qui exposait des jets à 75 millions l’avion, des activistes climatiques se sont introduits à Genève dans le plus grand salon de jets privés européen, en vue de dénoncer l’extrême nocivité des jets privés pour le climat. Le nombre de jets privés et d’affaires a plus que doublé au cours des deux dernières décennies, alors qu’ils sont exclusivement utilisés par une minorité, le reste de la population n’ayant aucun moyen de se permettre de tels vols. Cette minorité est à l’origine de 4% des émissions de l’aviation suisse. 

Selon Greenpeace, les vols privés produisent environ dix fois plus d’émissions de gaz à effet de serre par passager-kilomètre que les vols commerciaux. Les jets privés sont exclus des réglementations européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon différentes sources, la pratique des jets privés en Europe et en Suisse continuerait d’augmenter alors même que nous adoptons différentes lois qui demandent aux collectivités de faire des efforts. 

Récemment, 24heures a informé qu’une entreprise installée dans le Canton de Vaud, Simply Jet, continue de s’étendre depuis sa naissance et participe au commerce et à la promotion des jets privés depuis 7 ans.

Ces différentes informations m'amènent à poser au Conseil d'État les questions suivantes :

1. Le Conseil d’État peut-il communiquer, s’il en a connaissance, le nombre de jets privés au départ de et dans le territoire vaudois ?

2. N’est-il pas contradictoire du point de vue du Conseil d’État d’héberger des entreprises de jets privés dans le Canton, alors que nous demandons à la population de faire des efforts pour le climat ?

3. Que fait le Conseil d’État pour décourager la pratique des jets privés dans ses sphères de compétences, en raison du fait que les jets privés nuisent aux efforts demandés à la collectivité dans le cadre des lois climat notamment cantonales?

4. Le Conseil d’État a-t-il analysé de manière exhaustive quelles actions il pourrait mener dans les domaines de ses compétences et de sa responsabilité pour participer à la diminution de la pratique des jets privés ?

5. La Promotion économique du Canton a-t-elle d'une manière ou d'une autre favorisé l’installation de Simply Jet en 2016 ?

6. Comment le Conseil d’État et la Promotion économique vaudoise s'assurent-ils que les critères de durabilité sont appliqués aux aides apportées à l’installation d’entreprises et de start-up dans le Canton de Vaud ?

7. L’État envisage-t-il de prélever une taxe sur le kérosène des détenteurs vaudois de jets privés ou une taxe envers les compagnies en lien avec les jets privés installées dans le Canton de Vaud, qui participent à l'expansion de ce domaine ?

Sources : 

“Ces super-riches suisses alimentent le boom des jets privés”, 24heures, 14 mai 2023 

“Le boom des jets privés profite aussi à une société lausannoise”, 24heures, 16 mai 2023

“À Genève, le trafic aérien a été interrompu par des activistes qui ont perturbé le salon de l’aviation privée”, Le Temps, 23 mai 2023

https://www.moneyhouse.ch/fr/company/simply-jet-sa-12568339911/reports#firmendossier-report

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 23_INT_94-Texte déposé

Transcriptions

Les jets privés polluent injustement le climat, alors même que nous sommes en train d’adopter – tardivement, mais bien heureusement – des lois climat à l’échelle cantonale et fédérale. Or, il y a deux semaines, s’est tenu, à Genève, le plus grand salon européen de l’aviation privée. Des activistes s’y sont introduits pour dénoncer la nocivité des jets privés dont certains coûtent 75 millions de francs. Le nombre de décollages des jets privés et d’affaires par millions d’habitantes et habitants s’élève, en 2022, à 4054 en Suisse, alors qu’il est de 1250 en France, par exemple. Entre 3 et 15 tonnes de CO₂ sont émises par heure de vol et trois heures de vol en jet privé consomment autant de CO₂ qu’un Suisse moyen ou une Suissesse moyenne, en une année, dans la globalité de ses activités.

La durée moyenne des vols privés étant d’une heure et 20 minutes, cela montre bien que d’autres moyens de déplacement pourraient être envisagés. Ces jets pour le plaisir d’une minorité vont donc à l’encontre de la direction que nous toutes et tous essayons d’emprunter. Ils dégradent le climat de la majorité de la collectivité, à qui l’on demande pourtant des efforts. La pratique des jets privés, en Europe et en Suisse, continuerait pourtant d’augmenter, alors qu’ils sont exclus des réglementations européennes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre !

Dans ce contexte, le journal 24heures a informé qu’une entreprise implantée dans le canton de Vaud – Simply Jet – participe au commerce et à la promotion des jets privés depuis 7 ans. Aux dires de cet article, cette entreprise est en train de s’étendre. Par mes différentes questions posées dans l’interpellation, je demande au Conseil d’Etat :

• son point de vue sur le fait d’héberger une entreprise de facilitation et de commerce de jets privés, alors que nous votons des lois pour diminuer nos émissions de CO_2 ;
• ce qu’il peut envisager de faire pour décourager la pratique des jets privés ;
• son rôle dans le développement économique de l’entreprise lausannoise de commerce et de promotion des jets privés ;
• plus largement, comment sont appliqués les critères de durabilité lors de l’aide à l’installation de ce genre de start-up.

J’ai également posé une question sur la possibilité qu’aurait le Conseil d’Etat de prélever une taxe kérosène sur les détenteurs vaudois de jets privés, ou sur des entreprises qui facilitent l’extension de ce domaine et que l’on héberge dans ce canton. En bref, je me suis inquiétée d’une société à deux vitesses où l’on vote d’un côté des lois pour faire baisser nos émissions et répondre aux accords de Paris, mais où, de l’autre côté, on héberge des entreprises qui promeuvent et facilitent une pratique très nocive pour le climat.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.