22_POS_52 - Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 juin 2023, point 35 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le mois de septembre se caractérise évidemment par les vendanges, de magnifiques couleurs devenant automnales et l’arrivée lente mais immuable des frimas de l’hiver. Chaque année, ce tableau se voit compléter par une autre caractéristique de la rentrée : la multiplication des campagnes d’affichage et de publicité consacrées à la sécurité routière au temps de la rentrée scolaire. Tel un marronnier immuable, ces campagnes publicitaires soulignent l’importance pour les automobilistes de faire attention aux enfants au moment où ceux-ci regagnent les bancs de l’école, avec des slogans souvent évidents tels que « Attention un enfant, ça surprend »[1] ou « Arrêtez-vous pour les écolier.e.s »[2]. Menées sur mandat du Fonds suisse de sécurité routière, ces campagnes visent à affirmer l’essentiel : les dangers de la route s’accroissent encore au temps de la rentrée scolaire.

Ces dangers sont accrus encore par le fait que de nombreux parents amènent leurs enfants à l’école en voiture individuelle. Une pratique qui augmente les risques d’accidents et crée un danger direct pour les enfants qui continuent de se rendre à l’école de leur quartier à pied ou en vélo. Une pratique des « parents-taxi » qui a, cette année encore, été spécialement déplorée par plusieurs associations du domaine, dont l’Association Transport et Environnement (ATE) et le Touring Club Suisse (TCS), ainsi que par de nombreuses communes[3] et par le Bureau de Prévention des Accidents (BPA). Et qui cause de réels dangers pour les enfants. Ainsi, chaque année, c’est en moyenne plus de 530 accidents de la route qui se produisent sur le chemin de l’école[4]. Représentant le 40% des accidents de la route totaux dont sont victimes les enfants.

Cette situation, peu acceptable, n’est pourtant pas inévitable. D’abord, car une comparaison à l’échelle suisse démontre que cette pratique des « parents-taxis » représente 30% des trajets à l’école en Suisse romande et seulement 7% en Suisse alémanique. Ensuite, car les alternatives réelles et efficaces existent, notamment par l’organisation du pédibus, qui a récemment aussi développé le vélobus. Enfin, car les écoles et autorités publiques communales peuvent elles-mêmes mettre en place des plans de mobilité scolaire qui permettent à la fois d’identifier les déplacements générés par les établissements scolaires, de proposer aux autorités politiques communales des solutions qui tiennent compte de l’ensemble des problèmes identifiés et, ainsi, de sécuriser au mieux le chemin de l’école.

Dans le Canton de Vaud spécifiquement, la situation est fortement disparate selon les communes et écoles concernées : alors que certaines ont développé des plans de mobilité scolaire efficaces, d’autres laissent la situation inchangée, ce qui favorise les risques d’accidents impliquant des enfants. Le manque de moyens permettant la réalisation de tels plans complets peut notamment expliquer cette situation. Une situation que l’on ne peut toutefois laisser perdurer, tant les risques peuvent facilement être réduits.

A ce titre, le Canton a un rôle central à jouer, tout en laissant les communes disposer de leur autonomie en la matière. Cela peut passer par un soutien apporté aux communes par la transmission de connaissances liées aux plans de mobilité scolaire ainsi qu’à la mobilité aux abords des écoles. Une généralisation de l’obligation d’instaurer des plans de mobilité scolaire peut également se justifier, afin de rendre cette mesure effective et augmenter la sécurité des enfants sur le chemin de l’école. En outre, des limitations de vitesse, interdictions de circuler et aménagements routiers peuvent également être mis en œuvre aux abords des écoles et zones scolaires.

A la lumière de ce qui précède, les signataires demandent au Conseil d’Etat d’évaluer et mettre en place des mesures concrètes visant à réduire la proportion de « parents-taxi » sur son territoire et développer les plans de mobilité scolaires à l’échelle cantonale, notamment et possiblement par la mise en place obligatoire de plans de mobilité scolaire à cette échelle, par l’aide apportée aux communes dans ce cadre ainsi que par l’identification d’aménagements routiers dissuasifs pouvant être apposés aux abords des écoles.

[1] Campagne 2021 https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-jeunesse-de-lenvironnement-et-de-la-securite-djes/police-cantonale-vaudoise-polcant/medias/communiques-de-presse/news/14843i-campagne-de-prevention-pour-la-rentree-scolaire-attention-un-enfant-ca-surprend/.

[2] Campagne 2022 https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/16109i-campagne-de-prevention-pour-la-rentree-scolaire-2022-arretez-vous-pour-les-ecolieres/.

[3]https://www.24heures.ch/les-parents-taxis-sont-un-casse-tete-pour-les-communes-482149445908.

[4] OFROU, Statistiques des accidents de la route (https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/donnees-et-produits-information/donnees-des-accidents-de-la-suisse.html)

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de majorité de la commission (22_POS_52) - Pierre-Alain Favrod
• Rapport de minorité de la commission (22_POS_52) - Yolanda Müller Chabloz
• 22_POS_52-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le jeudi 15 décembre 2022 afin de traiter ce postulat, et je tiens à remercier la secrétaire de commission pour la prise des notes de séance.

La discussion a débuté sur le principe de sécurité du trajet que parcourt un élève jusqu’à l’école et cherchant à déterminer où s’arrêtent les abords de l’école : 100, 300 mètres, 1 ou 3 kilomètres ? Fut ensuite évoquée la problématique des parents-taxis afin d’essayer d’en briser le cercle vicieux ; puis fut abordée la question de la sécurité des enfants sur le trajet de l’école qui présente un taux d’accidentologie incompressible, puisque le risque zéro n’existe pas. De plus, si des points noirs sont observés sur les routes cantonales ainsi que communales, nous nous devons de prendre des mesures efficaces pour les supprimer. De l’avis du département, au niveau des constructions et des nouveaux plans de quartier, tout est pris en compte dans les projets lors des études préliminaires sur l’impact de la mobilité aux abords des établissements scolaires. Rien ne sert d’en faire davantage, ni de demander plus de bureaucratie, ni d’augmenter les tracasseries administratives. Finalement, la commission vous recommande de ne pas prendre en considération ce postulat par 9 voix contre 5 et 1 abstention.

Composée de 5 personnes, la minorité de la commission regrette que la discussion autour de ce postulat se soit concentrée sur la question des transports scolaires, alors que l’objet du postulat visait plutôt à une réflexion sur la mobilité scolaire, dans un sens un peu plus large, dépassant la question des bus ou des transports. Selon la minorité, il est donc essentiel de réfléchir de façon globale à ce phénomène, sans se restreindre ni à la problématique des responsabilités dans le périmètre scolaire ni aux transports scolaires eux-mêmes. En effet, ce postulat est l’occasion de réfléchir au phénomène des parents-taxis de façon globale tout comme aux moyens d’encourager la mobilité active tant des enfants, des parents que du personnel. La prise en compte de ce postulat permettrait de s’intéresser de plus près aux mesures structurelles prises en Suisse alémanique qui ont permis de limiter le nombre de parents-taxis et de voir comment elles pourraient être traduites dans le contexte vaudois.

Par ailleurs, il ne s’agit absolument pas ici de se substituer à l’autonomie communale. En effet, sur un plan strictement légal, des enfants doivent déjà passer d’une commune à une autre pour se rendre à l’école et, de fait, les trajets impliquent souvent des routes cantonales hors traversée de localité. De plus, le but consiste à poser des principes d’analyse qui seraient les mêmes, mais réalisés par les communes en fonction des spécificités du lieu.

Enfin, selon la minorité, une responsabilité morale prévaut pour limiter le phénomène de parents-taxis, car il en va de la sécurité des enfants qui empruntent le chemin de l’école. L’ensemble des acteurs s’accorde à constater un problème complexe en la matière. Par conséquent, il s’agit de trouver des solutions et non simplement d’ignorer le problème tant il est complexe.

En conclusion, la minorité de la commission soutient la proposition du postulant de simplifier son postulat et recommande au Grand Conseil sa prise en considération partielle pour renvoi au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Vous l’aurez compris la thématique de ce postulat concerne la mobilité scolaire au sens large, une thématique essentielle liée notamment au sujet des parents-taxis, c'est-à-dire les parents qui amènent leurs enfants à l'école en voiture plutôt qu’à pied ou par un autre moyen de transport. Cette thématique des parents-taxis a été déplorée cette année encore par l’Association transports et environnement (ATE) dont je suis le président de la section vaudoise – je déclare mes intérêts – mais également par le Touring Club suisse (TCS), par plusieurs communes ainsi que par le Bureau de prévention des accidents (BPA). Il s’agit d’une thématique essentielle puisqu’en moyenne chaque année 530 accidents interviennent sur le chemin de l'école, ce qui représente 40 % des accidents totaux de la route dont sont victimes les enfants. 40 % des accidents dont sont victimes les enfants se passent sur le chemin de l'école ; des chiffres qui doivent ici nous inquiéter. A ce titre, les plans de mobilité scolaire représentent une des solutions importantes pour réduire un taux en augmentation. En effet, ces derniers évaluent la mobilité liée aux établissements scolaires pour savoir comment et quelles mesures prendre afin de réduire le nombre de parents-taxis et de sécuriser non pas les abords, mais le chemin de l'école.

Dans le canton de Vaud, la situation est très disparate, parce qu'il est vrai que la compétence principale – ainsi qu’indiqué tant dans le rapport de majorité que de minorité – revient aux communes qui naturellement connaissent les abords de l'école et sont les premières concernées. En effet, certaines communes possèdent des plans de mobilité scolaire très bien élaborés, des cheminements de l’école très sécurisés et, conséquemment, mathématiquement, moins d'enfants sont renversés sur le chemin de l'école, quand d'autres communes possèdent peu de choses, voire rien, souvent – mais pas seulement – pour des motifs financiers ; c’est naturellement un problème. Cela l’est d'autant plus que bien qu’il s’agisse d’une thématique communale principalement, le canton n’est ici pas du tout sans aucune compétence ni sans aucun impact. En effet, les plans de mobilité scolaire montrent très souvent que les lieux accidentogènes – c’est-à-dire où il y a le plus d'accidents – se trouvent sur les traversées de communes de compétence cantonale, c’est-à-dire les routes communales d'importance cantonale où se trouvent les écoles et, par conséquent, aux endroits où le canton a un rôle à jouer.

Si l’on se livre à une observation intercantonale, on constate que le canton de Neuchâtel finance et aide l'établissement des plans de mobilité scolaire au niveau communal. Il n’y a pas très longtemps, le Grand Conseil genevois a accepté à l'unanimité la promotion et le soutien des communes pour l'établissement de plans de mobilité scolaire. C’est dire à quel point ce sujet est essentiel non seulement au niveau communal, mais aussi cantonal.

Revenons encore sur trois points du rapport de majorité dans lequel on lit, d'une part, que le Conseil d'Etat – ce qui a aussi été relevé par le rapport de minorité – s'est principalement axé sur la question du transport scolaire. Cependant, il ne s’agit pas du tout de la même chose ; il y a confusion de la part du Conseil d'Etat à ce sujet-là, car il s’agit de distinguer plans de mobilité scolaire et transports scolaires – sujet du postulat de notre collègue Jean-Rémy Chevalley – et d’identifier toute la mobilité qui entoure les établissements scolaires afin de sécuriser le trajet vers l'école. Ensuite, quant aux craintes mentionnées dans le rapport de majorité relativement aux coûts que ce postulat ou que des mesures cantonales pourraient engendrer pour les communes, il faut comprendre qu’il s’agit du contraire. L’enjeu de ce postulat porte sur le rôle du canton comme pôle de connaissances, notamment par le biais de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) pour pouvoir venir en aide aux communes et établir ces plans de mobilité scolaire – un volet important. En effet, les communes n'ont pas le choix. Si nous voulons éviter 530 accidents par année impliquant des enfants sur le chemin de l’école, nous nous devons de prendre des mesures, et les communes doivent agir. Cela a un coût ; c'est naturel. Ce postulat porte l’idée de permettre aux communes d'économiser.

Enfin, je voudrais revenir sur un troisième et dernier point du rapport de majorité. En effet, le Conseil d'Etat a expliqué que la problématique des parents-taxis trouvait sa source dans une différence de mentalités entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. Il a posé ce constat, parce qu’en Suisse alémanique, 7 % des trajets vers l’école se font en voiture, alors que ce même taux en Suisse romande atteint 30 %, soit quatre fois plus. Le Conseil d'Etat avance une différence de mentalité. A titre personnel, il me semble que cette position est inacceptable. On ne peut pas dire qu’une augmentation du nombre d'accidents qui impliquent des enfants sur le chemin de l'école retourne d’une question de mentalité ; l’Apfelmus sur les macaronis, oui ; l'ananas sur les pizzas aussi. En Suisse alémanique, on adore, alors qu’ici on déteste. Or, la question des parents-taxis n'est pas une question de mentalité ni celle que notre taux soit quatre fois plus élevé qu’en Suisse alémanique ; il s’agit d’un échec de l'Etat, du nôtre. Quand les parents sont obligés d’amener leurs enfants en voiture, parce qu'ils craignent que leur enfant fasse partie des 40 % des 530 enfants renversés par année sur le chemin de l’école, c'est notre échec. Ainsi, ce postulat revêt une importance cruciale, car il a pour objectif de limiter les problèmes et les accidents, ; il tend aussi à pousser les enfants à aller à pied à l'école, puisqu’on sait que les enfants aujourd'hui font de moins en moins d'exercice et que nous sommes conscients qu’il s’agit d’un problème de santé publique. En conclusion, l’Etat a son rôle à jouer et, à ce titre, je vous invite très respectueusement à soutenir ce postulat.

En ma qualité de membre de la commission, je souhaite intervenir afin d’expliquer ma position relative à ce postulat, étant opposé à sa prise en considération. En effet, la proposition du postulant va dans le sens d’une amélioration de la sécurité aux abords des écoles et des centres de formation. Cette volonté est fort louable et s’appuie sur l’idée de diminuer la proportion des parents qui accompagnent leurs enfants à l’école en voiture. Cependant, la question ne relève pas de la compétence du canton, mais plutôt des groupements scolaires responsables de la mise à disposition des transports scolaires et des mesures de gestion de l’accessibilité à ces écoles et/ou aux communes territoriales d’installations scolaires de prendre les mesures nécessaires aux abords de ces écoles pour limiter la pratique. Une sensibilisation pourrait ou plutôt devrait être menée par ces instances régionales pour amener ces habitudes à changer. Un soutien pourrait être consenti par le canton, mais cela demeure de la compétence et de l’initiative de ces groupements. Ainsi, j’estime qu’il n’est pas de la responsabilité du Conseil d'Etat de prendre cette problématique à bras-le-corps, même s’il s’agit de prendre en considération les demandes de modération et des mesures proposées par les communes. M. le conseiller d’Etat Borloz s’était engagé en commission à collaborer étroitement avec les communes pour mener à bien cela. Dès lors, je lui accorde ma confiance et soutiens la non-prise en considération de ce postulat comme le suggère le rapport de majorité.

Finalement, nous connaissons bien la question des parents-taxis, celle des parents qui ont peur que leur enfant soit écrasé sur le chemin de l'école par une voiture et qui par conséquent l'amènent en voiture ; un cercle vicieux. Il s’agit d’une situation délicate. Pour éviter la confusion, il faut aussi rappeler – et je déclare mes intérêts comme secrétaire de l’ATE Vaud – que nous sommes régulièrement en contact avec des communes un peu désespérées par la question de la sécurité sur le chemin de l’école. Et, quand ce ne sont pas les communes, ce sont les parents qui prennent directement contact avec nous, les Conseils d'établissements, les associations de parents d'élèves qui, partout dans le canton, dans les villes ou en dehors, se sentent perdus et se demandent comment procéder pour qu’un enfant puisse aller seul à l'école alors qu’il doit traverser cinq fois la route sur des passages piétons à la mauvaise visibilité.

Ainsi, quand on a entendu cet exemple, on se dit qu’il s’agit de sécuriser les passages piétons. Or, on réalise rapidement que bien d'autres problèmes existent, des questions liées aux enfants qui se déplacent à pied, à vélo, à ceux qui prennent le bus, à ceux qui font un mélange des deux. En outre, les parents ne sont pas toujours disponibles pour accompagner les enfants. Parfois, il existe les lignes Pedibus, parfois les bénévoles manquent. En fait, il n’existe pas beaucoup de solutions si l’on ne met pas en place un plan de mobilité scolaire. Dans les discussions que nous avons la chance de mener avec les communes, on réalise qu’il existe une confusion entre un plan de mobilité d'entreprise qui porte sur l'analyse des trajets, généralement des collaborateurs et des collaboratrices, et le plan de mobilité scolaire, une démarche extrêmement complète dans laquelle les parents et les enfants sont interrogés ; leur trajet est analysé ainsi que chaque point noir du point de vue de l'enfant, quelque chose de passablement inhabituel, c’est-à-dire de se mettre à hauteur d'enfant. En effet, les dangers ressentis par l'enfant ne sont pas du tout identiques à ceux d’une personne mesurant 1,80 mètre, par exemple.

Par conséquent, en réalité, un besoin important existe via un plan de mobilité scolaire ou d'autres mesures que les communes pourraient mettre en place. Il ne s’agit pas de savoir qui est responsable de quoi – de quel bout du trajet de l'école – mais de sécurité, ni de savoir ce qui se passe en cas d'accident, mais plutôt de connaître ce qui doit être entrepris pour l'éviter ; c'est tout le sens de cette proposition. Comme l'a dit M. Raedler, le problème est en partie financier, puisque pour certaines communes, ces plans de mobilité – ou d'autres mesures – sont coûteux. Ainsi, le soutien de l'Etat et son impulsion font complètement sens dans le cadre de cette proposition. Il est particulièrement important d'y songer. Il est assez fou aujourd'hui de constater que nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord pour entreprendre quelque chose. Il ne s’agit pas non plus de s’opposer individuellement à chaque parent-taxi, car compte tenu du lieu du domicile, certains devront toujours amener leur enfant à l'école en voiture. Toutefois, il faut le limiter tant que faire se peut. Je considère que certaines communes font preuve de très bonne volonté quand d'autres sont assez perdues, ne sachant pas par quoi commencer et ne possédant pas toujours les outils pour agir, raison pour laquelle, je vous invite avec le groupe socialiste à soutenir le rapport de minorité.

Je ne considère pas que notre rôle soit celui du gendarme. L’autonomie communale est déjà fortement réduite, laissons aux municipaux et municipales, syndics et syndiques des communes vaudoises le soin de régler cette problématique. Personnellement, je suis convaincu de leur compétence dans ce domaine. En revanche, je me pose quelques questions concernant la mobilité. Si nous voulons balayer devant notre porte, je rappelle que les enseignants sont des employés cantonaux et je considère qu’un plan de mobilité pour ces derniers serait peut-être une priorité. Nous parviendrions ainsi à diminuer fortement cette problématique de mouvements de voitures devant les établissements scolaires. Toutes les communes ont mis de choses en place, lors des constructions scolaires, pour sécuriser les abords des écoles, notamment des déposes rapides. Je considère qu’il s’agit de laisser un peu de liberté, car on veut tout régler. Je ne le crois pas. Nous nous trouvons avec cette question à l’échelon cantonal. Laissons cette problématique aux communes qui sont compétentes. Je vous invite, comme le PLR, à ne pas rentrer en matière sur ce postulat.

Parlons d’autonomie communale ! Pour ce faire, je déclare mes intérêts comme syndic de la commune de Daillens. Le postulat amendé de M. Raedler ne demande pas que nous obligions les communes à entreprendre quoi que ce soit, mais plutôt que nous prenions des mesures pour améliorer la sécurité autour des écoles. Certaines communes, surtout les plus petites, sont demandeuses de ce genre de mesures. Dans ma commune, pour le collège intercommunal qui est en train de se construire à Penthalaz, nous savons que nous nous confrontons à des problèmes liés à la mobilité autour des écoles et nous savons que des mesures doivent être prises. Ainsi, pouvoir bénéficier d’un coup de main ou de pouce du canton en la matière ne serait que positif. Enfin, invoquer l’autonomie communale à tout va ne me semble pas pertinent, puisque toute mesure qui vise à aider les communes à mettre en place des politiques publiques sur leur territoire est à saisir ; en l’occurrence, ce qui est demandé par le postulat, et de surcroît sans contraindre quelque commune que ce soit à une action impérative. En conclusion, il s’agit d’un postulat pétri de bon sens qui vise à aider les communes. Le groupe des Verts le soutiendra.

Je souhaite rappeler à la minorité que lorsque les élèves doivent se déplacer d’une commune à une autre pour se rendre à l’école, des bus dédiés à cette fonction sont organisés ; aucun élève n’erre sur les bords des routes cantonales d’un village à un autre. L’organisation et la planification de ces transports scolaires coûtent cher aux communes. J’aimerais rappeler à M. Raedler qu’au niveau des abords des établissements scolaires tout est déjà entrepris grâce aux études préliminaires sur les impacts de la mobilité. Ainsi, la majorité ne souhaite pas davantage de contraintes que celles existant aujourd'hui.

Si je lis attentivement le postulat de notre collègue Raedler, il demande clairement de réduire les parents-taxis. L’envoyer sous cette forme au Conseil d'Etat est absolument inexploitable. En effet, la problématique des parents-taxis relève de la responsabilité individuelle, un choix personnel qu’opèrent les parents, alors qu’existe peut-être un transport organisé qui passe à moins de 2,5 kilomètres du domicile. M. Radler indique que cela n’est en tous les cas pas lié à une différence entre la Suisse alémanique et chez nous… mais si ! Il y en a bel et bien une ! Ici, nous sommes beaucoup plus individualistes. Et, depuis la pandémie, nous nous montrons encore plus égoïstes qu’avant. Certains parents refusent de mettre leurs enfants dans des transports organisés.

Je déclare mes intérêts comme municipal à Puidoux. Nous abordons cette problématique à toutes les séances de municipalité. En effet, lorsque 40 voitures attendent pour déposer leurs enfants, alors que seules 2 places de dépose-minute sont à disposition, que se passe-t-il ? Cela devient de la dépose sauvage, et le risque d’accident augmente. Que pouvez-vous faire ? La commune territoriale peut demander à la police régionale ou à la gendarmerie de procéder à des contrôles, et tous les parents qui déposent leurs enfants en dehors des places prévues à cet effet sont amendés. Et, au bout de quelque temps, à force, on en revient à ce que les enfants empruntent les transports organisés. Enfin, le postulat tel qu’il nous est présenté est absolument inexploitable par le Conseil d'Etat.

Je remercie notre collègue Raedler d’aborder un problème bien réel qui fait couler beaucoup de salive non seulement dans cet hémicycle, mais aussi chez les parents dans nos communes. L’un des défis réside dans le fait que la responsabilité en matière d’école est partagée entre l’Etat – responsable des enclassements et de tout l’enseignement – et les communes responsables des transports et du parascolaire. Après discussion avec le municipal en charge de ce dossier, ce dernier ma rappelé l’importance de la collaboration entre la Direction des écoles et les différentes instances communales pour gérer et se coordonner en matière d’enclassement, d’horaires, de liens entre enclassement au niveau scolaire et parascolaire, car nous avons vu toutes sortes d’absurdités, notamment quand un élève passe d’un endroit à l’autre de la commune et voit ses trajets multipliés. Ainsi, nous avons pu observer que des mesures bien coordonnées permettent de réduire considérablement les trajets des parents-taxis. C’est notamment à cela que serviront les plans de mobilité. En effet, ces derniers ne se limitent pas à des plans d’aménagement, mais constituent des incitations à dialoguer et à se coordonner, à trouver des solutions notamment d’organisation permettant de limiter les déplacements. Aussi, pour faciliter cette coordination et atteindre une meilleure cohérence et collaboration entre la Direction des écoles et les différentes instances communales, je vous invite à soutenir ce postulat qui permettra par ces plans une meilleure collaboration intelligente entre canton et communes.

Je déclare mes intérêts comme ayant aussi fait partie de la commission liée au postulat de notre collègue Raedler, un domaine à propos duquel M. Jean-Rémy Chevalley avait déposé plusieurs textes liés à la problématique de la sécurité sur le chemin de l’école. Ce qui me surprend dans la réponse du Conseil d'Etat ou dans le rapport de majorité réside dans le fait qu’à aucun moment il n’est mentionné que ce qui est laissé comme responsabilité aux communes via les groupements scolaires est d’établir un règlement de transport et de mobilité scolaires. Parmi les 300 communes ou les 90 groupements scolaires, le Conseil d'Etat est-il en mesure de nous dire combien possèdent un règlement qui précise les collectes d’enfants, le moyen d’accéder à l’école ? En outre, ce postulat n’est-il pas l’occasion de demander aux communes et aux groupements scolaires d’activer rapidement les règlements de transports, puisque dans la nouvelle péréquation le critère des 2,5 kilomètres est important ? Ainsi, il faudrait que toutes les communes possèdent ce règlement de transport. Le postulat pouvant s’avérer utile à accélérer ce processus ; il ne me paraît pas inutile d’y donner suite.

Ce postulat porte sur la nécessité d’éviter des accidents impliquant les enfants et d’offrir diverses solutions aux parents pour leur éviter de devoir mener leurs enfants à l’école en voiture. De multiples solutions existent comme Pedibus, une création lausannoise qui soulage les parents tout en habituant les enfants à marcher ; en effet, se soucier d’activité physique passe aussi par là. La responsabilité personnelle dépend aussi des moyens à disposition, raison pour laquelle existent des politiques publiques cantonales et communales. Ce postulat porteur d’un bénéfice collectif est une évidence. Je vous invite à l’accepter. Enfin, je souhaite m’inscrire en faux sur une chose que vous avez dite, monsieur Raedler, je soutiens l’ananas sur la pizza !

En préambule, je déclare mes intérêts, puisque je travaille pour l’ATE. J’aimerais réagir aux propos de MM. Favrod et Chevalley sur la gestion des parents-taxis qui, comme M. Chevalley l’a indiqué, est une question extrêmement importante et pose beaucoup de problèmes à de nombreuses communes. Je considère qu’il ne s’agit pas de complètement incriminer la responsabilité personnelle, puisque son pendant structurel a également sa part. Comme M. Raedler l’a dit, il existe aussi une responsabilité des communes, du canton et de la Confédération. Aujourd'hui, nous devons pouvoir faire en sorte que le chemin vers nos écoles soit plus sûr. L’Etat agit sur diverses questions en lien avec les communes sans que cela ne pose aucun problème. Ainsi, l’opposition à ce postulat évoquée par certains aujourd'hui m’interroge. On peut se demander pourquoi la question de la mobilité scolaire cristallise davantage que d’autres questions pour lesquelles l’Etat fournit une impulsion. Je pense qu’il est opportun qu’une réflexion soit menée, un objectif auquel un postulat peut aisément répondre de façon passablement concrète et ainsi éviter nombre d’accidents. Fondamentalement, aujourd'hui, des enfants rencontrent des problèmes de sécurité sur le chemin de l’école, et les parents-taxis, eux aussi, sont vecteurs d’accidents. Il ne me paraît pas opportun de glisser cette problématique sous le tapis en arguant de la responsabilité des communes. Nous – et le canton – avons nos responsabilités. Enfin, je vous encourage à prendre en considération ce postulat.

Je m’étonne qu’il puisse être dit que les parents-taxis sont égoïstes, car fondamentalement beaucoup de parents se retrouvent aujourd'hui sans choix, car ils craignent que leur enfant soit victime d’un accident, notamment car un passage piéton a une mauvaise visibilité ou que la taille des voitures relativement à la hauteur des enfants est particulièrement dangereuse. Pour celles et ceux qui ont expérimenté comme enfant ou comme parent le système Pedibus, ils ont pu se rendre compte de son caractère confortable, mais qui ne peut se mettre en place que grâce à suffisamment de bénévoles capables d’accompagner les enfants à l’école. Cela ne fonctionne pas partout, raison pour laquelle il est d’autant plus intéressant de réfléchir à des solutions collectives. Comme Secrétaire général de l’ATE, j’adorerais dire : « il n’y a qu’à prendre le bus ! », mais il faut reconnaître que les lignes de bus ne passent pas partout, ne permettent parfois pas aux enfants de le prendre en toute sécurité, car il ne se trouve pas sur le chemin de l’école ou alors qu’il faut changer de bus deux fois… et l’enfant n’a que 5 ans… ce n’est pas aussi facile pour lui que pour un aîné âgé de 12 ans. Les parents font de leur mieux. A fortiori, les parents seraient ravis que les enfants puissent se rendre de façon autonome à l’école, en bus ou à pied. Or, force est de constater que cela n’est pas toujours possible pour des raisons politiques, structurelles, de visibilité, de distances qui ne sont pas identiques pour un enfant de 12 ou de 5 ans.

Enfin, je m’interroge sur le sens d’un débat opposant la gauche à la droite sur cette question, alors qu’il s’agit de la sécurité des enfants. Il ne s’agit pas de restreindre les gens dans leur choix de mobilité, mais bien d’apporter de l’aide aux communes. Je ne saisis pas comment cela peut être interprété comme une remise en question de l’autonomie communale. Il s’agit d’un postulat qui permettra au Conseil d'Etat de proposer une ou plusieurs façons de faire. Permettez-moi de penser que parmi les solutions que pourrait proposer le Conseil d'Etat, je doute qu’il souhaite brider l’autonomie communale.   

J’ai moi-même pu expérimenter ce dont nous parlons, puisqu’enfant, à 9 ans, j’ai été renversé par une voiture. Il se trouve que mes parents habitaient à l’extérieur du village. Le parcours menant à l’arrêt du bus était sécurisé, riche d’un trottoir et d’un passage piéton. Dans cet événement, le responsable fut simplement moi-même, car j’ai traversé hors du passage piéton pour gagner du temps. J’aimerais indiquer que nous ne pourrons jamais tout sécuriser. Si la majorité a refusé ce postulat, c’est parce qu’il ne sera jamais possible d’assurer une sécurité absolue ; tout contrôler dans la vie s’avère impossible !

J’avoue mon forfait… bien qu’habitant en ville, j’ai parfois amené mes enfants en voiture à l’école, car je partais ensuite à des rendez-vous plus loin. Lorsque les enfants sont petits et qu’il s’agit de les véhiculer de gauche et de droite, parfois cela va plus vite en voiture. En effet, parcourir un kilomètre avec des enfants entre 4 et 6 ans prend pas mal de temps. Ainsi, s’il est sensé de discuter du fait des enfants devant absolument aller à pied à l’école, et que cette pratique doit être encouragée, les réalités régionales, urbaines ou rurales, sont parfois très différentes. Ce qui est demandé ici est d’ordre cantonal. Or, je considère que l’autonomie communale doit être respectée. Dans les villes, il doit être accordé aux cheminements et aux passages piétons une attention particulière.

Pour finir avec une anecdote, lorsque mes enfants se rendaient à l’école primaire, nous avions informé le délégué piéton de la ville de Lausanne qu’un passage piéton sur l’itinéraire n’était pas du tout sécurisé. Il a fallu six mois pour que le délégué piéton accuse réception, puis encore six mois pour évaluer une potentielle mesure et, encore six mois, pour nous dire qu’il ne pouvait rien faire même si le passage piéton était effectivement reconnu comme dangereux ! Par conséquent, mettre des choses en place au niveau cantonal relève davantage du vœu pieux si cela n’est guère coordonné au niveau communal. Je considère qu’il s’agirait davantage de se poser la question pour savoir comment nous pouvons améliorer cet aspect dans les communes plutôt qu’engorger le Grand Conseil d’objets qui n’y ont pas leur place.

Très brièvement, j’estime qu’il est compliqué d’en appeler à la responsabilité individuelle ou d’en imputer à la nature humaine. Il me semble que nous nous trouvons ici pour légiférer, mener des politiques publiques ; c’est ce que demande ce postulat : la mise en place d’une politique publique pour soutenir les communes qui le souhaitent. Car, si nous admettons que la nature humaine est individualiste, alors cela ne sert à rien de nous réunir, mais plutôt de laisser l’état de nature revenir et les sociétés s’autoréguler. Ainsi, il existe des demandes de plusieurs communes, notamment des petites qui n’ont pas les moyens des plus grandes collectivités pour mettre en place des mesures importantes en la matière. Il existe un réel besoin. A la commune de Daillens, nous avons régulièrement des parents qui nous demandent pourquoi nous n’en faisons pas davantage pour sécuriser le chemin vers l’école… nous ne pouvons tout de même pas leur répondre que la nature humaine veut qu’on ne puisse faire grand-chose ! Je ne suis pas certain qu’il s’agisse d’une réponse appropriée ! Des communes demandent des mesures et des moyens, un soutien potentiel du canton. Tout cela m’amène à dire que ce postulat est pétri de bon sens et qu’il mérite d’être soutenu, sa forme laissant une marge de manœuvre au Conseil d'Etat dans sa réponse.

J’aimerais rendre à César ce qui revient à César. Nous avons parlé du Pedibus ; il se trouve qu’il y a de nombreuses années, j’ai fait partie du groupe de parents à la base du Pedibus dont il faut savoir qu’il n’a pas été créé par la ville de Lausanne, mais par des parents inquiets de voir leurs enfants sur un chemin de l’école non sécurisé, qui se sont regroupés et qui ont créé cet accompagnement pour leurs enfants grâce à un engagement personnel ; une fois les enfants plus grands, plus tard, ce sont d’autres parents qui ont pris le relais. En effet, il est toujours un moment où l’engagement et la responsabilité personnels sont nécessaires pour créer des projets sans attendre que l’Etat ou les communes s’occupent des choses à notre place. Je souhaite que nous n’oubliions pas que c’est souvent grâce à l’engagement des parents que les choses fonctionnent. Pour aller dans le sens de ce que dit Mme Bettschart-Narbel, à l’époque, si les mamans voulaient pouvoir éduquer leurs enfants, les amener à l’école et accessoirement avoir une activité professionnelle à côté, croyez-moi : c’était un peu la croix et la bannière ! Il fallait se dépêcher ; il était compliqué de passer trois quarts d’heure à amener nos enfants à pied à l’école ; la voiture nous permettait d’être plus efficaces. Je vous serais reconnaissante de cesser de diaboliser les mères qui, si elles veulent combiner différentes activités, doivent utiliser leur véhicule de temps en temps. Arrêtons de leur tirer dessus ! Elles font de leur mieux et sûrement très attention à ne pas écraser les autres enfants qui vont à l’école. Enfin, les différences entre les communes sont telles qu’une organisation cantonale équivaut un peu à une mission impossible. Il faut aider les communes à s’organiser, riches de leur génie local et d’engagement des citoyens.

Pour donner suite aux propos de notre collègue Schaller, je vous invite à relire le postulat, car je ne demande pas – cela serait absurde – que le canton vienne avec sa grosse main imposer des plans de mobilité scolaire absolument à tout le monde. Le génie local a clairement de quoi faire. En revanche, aujourd'hui, la situation est disparate dans le canton, parce que les communes ont des revenus et des moyens différents. Et, dans ce contexte, le canton a un rôle central à jouer, ne serait-ce que parce qu'il possède les connaissances et les compétences. En réalité, s’il y a naturellement des volets locaux auxquels il faut être attentifs, les éléments non locaux sont toujours les mêmes. Le canton y a un rôle concret à jouer pour éviter que l'argent soit jeté par les fenêtres et que les communes finalement réinventent la roue chaque fois. Cela s’avère d'autant plus important, je vous le répète, que la question de la mobilité scolaire a aussi un rôle à jouer en matière d'incitation à l’exercice, puisque l’on sait que le fait que les enfants bougent de moins en moins est un problème de santé publique.

Ensuite, pour donner suite aux propos de Mme Schaller et de Mme Bettschart-Narbel, et comme indiqué par M. Pilloud, il ne s’agit pas du tout de critiquer les parents-taxis, puisque ces derniers n'ont malheureusement souvent pas le choix, parce que nulle réflexion n’est menée au niveau communal ou cantonal. Chaque parent doit faire attention à ne pas renverser nos d’autres enfants sur le chemin de l'école – c'est logique. Toutefois, un élément objectif doit être pris en considération : 530 accidents par année impliquent des enfants, dont 40 % surviennent sur le chemin de l'école. Qu’on le veuille ou non, il s’agit d’une réalité objective ; les parents ne visent pas les enfants, ne font pas un « bingo » de shooter les enfants sur le chemin l'école. Pourtant, malheureusement, ce sont les chiffres. Il nous incombe de tout faire pour éviter ça. En outre, il faut comprendre que la passivité cautionne les accidents dans lesquels des enfants sont impliqués ou en tout cas le nombre d'accidents. Sans montrer du doigt les parents-taxis, il faut que nous entreprenions quelque chose, ne pas rester les bras ballants à ne rien faire, en se disant que finalement « c'est la vie ou le destin, on n'y peut rien ». Car, non, nous y pouvons quelque chose, et il nous incombe de le faire. Pour ce motif, je vous invite à relire le postulat pour bien comprendre ce dont il parle et à ne pas considérer que l'idée consiste à une uniformisation au niveau cantonal. Je vous remercie de soutenir ce postulat.

Le postulant vient de dire à la fois que des solutions peu harmonisées – et donc à uniformiser – existaient dans les écoles, mais qu’il s’agissait de ne pas réinventer la roue. Il me semble que là réside la difficulté. Nous sommes en train de demander à l'Etat de faire quelque chose qui ne relève pas de ses compétences, de s'occuper du trajet des parents, sauf à leur dire ce qu’ils doivent faire. On ne peut pas dire qu’il faut absolument que les enfants marchent plus – autre élément contradictoire – mais ne pas critiquer les voitures-taxis, car certains parents n’ont pas le choix. Que faut-il faire ? C’est d’une certaine manière la contradiction que nous avons vécue en commission et le problème de ce texte. S’il faut relire le texte, alors il faut aussi prendre note qu’il est indiqué : « évaluer et mettre en place des mesures concrètes visant à réduire la proportion de parents-taxis sur son territoire. » Nous avons pu le constater en commission, nous nous trouvons bien au-delà des compétences de l'Etat. Les bâtiments scolaires n'appartiennent pas à l'Etat, les routes non plus, à quelques exceptions près, et l’Etat de Vaud, par la DGMR et ma collègue, Mme Gorrite, est très proactif lorsqu'il est propriétaire des routes pour essayer d'avoir les meilleurs aménagements possible pour la sécurité des enfants.

Les communes avec lesquelles j'ai eu des contacts ou celles qui se sont montrées proactives dans ce domaine ont apporté des aménagements et, monsieur le syndic, les communes n’attendent pas que l’Etat leur disent ce qu’elles doivent faire, elles entretiennent des relations avec les parents d'élèves, avec les enseignants qui leur rapportent aussi des problématiques ; elles prennent les choses en main. Bien entendu, la responsabilité de l'Etat consiste à les y inciter ; elles s’emploient à trouver des mesures, puisqu’il est prévu – comme indiqué par M. Lohri – que des plans de mobilité globaux soient réalisés dans le cadre des associations scolaires vaudoises. En commission, nous avons donné l'engagement que nous nous montrerons actifs, pour que cela se mette en place ; cela sera l’un des sujets que nous allons discuter à une prochaine Conférence des directeurs d'établissement pour que, aussi du côté de la Direction des établissements et des enseignants, on sensibilise à cette question et aux améliorations potentielles, que ces dernières puissent être relayées aux autorités communales, aux parents, etc.

Parallèlement, l'Etat comprend aussi une autre responsabilité : celle du développement des transports publics. Dans ce domaine également, le département de Mme Gorrite est extrêmement actif – avec bien sûr notre soutien – pour essayer en permanence d'améliorer les offres, pour que précisément les parents, plutôt que d'amener les enfants à l'école, choisissent de les faire utiliser les transports publics.

Lors des travaux de commission, personne n'a pris ce dossier à la légère, comme semble le dire M. Raedler – c’est tout à fait faux. Ce sujet a été traité extrêmement sérieusement par l'ensemble des membres de la commission. Il peut bien sûr coexister des points de vue différents sur les compétences de l’Etat et des communes, le respect des uns et des autres, mais tout le monde a pris cela très au sérieux. Il ne s’agit pas de nier le fait qu’il peut y avoir des problèmes et des zones accidentogènes. Si on les détecte, on peut alerter les responsables de ces zones, les propriétaires du terrain, pour prendre des mesures. Toutes les informations sont données aux parents d'élèves pour les Pedibus ou Vélobus, toutes les solutions possibles, ainsi que des rabais qui sont aussi prévus lorsqu’on utilise les transports publics. L'Etat met en place énormément de choses, comme explicité en commission. Toutefois, la responsabilité de l’Etat connaît des limites. Par conséquent, ce qui est demandé par M. Raedler n’est pas anodin, comme je vous l’ai lu il y a un instant, il s’agit bien de mesures concrètes, mais qui ne sont malheureusement pas de notre compétence. Nous pouvons collaborer, ce que je me suis engagé à faire, améliorer la collaboration, l’encourager et communiquer, ce à quoi nous nous employons et nous sommes toujours employés. D’une commune à l’autre, urbaine ou rurale, les situations sont très différentes et les positionnements des établissements scolaires également. Il n’y a pas de baguette magique et l’on ne peut adopter un plan et utiliser un copier-coller pour tous les établissements et ainsi supprimer les accidents. Cela ne fonctionne pas ainsi ; vous le savez très bien. Nous pouvons essayer d’améliorer les choses, mais ce postulat, en l’occurrence, rate sa cible.

La discussion est close.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 74 voix contre 57 et 1 abstention.