Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.2. (21_INT_164) Interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ?. Auteur : Carole Schelker

2.3. (23_POS_72) Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !. Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Cachin

2.4. (21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire. Auteur : Felix Stürner, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert

2.5. (21_QUE_43) Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - 30km/h dans les villes et les villages..... faites patienter le sinistre!. Auteur : Jean-Rémy Chevalley

2.6. (21_DET_6) Détermination Sébastien Pedroli - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.7. (21_DET_7) Détermination Catherine Labouchère - concerne réponse interpellation 21_REP_129. Auteur : Catherine Labouchère

3. (21_INT_163) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (Pas de développement). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Transmise au CE

4. (21_INT_161) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_162) Interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

6. (21_POS_65) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

7. (22_POS_67) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

8. (22_POS_58) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

9. (21_LEG_61) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Adopté par le GC

10. (21_RAP_52) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et l'évaluation des améliorations foncières. Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude GlardonDécision = Adopté par le GC

11. (21_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ? (21_INT_52). Décision = Adoptée par le GC

12. (20_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (20_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (21_INT_47). Décision = Adoptée par le GC

14. (21_REP_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Privation de subventions, suite et espérons fin.... (21_INT_22). Décision = Adoptée par le GC

15. (21_REP_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (21_INT_93). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. Auteur : Pierre Fonjallaz, Rapporteur(s) de commission: Jean-Christophe BirchlerDécision = Pris en considération

17. (21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Retiré

18. (21_POS_21) Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Séverine EvéquozDécision = Pris en considération

19. (LEG_624420) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097). Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_LEG_122) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Claude Glardon, Graziella SchallerDécision = 3ème débat requis

26. (21_REP_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le Registre Foncier et la qualité des données (21_INT_76). Décision = Adoptée par le GC

27. (21_REP_193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (21_INT_125). Décision = Traitée + détermination

28. (21_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ? (21_INT_40). Décision = Adoptée par le GC

29. (21_REP_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La Suisse est redevenue un pays tiers pour l'UE. Que fait le canton pour faire face à cette nouvelle position ? (21_INT_74). Décision = Traitée + détermination

30. (20_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour un vote éclairé : étoffons la brochure officielle d’une recommandation de vote rédigée par un panel représentatif de citoyen·ne·s «ordinaires» afin d’encourager la participation de chaque citoyen·ne à la vie politique (20_INT_21). Décision = Adoptée par le GC

31. (21_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Participation politique des personnes de nationalité étrangère sur le plan communal (21_INT_25). Décision = Adoptée par le GC

32. (20_REP_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap (20_INT_29). Décision = Adoptée par le GC

33. (REP_679721) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Perte injustifiée des droits politiques pour personnes sous curatelle : incurie, problème de formation, législatif ou règlementaire ? (19_INT_377). Décision = Adoptée par le GC

34. (21_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ? (21_INT_86). Décision = Adoptée par le GC

35. (21_REP_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (21_INT_42). Décision = Adoptée par le GC

36. (21_REP_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quel soutien aux bureaux des Conseils communaux ? (21_INT_4). Décision = Adoptée par le GC

37. (21_REP_123) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (21_INT_72). Décision = Adoptée par le GC

38. (21_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Conserver le droit à un toit pour tous même en situation de pandémie (21_INT_7). Décision = Adoptée par le GC

39. (21_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (21_INT_57). Décision = Adoptée par le GC

40. (21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Non pris en considération

41. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée pour suite des débats

42. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

43. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (21_LEG_170) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (21_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32). Décision = Renvoyée par manque de temps

46. (REP_687795) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444). Décision = Renvoyée par manque de temps

47. (21_PET_2) Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes. Rapporteur(s) de commission: Valérie InduniDécision = Renvoyée par manque de temps

48. (21_REP_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (21_INT_11). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (21_REP_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre . Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

51. (20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

52. (22_POS_8) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Daniel Carrard, Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

53. (19_MOT_105) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean-François Thuillard, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

54. (21_RES_17) Résolution Jean Tschopp et consorts - Des indemnisations face aux nouvelles restrictions. Auteur : Jean TschoppDécision = Voeu transmis au CE