21_POS_8 - Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.

Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021, point 17 de l'ordre du jour

Texte déposé

La première vague de la pandémie de Covid-19 a touché principalement les cantons du Tessin, de Genève et de Vaud et a affecté différemment les femmes et les hommes, les femmes ayant été plus nombreuses à être impactées et plus fréquemment frappées par le chômage.

Les premiers résultats de l'étude Covid-19 du Panel suisse de ménages[1] montrent que les femmes indépendantes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire. Cela s’explique principalement par le fait qu'elles sont principalement actives dans les secteurs les plus durement touchés par les conséquences de la pandémie - les indépendantes travaillant comme psychologues, physiothérapeutes, professionnelles de l’éducation, aides à domicile, professionnelles dans la culture et le sport ou comme coiffeuses – alors que les hommes indépendants sont principalement actifs dans les professions moins touchées par le COVID (architectes/ingénieurs, agriculteurs, construction, comptables, professionnels du droit ou journalistes).

Ainsi, cette étude montre que les indépendantes ont été bien plus affectées par les mesures prises dans le cadre du COVID (65% d’entre elles) que les indépendants (29%) et qu'elles ont été plus nombreuses que les hommes à recourir au chômage partiel. On constate enfin qu’elles sont plus exposées aux difficultés financières que les hommes : 59% des indépendantes déclarant avoir vu leur situation financière se péjorer contre 44% pour les hommes indépendants.

Ces premiers résultats sont corroborés par l’Enquête sur les conséquences financières et psychologiques de la crise du coronavirus sur les travailleur.se.s indépendant.e.s, conduite par la Faculté des HEC (UNIL) et l’institut KOF de l’ETHZ auprès de 1000 indépendant·e·s et chef·fe·s d'entreprise[2], bien que cette analyse ne fasse pas de distinction entre le genre. Elle confirme que les secteurs les plus touchés se trouvent parmi ceux dans lesquels les femmes sont principalement actives, avec des  pertes de 90% pour les coiffeurs et l’industrie des cosmétiques de ‑75% dans la santé et de 70% dans les secteurs de l’art et de la culture. Elle montre aussi que si la moitié des indépendant.e.s déclarent avoir vu leur revenu familial diminuer, parfois jusqu’à 75% en cas de fermeture complète de leur entreprise pendant la période de confinement, ce sont les indépendant.e.s actif.ve.s dans la branche de la coiffure et des cosmétiques qui ont été les plus touchés, 88% d’entre eux ayant connu une baisse du revenu du ménage répartis comme suit: 32% indiquant une baisse de revenu et 56% indiquant une baisse conséquente de revenu.

La première vague de la pandémie de Covid-19 et le semi-confinement ayant entraîné des changements importants dans l’organisation du travail et de la vie familiale et ayant affecté différemment les femmes et les hommes, notamment chez les indépendantes, le groupe socialiste demande au Conseil d’Etat d’effectuer une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, afin de répondre notamment aux questions suivantes :

• Quelle est la proportion des femmes qui a bénéficié des différentes mesures mises en places en fonction du type de mesure (RHT, des aides à fonds perdu, des subsides, etc.) et du statut professionnel salarié.e.s  indépendant.e.s  ?
• L'évolution du taux chômage selon le genre et le statut professionnel (salarié.e / indépendant.e) ?
• La répartition des aides allouées aux indépendants en fonction du genre et du secteur économique ?

• Est-ce que le système de soutien mis en place par le CE a été équitable à l’égard du genre ?

[1] Le Panel suisse de ménages (PSM)  interroge annuellement tous les membres des ménages d’un échantillon aléatoire suivi dans le temps, ce qui permet d’observer le changement social, notamment la dynamique de l’évolution des conditions de vie en Suisse.
https://forscenter.ch/wp-content/uploads/2020/11/forspapers_2020-1_refle_etal.pdf

[2] Die Schweizer Selbständigerwerbenden in der Covid19-Pandemie. Marius Brülhart, Jeremias Kläui, Rafael Lalive, Tobias Lehmann und Michael Siegenthaler. HEC Lausanne, Universität Lausanne, KOF, Konjunkturforschungsstelle, ETH Zürich

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 21_POS_8-Texte déposé
• Rapport de commission - 21_POS_8

Transcriptions

Je vais résumer en quelques points la teneur des débats ayant eu lieu en commission le 14 juin 2021. Ce postulat vise à réfléchir au fait que les femmes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire, comme le mentionne l’étude COVID-19 du Panel suisse des ménages, laquelle figure comme référence dans le rapport de commission. Cette étude révèle que les indépendantes sont plus exposées aux risques financiers que les indépendants. La postulante souligne donc l’importance d’avoir une réflexion en termes de genre, notamment pour les aides octroyées pour le COVID.

Le Conseil d’Etat a pu répondre aux différents points figurant dans le postulat, notamment par rapport à l’inexistence de biais entre femmes et hommes, les montants des aides étant indiqués en tant que tel et non en fonction du genre. En ce qui concerne les réductions de l’horaire au travail (RHT), le Conseil d’Etat a également convenu qu’il est difficile de déterminer quels en étaient les bénéficiaires, hommes ou femmes. Toutes les demandes passant par les caisses de chômage, un gros travail aurait été nécessaire pour avoir des statistiques intéressantes et utilisables. Plusieurs chiffres ont été communiqués – ils sont aussi en annexe du rapport, pour ceux que cela intéresse – sur la question du chômage qui a augmenté entre avril 2019 et 2021 de 26 % pour les femmes et de 30 % pour les hommes. Ces chiffres illustrent une hausse importante, mais qui n’est pas forcément liée au genre. Sur la base de ces chiffres et de la discussion intéressante menée lors de la séance de commission, Mme la postulante a pris la décision de retirer cet objet parlementaire.

La discussion est ouverte.

Cette réponse montre bien que la mise en place d’une politique publique n’intègre pas encore une approche sensible au genre, raison pour laquelle il n’a pas été possible de répondre à mes questions. J’encourage donc le Conseil d’Etat à mettre en place ce genre d’approche et je retire mon postulat.

La discussion est close.

Le postulat est retiré.