21_REP_123 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (21_INT_72).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 décembre 2021, point 37 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - 21_REP_123 - publié

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Je remercie le Conseil d’Etat pour les réponses apportées à mon interpellation. La réponse à la question posée est négative, les travaux de remise en état n’ont toujours pas été menés. Pour rappel, il s’agit d’un chalet de luxe, pharaonique, pour plusieurs dizaines de millions de francs avec tennis, piscine, cinéma, sur trois étages de 340 m² chacun, un projet qui avait été lancé en 2007 avec un assez fort impact sur le paysage, mais qui avait été fort heureusement stoppé par le Conseil d’Etat, en 2014, puisque responsable de nombreuses infractions, notamment par emprise sur la zone agricole, forestière.

En 2018, une décision de remise en état a été prononcée et, pour le permettre, un permis de construire a été octroyé en octobre 2019. Le permis a fait l’objet d’une demande de prolongation, octroyée, d’un an, mais les travaux n’ont toujours pas été effectués 15 ans après le début du chantier. Je vous invite à aller voir les images de ce chalet de luxe que certains médias avaient surnommé le chalet « Poutine », puisqu’il s’agit manifestement d’une famille russe qui est à l’origine de ce projet. Quelque15 plus tard, on nourrit quand même le sentiment que les autorités cantonales et communales se sont laissé « danser sur le ventre » avant de réagir, puisque les décisions n’ont toujours pas été prises.

Simultanément, on voit de nombreux agriculteurs être confrontés à des tracasseries administratives, alors qu’ils souhaiteraient pouvoir augmenter leur outil de travail et faire en sorte que leur exploitation soit plus rentable, plus en phase avec des enjeux liés à la lutte contre le déclin de la biodiversité. On voit encore – et j’ai été confronté à ce récent exemple – certains propriétaires de bâtiments hors zones à bâtir, qui demandent des isolations périphériques se voir opposer un refus par le département, bien qu’à juste titre, en application de la loi. Ce projet alimente le sentiment que dans certaines situations et dans certains cas, la population n’est pas traitée sur un pied d’égalité, l’impression que nous avons affaire à deux poids deux mesures.

Finissons toutefois par une note positive, par un élément qui ne figure pas dans la réponse à l’interpellation, mais dans la communication du Conseil d’Etat qui a accompagné la publication de cette interpellation. En effet, le Conseil d’Etat s’engage à ordonner une procédure d’exécution forcée, si les travaux ne sont pas exécutés à la fin du délai – sauf erreur en 2022. Après 15 ans, nous nous réjouissons de voir cette situation enfin conforme à la législation, à la réglementation pour que toute la population soit traitée sur un pied d’égalité.

La discussion est ouverte.

Je déclare mes intérêts comme municipal de l’urbanisme à la commune d’Ollon, commune responsable du suivi de ce chantier, et j’aimerais réagir aux propos de M. Venizelos selon lesquels on nous aurait « dansé sur le ventre ». Je souhaite aussi le rassurer en lui disant que l’autorité communale a fait son travail depuis le début. Je rappelle également qu’il s’agit d’aménagements extérieurs et que le chalet en lui-même est conforme : même s’il est d’une dimension peu courante, la construction demeure conforme. Tout ce qui concerne les défauts et l’illégalité de ces constructions se trouvent hors zone à bâtir.

Sans trahir mon secret de fonction, je puis vous dire aujourd’hui que ce dossier avance et que la commune est consciente qu’il ne doit pas traîner ; elle se montre attentive, comme elle l’a toujours été, en tout cas depuis que je suis en charge de ce dossier, c’est-à-dire depuis 2016. Je puis ainsi vous garantir que les choses seront suivies en collaboration avec les services de l’Etat et que la commune ne se fait pas « danser sur le ventre. » Si les engagements des propriétaires ne sont pas respectés, je puis vous assurer que l’autorité communale fera tout son possible pour que ces travaux soient réalisés et mis en conformité.

J’aimerais simplement vous dire que, depuis la réponse du Conseil d’Etat, nous nous sommes rendus sur place, fin octobre, avec les entreprises, sous la conduite de l’ingénieur qui connaît ce chalet. Il s’agissait d’une visite des travaux à faire en vue de l’établissement des devis, et nous avons fait le tour des travaux à entreprendre sur la zone agricole et forêt. Il a été convenu que la propriétaire nous transmettrait des offres chiffrées rédigées par des entreprises, sur la base de cette visite, d’ici à fin janvier. Nous avons également convenu que les travaux auraient lieu pour le gros œuvre, en 2022, et que l’Etat serait invité aux visites de chantier. Pour le reste, tout est encore d’actualité si d’aventure ce timing n’était pas suivi.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.