Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard,Patricia Spack-Isenrich,Pierre-François Mottier,Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.2. (24_INT_94) Interpellation Mathilde Marendaz - Comment l'État de Vaud envisage-t-il le partenariat avec le géant Hewlett Packard (HP), qui collabore avec l'armée israélienne?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.3. (24_INT_95) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration?. Auteur : Aurélien Clerc

2.4. (24_QUE_41) Simple question Alberto Mocchi - Bois vaudois toujours subventionné ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.5. (24_QUE_42) Simple question Loïc Bardet et consorts - Meutes du Pied-du-Jura : information partielle (partiale) de la DGE ?. Auteur : Loïc Bardet

2.6. (24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels.

3. Heure des questions du mois de mai 2024.

3.1. (24_HQU_48) Question orale Julien Eggenberger - Quelles sont les annonces faites par le Conseil d'Etat lors des assemblées patronales?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_56) Question orale Pierre Zwahlen - Consultation des organisations concernées sur la réglementation du parc locatif. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_50) Question orale David Vogel - Quel devoir de réserve pour les membres du corps enseignant de l'UNIL ?. Auteur : David VogelDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_52) Question orale Julien Eggenberger - Quelles collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques israëliennes?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_49) Question orale Laure Jaton - La Convention internationale sur les droits de l’enfant s’applique-t-elle aux mineur·e·s non accompagné·e·s hebergé·e·s dans les centres fédéraux du canton de Vaud ?. Auteur : Laure JatonDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_51) Question orale Hadrien Buclin - Un jeune de 15 ans perd un œil suite à un tir de balle en caoutchouc : comment le Conseil d’État entend-il éviter de nouveaux éborgnements ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_54) Question orale Marc-Olivier Buffat - Un règlement d'application de la LPrPNP fin prêt?. Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_55) Question orale Anne-Lise Rime - Loup - un état d’urgence réellement pris au sérieux par le Conseil d’Etat ?. Auteur : Anne-Lise RimeDécision = Terminée

3.9. (24_HQU_58) Question orale Nicolas Bolay - Attaque journalière. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.10. (24_HQU_59) Question orale Nicolas Bolay - Loup où es tu ?. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.11. (24_HQU_46) Question orale Blaise Vionnet - Prévenir vaut mieux que guérir, aussi pour le nouvel hôpital d'Yverdon. Auteur : Blaise VionnetDécision = Terminée

3.12. (24_HQU_47) Question orale Sébastien Cala - Prévention de la violence au centre d'accueil des MNA "Les Rochat", quel bilan 18 mois après l'annonce de mesures ?. Auteur : Sébastien CalaDécision = Terminée

3.13. (24_HQU_53) Question orale Julien Eggenberger - Quelles collaborations entre les organes de promotion économique et d’innovation et des entreprises ou institutions israéliennes ?. Auteur : Julien EggenbergerDécision = Terminée

3.14. (24_HQU_57) Question orale Yannick Maury - La voiture est-elle l’unique moyen de se rendre à la déchetterie ?. Auteur : Yannick MauryDécision = Terminée

4. (24_INT_92) Interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (Développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_93) Interpellation Sylvie Podio et consorts - Alternatives à la contrainte dans le domaine de la santé mentale, quelles alternatives dans le canton ? (Développement). Auteur : Sylvie PodioDécision = Transmise au CE

6. (24_POS_24) Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

7. (24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

8. (24_MOT_29) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de Haller, Rapporteur(s) de commission: Marc Morandi, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

9. (24_RES_8) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC - Pour que l'UNIL reste un lieu de formation et de recherche (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Voeu transmis au CE

10. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

11. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom). Auteur : Monique Hofstetter, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (23_LEG_108) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Fabrice Tanner, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

15. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (22_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (22_REP_244) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_REP_126) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41). Rapporteur(s) de commission: Jacques-André HauryDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (21_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables. Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72). Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (23_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (21_REP_206) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (23_REP_73) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ? (22_INT_148). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (23_REP_106) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (23_REP_261) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_REP_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_66) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014). Rapporteur(s) de commission: Alberto MocchiDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel. Auteur : Vincent Bonvin, Rapporteur(s) de commission: Romain PilloudDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (24_POS_23) Postulat David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAFJ) - Le Canton de Vaud frise encore et toujours les sommets suisses du taux d’incarcération : quelles actions entreprendre pour enfin infléchir ce constat ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyé par manque de temps