24_HQU_51 - Question orale Hadrien Buclin - Un jeune de 15 ans perd un œil suite à un tir de balle en caoutchouc : comment le Conseil d’État entend-il éviter de nouveaux éborgnements ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le journal Le Temps a enquêté sur le tir de balles en caoutchouc qui a causé la perte d’un œil à un jeune de 15 ans en 2022 en marge d’un match de football. Les articles de ce quotidien révèlent un usage apparemment non-conforme du lanceur de balles en caoutchouc et un inquiétant déficit de formation quant à l’usage de cette arme. Depuis lors, le lanceur de balles ayant causé cette grave blessure ne serait plus utilisé, mais les règles d’engagement du nouveau lance-grenades dit C56 en service font à nouveau craindre un usage potentiellement dangereux. En effet, la police vaudoise autorise des tirs tendus à 15 mètres, un usage que les autorités françaises – pays de fabrication de l’arme – a pourtant proscrit. Et encore faut-il que la formation à l’usage de cette arme soit suffisante pour que les règles d’utilisation soient respectées par les agent·es sur le terrain… Dans ces conditions, je demande au Conseil d’État comment il entend éviter, lors d’interventions policières, de nouveaux éborgnements à l’avenir ?   

Transcriptions

Question orale Hadrien Buclin – Un jeune de 15 ans perd un œil suite à un tir de balle en caoutchouc : comment le Conseil d’Etat entend-il éviter de nouveaux éborgnements ? (24_HQU_51)

Le journal Le Temps a enquêté sur le tir de balles en caoutchouc qui a causé la perte d’un œil à un jeune de 15 ans en 2022, en marge d’un match de football. Les articles de ce quotidien révèlent un usage apparemment non conforme du lanceur de balles en caoutchouc et un inquiétant déficit de formation quant à l’usage de cette arme. Depuis lors, le lanceur de balles ayant causé cette grave blessure ne serait plus utilisé, mais les règles d’engagement du nouveau lance-grenades, dit C56, en service font à nouveau craindre un usage potentiellement dangereux. En effet, la police vaudoise autorise des tirs tendus à 15 mètres, un usage que les autorités françaises – pays de fabrication de l’arme – a pourtant proscrit. Et encore faut-il que la formation à l’usage de cette arme soit suffisante pour que les règles d’utilisation soient respectées par les agentes et agents sur le terrain. Dans ces conditions, je demande au Conseil d’Etat comment il entend éviter, lors d’interventions policières, de nouveaux éborgnements à l’avenir ?

En préambule, cette situation personnelle est évidemment dramatique. Pour le reste, le Conseil d'Etat indique ne pas pouvoir commenter les faits relatés par le journal Le Temps, ceux-ci faisant l'objet d'une procédure pénale en cours.

Il tient à rappeler que, dans le cadre de rencontres sportives, la police a pour mission d'assurer la sécurité de ces rencontres aux abords des stades et dans les villes, notamment lors des cortèges entre la gare et le lieu de la rencontre. La police intervient le plus souvent comme force d'interposition pour séparer les supporters ultra des deux équipes et protéger les autres supporters et spectateurs, dont des familles. L'intervention des forces de police de type maintien de l'ordre est de dernier recours. La police privilégie la négociation et implique le principe de base des « trois D » en tout temps : dialoguer, désamorcer et défendre.

Pour répondre plus précisément à la question de M. le député, le lance-grenade TW73 n'est en effet plus utilisé aujourd'hui dans le canton de Vaud. Depuis le 1^er janvier 2024, la Police cantonale vaudoise, tout comme la Police municipale de Lausanne, s'est doté du nouveau lance-grenade C56, utilisé uniquement dans le cadre du maintien de l'ordre, respectivement du rétablissement de l'ordre. Seuls des spécialistes dûment sélectionnés et formés peuvent être équipés du C56. Ces spécialistes, au terme de leur sélection, suivent une formation de base spécifique ainsi que des formations continues tous les deux ans. Avant chaque opération, les porteurs du C56 doivent passer un test lors duquel ils effectuent des manipulations de l'arme et un tir de contrôle.

Cette formation est standardisée au niveau des cantons latins et assurée dans le cadre du Groupement latin de maintien de l'ordre et de sécurité (GMO). Ainsi, toutes les mesures sont prises pour une utilisation proportionnée des mesures de contrainte dans le cadre de la gestion des débordements. Les moyens de contrainte ne sont utilisés qu'en dernier recours et de manière à respecter le cadre légal. L'acquisition du nouveau C56 et de la munition adaptée tend par ailleurs à diminuer le risque de blessure dans le cadre de violences où la police doit se protéger, et protéger les tiers de ses propres agents, notamment en raison d'un système de visée plus sûr.

Je vous remercie pour cette réponse. Selon le quotidien Le Temps, les règles d'engagement de la police vaudoise prennent moins de précaution que celles en vigueur en France, puisque des tirs tendus, donc en ligne droite à 15 mètres, sont autorisés, ce qui n'est pas le cas en France. Comment est-ce que vous l’expliquez ? Vous n'avez pas répondu sur ce point. Comment expliquez-vous qu’un type de tir jugé dangereux en France est autorisé dans le canton de Vaud ?

Dans le cas français, c'est bien l'ancien modèle C56 qui est interdit. Aujourd'hui, la Police cantonale travaille avec le nouveau modèle C56 qui, par sa nouvelle conception, permet un tir plus ciblé, réduisant ainsi les risques de dommages collatéraux, notamment par des rebonds aléatoires. Ce lanceur permet également l'adaptation d'un système de visée complémentaire, ce qui était privilégié par la police vaudoise, et ce qui n'est pas le cas de l'instrument interdit sur le territoire français.