24_PET_6 - Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024, point 2.6 de l'ordre du jour

Documents

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :