Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024

1. Communications

2. Dépôts

2.1. (24_INT_20) Interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ?. Auteur : Cédric Weissert

2.2. (24_INT_21) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.3. (24_INT_22) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (24_INT_23) Interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ?. Auteur : Felix Stürner

2.5. (24_INT_24) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Manger est un acte citoyen, alors donnons-nous nous aussi les moyens d’arrêter de marcher sur la tête !. Auteur : Stéphane Montangero

2.6. (24_INT_25) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.7. (24_INT_26) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.8. (24_INT_27) Interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ?. Auteur : Rebecca Joly

2.9. (24_MOT_11) Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées). Auteur : Marion Wahlen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.10. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

2.11. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public.

3. Heure des questions du mois février 2024.

3.1. (24_HQU_15) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe des Vert-e-s - Assurer un libre accès à la FAO sur internet. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.2. (24_HQU_14) Question orale Nicolas Bolay - Comment appliquer une demande de l’État avec de la grenaille ?. Auteur : Nicolas BolayDécision = Terminée

3.3. (24_HQU_12) Question orale Hadrien Buclin - Qu’est-il advenu d’un réfugié qui aurait sauté d’une fenêtre lors d'une intervention policière ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.4. (24_HQU_19) Question orale Mathilde Marendaz - Renvois forcés : que faire pour éviter d'autres drames ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.5. (24_HQU_13) Question orale Hadrien Buclin - Que prévoit le Conseil d’État pour aider les écoles de musique à financer l’indexation des salaires ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.6. (24_HQU_16) Question orale Mathilde Marendaz - Nouvelles dispositions de la FAJE : comment maintenir un accueil de jour satisfaisant aussi dans les régions périphériques ?. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.7. (24_HQU_18) Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: mise en place des facilités tarifaires pour une mobilité durable. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.8. (24_HQU_17) Question orale Muriel Thalmann - L’application de la co-solidarité fiscale vraiment non discriminatoire ?. Auteur : Muriel ThalmannDécision = Terminée

4. (24_INT_13) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (Pas de développement). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_14) Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Infrastructures électriques: Le Canton a-t-il un rôle à jouer ? (Développement). Auteur : Fabrice TannerDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_15) Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (Développement). Auteur : Maurice TrebouxDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_16) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_17) Interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_18) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (Développement). Auteur : Laurent BalsigerDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_19) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Transmise au CE

11. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

12. (24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Stéphane Jordan, Rapporteur(s) de commission: Jean-François CachinDécision = Renvoyée à commission

13. (24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathieu Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Renvoyée à commission

14. (24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Pedroli, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée à commission

15. (24_MOT_8) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyée à commission

16. (24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée à commission

17. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée à commission

18. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien KesslerDécision = Renvoyée à commission

19. (24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

20. (23_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Nathalie VezDécision = Renvoyé au CE

21. (23_LEG_114) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

22. (23_LEG_127) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

23. (RAP_676249) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

24. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

25. (23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_RAP_31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique. Auteur : Patricia Spack Isenrich, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (21_INT_113). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_LEG_277) EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Céline Baux, Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

33. (23_PAR_27) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Traité-e

34. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Prise en considération

35. (23_LEG_107) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = 2ème débat requis

36. (22_REP_167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (22_INT_106). Décision = Adoptée par le GC

37. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat. Auteur : Andreas Wüthrich, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Pris en considération

38. (23_POS_25) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

39. (23_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (23_REP_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Subventions en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_64). Décision = Renvoyée par manque de temps

41. (23_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_REP_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65). Décision = Renvoyée par manque de temps

43. (23_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

45. (24_MOT_5) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur les routes, une procédure par ci, une procédure par là, en veux-tu, en voilà… (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (24_MOT_6) Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Renvoyée par manque de temps