Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_DET_3) Détermination Didier Lohri - suite à la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseilà l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25). Auteur : Didier Lohri

2.2. (23_INT_157) Interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable. Auteur : Sébastien Humbert

2.3. (23_INT_158) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.4. (23_INT_159) Interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ?. Auteur : Nathalie Vez

2.5. (23_PET_8) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses. Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond, Valérie Zonca

2.6. (23_POS_70) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.7. (23_RES_22) Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral. Auteur : Stéphane Montangero

2.8. (23_QUE_52) Simple question David Raedler - Un matériel de vote d'exercice qui porte à confusion?. Auteur : David Raedler

2.9. (23_QUE_53) Simple question Théophile Schenker au nom des Jeunes Vert·e·x·s Vaud - Réparer plutôt que jeter – aussi pour l’administration cantonale. Auteur : Théophile Schenker

2.10. (23_QUE_54) Simple question Jean Tschopp et consorts - Renouveler les campagnes de sensibilisation pour réduire notre consommation d’énergie. Auteur : Jean Tschopp

3. Heure des questions du mois d'octobre 2023

3.1. (23_HQU_93) Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - La délégation vaudoise au Conseil national contre les intérêts du Canton?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.2. (23_HQU_81) Question orale Claude Nicole Grin - La HEP est-elle une mauvaise élève ?. Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Terminée

3.3. (23_HQU_85) Question orale Géraldine Dubuis - Les élèves en situation de handicap, citoyens et citoyennes de seconde zone ?. Auteur : Géraldine DubuisDécision = Terminée

3.4. (23_HQU_87) Question orale Jerome De Benedictis - Rodéos routiers, que peut-on attendre de l'Etat pour atténuer ce fléau ?. Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Terminée

3.5. (23_HQU_89) Question orale Stéphane Montangero - Le creux de la vague des effectifs de notre PCi est-il bien derrière nous ?. Auteur : Stéphane MontangeroDécision = Terminée

3.6. (23_HQU_91) Question orale Valérie Zonca au nom des Vert·e·s - Nouvelle menace sur nos abeilles. Auteur : Valérie ZoncaDécision = Terminée

3.7. (23_HQU_92) Question orale Loïc Bardet - Gardes faunes auxiliaires : pourquoi se priver de leurs compétences ?. Auteur : Loïc BardetDécision = Terminée

3.8. (23_HQU_80) Question orale Alice Genoud - Des panneaux en plastique fleurissent dans notre canton. Auteur : Alice GenoudDécision = Terminée

3.9. (23_HQU_83) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un soutien cantonal explicite, mais secret, aux autoroutes ?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.10. (23_HQU_88) Question orale Marc Vuilleumier - 4,6….8 pistes, et après?. Auteur : Marc VuilleumierDécision = Terminée

3.11. (23_HQU_79) Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche et POP - Que se passe-t-il à Appartenances?. Auteur : Joëlle MinacciDécision = Terminée

3.12. (23_HQU_84) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État est-il prêt à agir face aux difficultés financières croissantes des jeunes en formation ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.13. (23_HQU_86) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quelle collaboration de la DGS avec la Cour des Comptes ?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.14. (23_HQU_77) Question orale Cédric Roten au nom SOC - Demande de clarification concernant le retrait de la prestation "SeMo Coaching" des SEMO vaudois. Auteur : Cédric RotenDécision = Terminée

3.15. (23_HQU_82) Question orale Hadrien Buclin - Les retraité·es de la fonction publique sont-ils les laissés-pour-compte de l’indexation ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.16. (23_HQU_78) Question orale Alice Genoud - Initiative climat - quelle suite ?. Auteur : Alice GenoudDécision = Terminée

3.17. (23_HQU_90) Question orale Anna Perret au nom Les Verts - La stratégie climat de la Confédération pour l’agriculture : un engrais pour le Canton ?. Auteur : Anna PerretDécision = Terminée

4. (23_INT_154) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_155) Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (Développement). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_156) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (Développement). Auteur : Jerome De BenedictisDécision = Transmise au CE

7. (23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Vogel, Rapporteur(s) de commission: Regula ZellwegerDécision = Renvoyé à commission

8. (23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Théophile SchenkerDécision = Renvoyé à commission

9. (23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée à commission

10. (23_RES_21) Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien CalaDécision = Voeu transmis au CE

11. (23_LEG_84) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Adopté par le GC

12. (23_LEG_123) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien EggenbergerDécision = Adopté par le GC

13. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Non prise en considération

14. (23_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25). Décision = Traitée + détermination

15. (22_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141). Décision = Adoptée par le GC

17. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Retirée

18. (23_INI_6) Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-André RomanensDécision = Prise en considération

19. (23_LEG_41) EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_LEG_291) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (21_LEG_141) EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_LEG_174) EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Cédric Weissert, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_MOT_34) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Joëlle MinacciDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_REP_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_REP_201) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?. Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (22_REP_240) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_RES_19) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_RES_20) Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Circé FuchsDécision = Voeu transmis au CE