23_HQU_85 - Question orale Géraldine Dubuis - Les élèves en situation de handicap, citoyens et citoyennes de seconde zone ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

On apprenait récemment dans la presse, qu’un jeune autiste s’était retrouvé dans l’incapacité de suivre régulièrement l’école à cause d’un manque de personnel ayant entraîné la fermeture de sa classe. Nous pouvons imaginer que cette situation n’est pas isolée. Or, offrir des prestations scolaires suffisantes, y compris pour les élèves au bénéfice d’un enseignement spécialisé, incombe au Canton.

Comment le Conseil d’Etat concilie-t-il son obligation de scolarité obligatoire avec le manque de moyen en enseignement spécialisé ?

Transcriptions

Question orale Géraldine Dubuis – Les élèves en situation de handicap, citoyens et citoyennes de seconde zone ? (23_HQU_85) 

On apprenait récemment dans la presse qu’un jeune autiste s’était retrouvé dans l’incapacité de suivre régulièrement l’école à cause d’un manque de personnel ayant entraîné la fermeture de sa classe. Nous pouvons imaginer que cette situation n’est pas isolée. Or, offrir des prestations scolaires suffisantes, y compris pour les élèves au bénéfice d’un enseignement spécialisé, incombe au canton.

Comment le Conseil d’Etat concilie-t-il son obligation de scolarité obligatoire avec le manque de moyens en enseignement spécialisé ?

Le Conseil d’Etat soutient depuis de nombreuses années la mise en place d'une école à visée inclusive. L'augmentation progressive des ressources en enseignement spécialisé au sein des établissements spécialisés et ordinaires illustre bien cette évolution. Cependant, tous les établissements sont confrontés à l'augmentation de situations d'élèves de plus en plus complexes. Ils sont également affectés par une pénurie en personnel enseignant spécialisé. Dans ce contexte, l'Association vaudoise des organisations privées et pour personnes en difficulté (AVOP) tiendra des assises dans le courant du mois de novembre. Le Conseil d'Etat, qui a déjà débloqué 15 millions de francs, soutient la tenue de ces assises. Les résultats devraient pouvoir contribuer à pallier le manque récurrent de professionnels dans le monde institutionnel.

Cela étant, malgré le contexte de pénurie dans le secteur, les enfants doivent pouvoir être pris en charge et la fermeture d'une classe reste une mesure exceptionnelle dans le canton. Le remplacement du personnel est systématiquement organisé par les établissements. Néanmoins, il peut arriver, pour des élèves à besoins très spécifiques, que le personnel formé soit difficile à trouver dans un délai raisonnable. Dans ces rares situations, en attendant que le remplacement soit mis en place, les élèves sont orientés vers d'autres classes de l'établissement. Si une fermeture exceptionnelle doit être ponctuellement décidée, une information aux parents est transmise, et un système de garde est mis en place ou des solutions provisoires sont trouvées au sein de l'école. Mais tout doit être entrepris pour qu'une solution soit trouvée dans les délais les plus courts possible. Il peut également arriver, dans certaines situations exceptionnelles, qu'une scolarisation à plein temps ne constitue pas la prise en charge la plus adéquate au vu des besoins de l'enfant. En principe, des raisons médicales attestées justifient alors un certain allègement horaire, de manière temporaire. Face à la forte croissance des demandes d'aide de pédagogie spécialisée, le Conseil d’Etat maintient sa détermination dans ce dossier, dans le respect des procédures d'octroi de prestations, en utilisant au mieux les ressources croissantes à sa disposition.

La mise en œuvre ralentie du concept 360° et ses effets sur ces familles à besoins particuliers ont-ils été quantifiés par l'administration cantonale ?

Tout est un peu quantifié, dans les écoles vaudoises, mais je ne suis pas capable de répondre à cette question maintenant. Je reviendrai vers vous entre cet après-midi et mardi prochain.