23_HQU_89 - Question orale Stéphane Montangero - Le creux de la vague des effectifs de notre PCi est-il bien derrière nous ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors de la révision totale de la Loi sur la Protection Civile (LPPCi), la durée d’engagement des astreints a été revue à la baisse, afin d’être en corrélation avec l’obligation de servir dans l’armée. Et notre canton avait alors renoncé à utiliser une mesure transitoire de 5 ans, ce qui a amené le dépôt d’une initiative parlementaire dans ce parlement.

Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les courbes du nombre d'astreints tendent à remonter, s’accélérant même dès 2030 ensuite.
L’effet « creux de la vague » connaîtrait ainsi son plancher et un rebond suivrait.

Or, savoir sur quels effectifs le canton et les communes peuvent compter à quelle échéance est fondamental pour le futur des missions de la PCi.

Ainsi, nous posons au CE la question suivante :

Le Conseil d’état peut-il confirmer que la Confédération prévoit une remontée des effectifs dès maintenant avec une accélération dès fin 2030 ?

Transcriptions

Question orale Stéphane Montangero – Le creux de la vague des effectifs de notre PCi est-il bien derrière nous ? (23_HQU_89) 

Je déclare mes intérêts : je suis municipal à Aigle et, à ce titre, président de l’Organisation régionale de Protection Civile (ORPC) de mon district. Lors de la révision totale de la Loi sur la Protection Civile (LPPCi), la durée d’engagement des astreints a été revue à la baisse, afin d’être en corrélation avec l’obligation de servir dans l’armée. Notre canton avait alors renoncé à utiliser une mesure transitoire de 5 ans, ce qui a amené le dépôt d’une initiative parlementaire dans ce parlement.

Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les courbes du nombre d'astreints tendent à remonter, s’accélérant même dès 2030 et ensuite. L’effet « creux de la vague » connaîtrait ainsi son plancher et un rebond suivrait. Or, savoir sur quels effectifs le canton et les communes peuvent compter et à quelle échéance est fondamental pour le futur des missions de la PCi.

Ainsi, nous posons au Conseil d’Etat la question suivante :

Le Conseil d’Etat peut-il confirmer que la Confédération prévoit une remontée des effectifs dès maintenant avec une accélération dès fin 2030 ?

A la question de savoir si le Conseil d’Etat peut confirmer cette tendance à la hausse, la réponse est non. Selon les informations obtenues auprès de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les courbes ne tendent pas à remonter. Le Conseil d’Etat précise toutefois qu’il ne lui appartient pas de confirmer ou d'infirmer des informations de la Confédération et que ce type de question devrait lui être directement adressée. Cela dit, le Conseil d’Etat peut se positionner comme suit en matière d’effectifs de protection civile – pour ce qui concerne la Protection civile vaudoise :

Les effectifs de la protection civile diminuent depuis des années, avec une chute drastique en 2021 suite à la révision de la loi fédérale. Les tendances à long et moyen terme sont claires, même s’il peut y avoir quelques ajustements à court terme qui peuvent donner l’impression d’une remontée des effectifs. Les effectifs cantonaux de la Protection civile, jusque dans les années 2012, avoisinaient 12'000 à 13'000 incorporés – soit entre 6’500 et 7’500 actifs et 5’000 à 6’000 réservistes. Depuis 2013, les effectifs de la réserve ont diminué jusqu’à sa dissolution prévue par la loi fédérale à fin 2020.

En parallèle, les effectifs de recrutement ont également baissé, passant de 600 à 800 personnes recrutées par année dans les années 2000 à 2010 pour la Protection civile vaudoise à 200 à 400 pour la période allant de 2014 à 2019. Toutes ces années, la protection civile a donc libéré annuellement plus de personnel qu’elle n’en recrutait. Ainsi, entre 2017 et 2021, les effectifs de recrutement ont très fortement baissé, passant d’environ 7’700 astreints en 2017 à moins de 5’000 en 2021, 2022 et 2023.

Depuis 2020, les effectifs sont légèrement remontés, mais de manière passagère, et ce, pour deux raisons : premièrement, le recrutement a été étalé sur plusieurs années, les jeunes pouvant le faire entre 18 et 25 ans ; dès lors, en particulier les étudiants ont repoussé le recrutement jusqu’à la fin de leurs études, ce qui a produit une hausse des effectifs quelques années après. Deuxièmement, les centres de recrutement ont été fermés au début du COVID, ce qui explique un décalage passager des effectifs recrutés. Même si les effectifs de recrutement remontent dans le temps court et se stabilisent autour de 300 par année, ceux-ci ne nous permettent plus d’alimenter et de maintenir une organisation de protection civile basée et pensée sur un effectif de 6’500 astreints. Avec 300 personnes durant 14 ans, nous aurions 4200 astreints.

Ces chiffres sont bien entendu à prendre avec des pincettes, puisqu’ils ne prennent pas en compte les aléas de la vie durant 14 années. Dans le cadre de l’obligation de servir, elles se traduisent en libérations anticipées, en réévaluations de l’aptitude à servir pour raison de santé, voire de déménagement dans un autre canton ou à l’étranger, ou encore une exclusion pour raison pénale. Nous estimons donc que les effectifs de la Protection civile vaudoise se stabiliseront quelque part entre 2’000 et 3’000 astreints à l’horizon 2030 et que l’organisation doit être envisagée sur cette base. Dès lors, le maintien d’un modèle d’organisation composé de 10 organisations régionales de protection civile, avec des bataillons et des compagnies réduites, doit être interrogé. Vu les enjeux et les investissements à consentir en matière de protection civile et de protection de la population, le Conseil d’Etat est d’avis qu’il est urgent de réformer le modèle d’organisation de la Protection civile vaudoise et entend vous soumettre, durant cette législature, un projet de loi allant dans ce sens.

Je n’ai pas de question complémentaire, mais plutôt une brève réflexion. Tout d'abord, je remercie le conseiller d'Etat pour sa réponse qui est fort complète, mais qui me rappelle aussi la citation de Winston Churchill : « Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même élaborées ». Toutefois, afin de ne pas continuer sur la voie qui tente d'être tracée par rapport à la réforme Tetris et qui, selon nous, ne correspond pas tout à fait à cela, je vous informe que je retire l'initiative parlementaire (22_INI_4) intitulée « Redonnons un peu de marge aux effectifs notre PCI », pour pouvoir nous concentrer sur la réforme.