23_QUE_52 - Simple question David Raedler - Un matériel de vote d'exercice qui porte à confusion?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 2.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les différents bureaux de vote vaudois ont reçu, en vue des élections fédérales du 22 octobre prochain, du matériel de vote "fictif" destiné à procéder à des exercices et tests de fonctionnement liés au dépouillement. Ce matériel, de format et mise en page identique au "vrai" matériel de vote, se distingue de celui-ci uniquement par des noms fictifs ainsi que, sur certains, des inscriptions destinées à reproduire des inscriptions manuscrites qui y seraient apposées. Aucune mention du caractère fictif de ce matériel de test n'y est en revanche faite, notamment et par exemple par un filigrane indiquant "spécimen" comme cela est par exemple requis par le droit fédéral pour les impressions de faux billets de banque. 

Vraisemblablement en raison de l'absence d'un tel filigrane, au moins un cas de confusion a eu lieu, soit une situation dans laquelle une enveloppe de vote préparée par une commune et adressée à une personne nouvellement naturalisée ne contenait que l'un des feuillets "fictifs" et non le feuillet réel. Une situation naturellement problématique.

Compte tenu des risques de voir du matériel "fictif" pris pour du matériel "vrai", est-ce que le Conseil d'Etat prévoit - pour les futurs élections et votations - d'apposer un filigrane de type "spécimen" sur ce matériel "fictif" afin d'éviter des confusions?