23_HQU_83 - Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un soutien cantonal explicite, mais secret, aux autoroutes ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 20 septembre dernier, le Conseil des Etats a – tout comme le Conseil national lors de la précédente session des Chambres fédérales – accepté notamment un budget de 5.6 milliards pour des projets d’extension et de développement autoroutiers, dont l’un concerne le tronçon Le Vengeron – Nyon. Durant les débats, le Conseiller fédéral Albert Rösti s’est explicitement prévalu du « soutien » du Canton de Vaud à la 3^ème voie autoroutière prévue. Or, ce projet ayant été ajouté « sur le tard » à l’enveloppe budgétaire votée (et ses contours précis n'étant pas même encore connus), il ne faisait pas partie du projet initial auquel le Conseil d’État a répondu officiellement dans le cadre de la procédure de consultation.

A la lumière de ce qui précède, le Conseil d’Etat a-t-il pris officiellement position en faveur du projet de 3^ème voie autoroutière entre Le Vengeron et Nyon ?

Transcriptions

Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s – Un soutien cantonal explicite, mais secret, aux autoroutes ? (23_HQU_83) 

Le 20 septembre dernier, le Conseil des Etats a – tout comme le Conseil national lors de la précédente session des Chambres fédérales – accepté notamment un budget de 5,6 milliards pour des projets d’extension et de développement autoroutiers, dont l’un concerne le tronçon Le Vengeron-Nyon. Durant les débats, le conseiller fédéral Albert Rösti s’est explicitement prévalu du « soutien » du canton de Vaud à la 3^e voie autoroutière prévue. Or, ce projet ayant été ajouté « sur le tard » à l’enveloppe budgétaire votée – et ses contours précis n'étant pas même encore connus – il ne faisait pas partie du projet initial auquel le Conseil d’Etat a répondu officiellement dans le cadre de la procédure de consultation.

A la lumière de ce qui précède, le Conseil d’Etat a-t-il pris officiellement position en faveur du projet de 3^e voie autoroutière entre Le Vengeron et Nyon ?

Je vous propose d’écouter également la question orale suivante, qui traite du même sujet. Je laisserai ensuite le conseiller d’Etat répondre aux deux questions.

Question orale Marc Vuilleumier – 4,6….8 pistes, et après? (23_HQU_88) 

Les Chambres fédérales viennent d’accepter des crédits autoroutiers dont l’élargissement à 6 pistes du tronçon Le Vengeron-Nyon. Ce projet engloutirait des surfaces agricoles importantes et de qualité et rendrait plus compliquée l’amélioration de la liaison ferroviaire entre Lausanne et Genève. Mais, surtout, ce projet d’un autre temps augmenterait de manière très sensible le trafic individuel motorisé et accroîtrait l’engorgement des villes. Le Conseil d’Etat a-t-il été consulté pour ce projet et, le cas échéant, comment s’est-il positionné ?

(remplaçant Mme Nuria Gorrite) Deux questions orales ont été déposées la semaine dernière sur le sujet de l’extension autoroutière entre Nyon et le Vengeron par les députés David Raedler et Marc Vuilleumier. A ces deux questions, le Conseil d’Etat apporte la réponse suivante.

Les projets de développement du réseau autoroutier, qui sont de la compétence de la Confédération, s’inscrivent dans des horizons lointains. Les principes de développement, leur planification et leur financement font l’objet de messages successifs du Conseil fédéral soumis à consultation des milieux intéressés et des cantons. Ainsi, ces dernières années – en 2013, en 2018 puis en 2022 – le Conseil d’Etat a été consulté dans le cadre de Messages du Conseil fédéral concernant les grands projets sur le réseau des routes nationales pour supprimer les goulets d’étranglement. En 2013 et 2018, le Conseil d’Etat a approuvé l’orientation proposée pour l’élimination du goulet d’étranglement sur le tronçon Nyon-Coppet-Vengeron. Il a exprimé le souhait que les travaux soient regroupés en un seul projet, et inscrits dans le cadre de l’étape d’aménagement 2023, compte tenu des problèmes de saturation du réseau.

En 2022, date de la dernière consultation du Conseil fédéral qui concernait l’étape d’aménagement 2023 et son financement, le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le projet Nyon-Vengeron, car celui-ci ne figurait pas parmi les projets retenus par le Conseil fédéral pour cette étape. Il n’a pas non plus réitéré sa demande de priorisation du projet Nyon-Vengeron dans la planification fédérale. La réponse du Conseil d’Etat s’est faite à l’aune de son Plan climat adopté en 2020. Ainsi, il a rendu attentif le Conseil fédéral au fait que les objectifs climatiques devront être davantage pris en considération dans le futur et que c’est sous l’angle de son Plan climat qu’il examinera les prochains programmes soumis à consultation. Le Conseil d’Etat ne s’est pas non plus positionné dans le cadre des débats parlementaires qui ont eu lieu sur ce Message, lesquels ont débouché – comme vous le mentionnez – sur l’ajout du projet Nyon-Vengeron dans l’étape d’aménagement 2023.

Sur le fond, de manière générale, le Conseil d’Etat est favorable aux projets de suppression des goulets d’étranglement autoroutiers lorsque cela est nécessaire pour fluidifier le trafic et améliorer la sécurité routière. Et en particulier lorsqu’un usage accru de l’autoroute permet de délester le réseau routier local au profit des transports publics et des aménagements cyclables. En revanche, sur l’axe Lausanne-Genève où les besoins de mobilité sont importants et où les infrastructures – ferroviaires et autoroutières – sont en limite de capacité, le Conseil d’Etat estime que le doublement de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève est une priorité absolue au regard des enjeux climatiques et du report modal nécessaire. Le projet de l’Office fédéral des routes entre Nyon et Vengeron ne doit donc pas se faire au détriment de la réalisation de cette nouvelle ligne CFF, et il doit être impérativement coordonné avec la réalisation par étape de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Le Conseil d’Etat défendra cette position avec fermeté dans le cadre des futures consultations auxquelles il sera associé, ainsi que dans le cadre de futurs débats parlementaires, avec l’appui de sa députation aux Chambres fédérales. Le Conseil d’Etat donnera davantage de détails à ce sujet dans sa réponse à l’interpellation Romain Pilloud sur l’autoroute A1 Coppet-Nyon et ses conséquences.

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse précise et claire s'agissant de la primauté et de l'importance du ferroviaire. A ce titre, je prends positivement note de l’engagement du Conseil d'Etat de faire tout son possible au niveau fédéral. Je n'ai pas de question complémentaire.

Je n’ai pas de question complémentaire et je remercie le Conseil d’Etat.