23_LEG_41 - EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 19 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale en matière de santé numérique - publié
- Rapport de Commission_RC-23_LEG_41_Y. Glayre