23_HQU_78 - Question orale Alice Genoud - Initiative climat - quelle suite ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 18 juin passé, la population vaudoise acceptait à plus de 62% l'initiative "Pour la protection du climat". Cet article constitutionnel et sa large acceptation offre une base pour accélérer les mesures cantonales en faveur du climat. Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur les prochaines échéances pour traduire ces articles constitutionnels dans un dispositif légal et dans ses différentes politiques publiques ?

Transcriptions

Département des finances et de l’agriculture

Question orale Alice Genoud – Initiative climat - quelle suite ? (23_HQU_78)

Le 18 juin passé, la population vaudoise acceptait à plus de 62 % l'initiative « Pour la protection du climat ». Cet article constitutionnel et sa large acceptation offrent une base pour accélérer les mesures cantonales en faveur du climat. Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur les prochaines échéances pour traduire ces articles constitutionnels dans un dispositif légal et dans ses différentes politiques publiques ?

Le Conseil d'Etat tient d'abord à souligner qu'il se réjouit de l'adoption par la population vaudoise des articles constitutionnels sur le climat, en juin dernier. Cela confirme et renforce les objectifs climatiques dont il était d'ores et déjà doté au travers du Plan climat de 2020 et réaffirmé dans son Programme de législature, tout en donnant un mandat constitutionnel clair. La traduction de ces articles constitutionnels dans le dispositif légal et les différentes politiques publiques cantonales se fera de manière graduelle et transversale. Les domaines impactés sont en effet nombreux. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de communiquer le 28 juin dernier une première série de renforcements légaux. D'une part, il a annoncé l'adoption d'une loi-cadre sur la durabilité et le climat, dont l'un des objectifs sera de mettre en œuvre les nouvelles dispositions légales fédérales – la Loi sur le climat et l'innovation, et les dispositions légales cantonales. Les travaux sont en cours. D'autre part, il a souligné sa volonté de mener différentes révisions légales qui doivent permettre de donner un signal clair pour accélérer la transition vers une société bas-carbone : la Loi vaudoise sur l'énergie, dont la consultation publique est en cours jusqu'au 21 novembre 2023, et aussi la Loi sur les routes, la Loi sur la gestion des déchets, la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. En parallèle, des révisions de lois et décrets sont en cours d'examen pour mettre en œuvre les dispositions ayant trait aux participations de l'Etat et aux institutions de prévoyance de droit public. Ces révisions se feront en conformité avec les modalités annoncées par le Conseil d'Etat dans son préavis. L'administration cantonale travaille sur ces différents projets qui seront soumis à votre autorité le plus rapidement possible, dans le courant de la législature.

Je voulais être sûre d'avoir bien compris qu'il n'y aura pas forcément de Loi climat suite à cette initiative cantonale, mais qu’il s’agira plutôt d'avoir plusieurs mises à jour de plusieurs décrets. Ce n’était pas très clair pour moi.

Je vais essayer d'être plus claire. On a annoncé faire une loi-cadre sur la durabilité et le climat, dont les objectifs seront à mettre en œuvre les nouvelles dispositions qui découlent d'un côté du droit fédéral, et de l'autre côté des différentes ambitions et obligations cantonales. Dès lors, le but est de faire une loi-cadre qui sera annoncée prochainement, du moins durant cette législature.