23_POS_68 - Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les émissions de gaz à effet de serre des habitants du canton de Vaud s’élevaient, en 2019, à 15 tonnes de CO2-eq par an - dont 6 tonnes étaient émises sur le territoire et 9 tonnes hors du territoire.

Ces émissions extraterritoriales sont par exemple faites des émissions pour produire l’électricité que nous importons, pour produire les combustibles (essence, diesel, gaz naturel, etc.) que nous importons, la mobilité des vaudois et vaudoises hors de notre canton (voiture, avion, etc.), ou encore les bien de consommation que nous importons.

Les objectifs de réduction de 50% à 60% du Plan climat vaudois s’adressent aux 6 tonnes émises sur le territoire.

L’on peut débattre de la responsabilité des émissions hors du canton liées aux vaudois et vaudoises. La responsabilité de certaines de ces émissions, comme par exemple celles liées à notre mobilité lors de nos vacances à l’étranger ou de l’énergie que nous importons, peut assez facilement nous être allouée.

Afin de savoir si notre politique est sur le bon chemin pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre au niveau global, j’ai l’honneur de demander un rapport au Conseil d’Etat pour répondre aux questions suivantes:

1. Y a-t-il un objectif de réduction de nos émissions extra-territoriales ?
2. Si oui,
   1. de combien est-il ?
   2. pour quel horizon de temps ?
   3. comment se décline-t-il par secteurs (mobilité; électricité, combustibles; bien de consommation) ?
   4. le Conseil d’Etat peut-il lister les actions mises en place ou prévues pour réduire ces émissions?
   5. pour chaque secteur, selon les connaissances actuelles, le Conseil d’Etat peut-il estimer si ces objectifs seront atteints ?
   6. pour les secteurs où ces objectifs semblent, pour le moment, difficilement atteignables, que propose le Conseil d’Etat pour rendre ces objectifs atteignables ?
3. Si non,
   1. pourquoi le Conseil d’Etat ne fixe-t-il pas d’objectifs de réduction de ces émissions extraterritoriales ?
   2. qui s’en chargera ?

Je remercie le Conseil d’Etat de l’accueil qu’il réservera aux différentes questions posées.

Sebastien Humbert, Député Vert'libéral

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 23_POS_68-Texte déposé

Transcriptions

Plus personne ne remet sérieusement en question l’urgence climatique, au niveau mondial. Le Conseil d’Etat s’est fixé des objectifs et je l’en remercie. Cependant, ces objectifs ne concernent que les émissions dites territoriales, soit celles émises ici. Or, il s’avère que notre mode de vie contribue à deux fois plus d’émissions hors du canton qu’ici. Qu’en est-il du CO₂ émis à l’étranger par notre activité ou notre demande ? Prenons quelques exemples : lorsque nous descendons en voiture dans le sud de la France ou que nous prenons un vol depuis Paris ? Qu’en est-il de méthane émis en Amérique du Sud par les bœufs que nous importons sous forme de viande, ou des émissions de CO₂ liées à la production d’électricité au charbon que nous importons depuis l’Allemagne ? Est-ce aux étrangers ou à nous de prendre la responsabilité de ces émissions clairement liées à notre consommation ?

Je conçois qu’il est plus difficile d’influencer les émissions à l’étranger que celles émises ici, mais nos choix peuvent les réduire. Nous pouvons, par exemple, décider d’importer de l’électricité garantie de source solaire, d’encourager le train au départ de Lausanne ou Genève au lieu de la voiture ou de l’avion, ou encore d’interdire la viande importée d’Amérique du Sud dans les cantines publiques. Ces choix contribueraient à réduire les émissions à l’étranger. Afin de s’assurer que notre politique ne manque pas l’opportunité de réduire deux tiers de nos émissions et de contribuer à atteindre les objectifs au niveau global, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Y a-t-il des objectifs de réduction de nos émissions dites extraterritoriales ? 
2. Si oui :
   1. quel est cet objectif chiffré ? 
   2. Pour quel horizon de temps ?
   3. Comment se décline-t-il pour les différents secteurs d’activité ? 
   4. Quelles actions ont été mises en place pour réduire ces émissions ?

1. Et s’il n’y a pas d’objectif chiffré de réduction des émissions extraterritoriales, pourquoi le Conseil d’Etat n’en fixe-t-il pas ?

Ce postulat se veut complémentaire à mon interpellation (22_INT_151) qui s’intéresse aux émissions territoriales. Ces deux documents permettront d’avoir une vision complète des différents secteurs et de leurs objectifs respectifs. 

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.