Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_98) Interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?. Auteur : Kilian Duggan

2.2. (23_INT_99) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (23_INT_100) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.4. (23_INT_101) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?. Auteur : Céline Misiego

2.5. (23_INT_102) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ?. Auteur : Anna Perret

2.6. (23_INT_103) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements. Auteur : Jean Tschopp

2.7. (23_INT_104) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Principe de subsidiarité appliqué aux enfants placés qui font un apprentissage. Auteur : Laurence Cretegny

2.8. (23_INT_105) Interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous !. Auteur : Didier Lohri

2.9. (23_INT_106) Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.10. (23_INT_107) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.11. (23_INT_108) Interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.12. (23_MOT_16) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Circé Fuchs, Théophile Schenker

2.13. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.14. (23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

3. Heure des questions du mois de juin 2023

3.1. (23_HQU_49) Question orale Sergei Aschwanden - Encore l'éducation physique bafouée...?. Auteur : Sergei AschwandenDécision = Terminée

3.2. (23_HQU_56) Question orale Graziella Schaller - Liste noire: pourquoi les personnes interdites d'enseignements dans le Canton de Vaud n'y sont-elles pas inscrites?. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.3. (23_HQU_52) Question orale Pierre Zwahlen - Dix millions de francs oubliés par l'Etat?. Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Terminée

3.4. (23_HQU_53) Question orale Nathalie Jaccard - Le futur port de St-Sulpice frôle t’il l’indigestion ?. Auteur : Nathalie JaccardDécision = Terminée

3.5. (23_HQU_54) Question orale Laurence Cretegny - Comment le Conseil d’Etat va t'il appliquer la modification de l’ordonnance sur la chasse (OChP) ?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.6. (23_HQU_55) Question orale Laurence Cretegny - A qui incombe la responsabilité, si un bénévole est blessé dans un parc de protection contre le loup ?. Auteur : Laurence CretegnyDécision = Terminée

3.7. (23_HQU_57) Question orale Céline Misiego au nom EP - Un droit de manifester restreint en Suisse ?. Auteur : Céline MisiegoDécision = Terminée

3.8. (23_HQU_51) Question orale Hadrien Buclin - Une action humanitaire en faveur des victimes du séisme en Turquie entravée par la BCV ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.9. (23_HQU_58) Question orale Mathilde Marendaz - Victimes de violences sexistes et sexuelles : des outils avant 2025 !. Auteur : Mathilde MarendazDécision = Terminée

3.10. (23_HQU_59) Question orale Yann Glayre - Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?. Auteur : Yann GlayreDécision = Terminée

3.11. (23_HQU_50) Question orale Sébastien Pedroli - Garde alternée : quid du quotient familiale?. Auteur : Sébastien PedroliDécision = Terminée

4. (23_PAR_17) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (23_REP_5) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

6. (23_INT_96) Interpellation David Vogel et consorts au nom Yannick MAURY, Vincent KELLER, Michael WYSSA - De l’efficacité d’un soutien pratique pour les membres du corps enseignant (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_97) Interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (Développement). Auteur : Patrick SimoninDécision = Transmise au CE

8. (23_PAR_18) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

9. (23_POS_48) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé à commission

10. (23_POS_49) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Circé FuchsDécision = Renvoyé à commission

11. (23_POS_50) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez, Grégory BovayDécision = Renvoyé à commission

12. (23_MOT_14) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, Grégory BovayDécision = Renvoyée à commission

13. (23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyée à commission

14. (22_LEG_286) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Valérie InduniDécision = 3ème débat requis

15. (23_PAR_19) Élection complémentaire d’un membre titulaire au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

16. (22_LEG_147) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

17. (22_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (22_INT_59). Décision = Adoptée par le GC

18. (22_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ? (22_INT_64). Décision = Adoptée par le GC

19. (23_PAR_20) Élection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

20. (23_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

21. (22_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Amélie CherbuinDécision = Refusé par le GC

22. (REP_647075) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (17_INT_052). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_REP_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (23_POS_69) Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_REP_252) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_MOT_35) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Pierre DessemontetDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_PET_10) Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_214) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (23_RES_14) Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps