23_HQU_59 - Question orale Yann Glayre - Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
La nouvelle méthode de calcul de la futur taxe automobile vaudoise rend nécessaire de connaitre la valeur d'émission de Co2/km des véhicules à moteur thermique pour être en mesure de calculer le montant de la taxe.
Ces valeurs devront être accessibles par tout un chacun, tant pour les professionnels que pour les particuliers qui souhaitent acheter un véhicule d'occasion à un autre particulier.
Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d'émission Co2/km d'un véhicule ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDépartement de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Question orale Yann Glayre - Par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d’émission Co2/km d’un véhicule ? (23_HQU_59)
La nouvelle méthode de calcul de la future taxe automobile vaudoise rend nécessaire de connaître la valeur d’émission de CO2 des véhicules à moteur thermique pour être en mesure de calculer le montant de sa taxe ou en prévision de l’achat d’un véhicule d’occasion. Afin que tout un chacun – même les personnes qui ne passent pas par un professionnel pour leur achat – puisse se renseigner sur le montant annuel qui sera dû à l’Etat, j’adresse au Conseil d’Etat la question suivante : par quel moyen simple et fiable les citoyennes et citoyens peuvent-ils trouver la valeur d’émission de CO2 par kilomètre d’un véhicule ?
En préambule, le Conseil d’Etat informe que les données relatives aux émissions de CO2 ne sont effectivement pas inscrites dans les permis de circulation et ne sont donc, à l’heure actuelle, pas facilement accessibles aux citoyennes et citoyens. Ces informations, ainsi que toutes les données techniques des véhicules, se trouvent dans les fiches de données suisses ou réception par type ou, dès 2022, pour une partie des véhicules, sur les fiches de données électroniques basées sur les certificats de conformité électroniques (eCOC). Ces fiches sont accessibles auprès des garages représentants la marque, des importateurs ou du Service des automobiles et de la navigation (SAN). Les eCOC sont disponibles – pour les véhicules dont le champ 24 du permis de circulation indique « IVI » – sur le site Internet de l’Office fédéral des routes et le eDatenblatt Portal.
Par ailleurs, il est également possible de trouver les émissions de CO2 des véhicules sur le site de l’Office fédéral de l’énergie qui permet la création de l’étiquette-énergie, en introduisant le numéro de RT qui figure au champ 24 du permis de circulation. Cette étiquette indique les émissions de CO2 du véhicule concerné. Toutefois, la fiabilité de ce site ne peut pas être garantie par le SAN et, pour le calcul de la taxe, il faut également tenir compte de la date de la première mise en circulation du véhicule.
Au vu de ce qui précède, à ce jour il n’est malheureusement pas possible aux citoyennes et citoyens de trouver, par un moyen simple et fiable, la valeur d’émission de leur véhicule. Cela étant, le Conseil d’Etat tient à annoncer que le SAN est en train de développer un nouveau calculateur qui permettra de déterminer la taxe des véhicules en fonction de leur numéro de matricule, propre à chaque véhicule et figurant sur le permis de circulation. Ce calculateur devrait être mis en ligne à l’automne 2023, soit avant l’entrée en vigueur de la loi vaudoise révisée.
Retour à l'ordre du jourJe n'ai pas de question complémentaire.