22_MOT_11 - Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 26 de l'ordre du jour

Texte déposé

La présente motion a pour but de tripler le rythme des rénovations énergétiques des bâtiments, tout en limitant les augmentations de loyer. Enjeu climatique, le chauffage représente près de 40% des émissions carbone. Il s’agit d’appliquer ici en conséquence le Plan climat vaudois. Depuis la fin février, notre souveraineté énergétique est également au cœur des débats.

Aux côtés des propriétaires et des locataires, les pouvoirs publics peuvent accroître leurs financements, en raison de la responsabilité sociétale face aux dérèglements du climat. Le canton peut affecter un quart de sa part aux bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS), afin de doper les travaux d’isolation thermique et le remplacement du mazout et du gaz par des énergies renouvelables dans le parc immobilier. Jusqu’en 2026, un montant annuel de 93 millions de francs peut être ainsi dégagé (un quart de 375 millions attribués au canton de Vaud), si l’on s’en tient à la convention signée entre la BNS et le Département fédéral des finances. Quand le financement supplémentaire de la Banque nationale s’achèvera, les rénovations énergétiques pourront encore compter sur 31 millions de francs annuels (sur une part vaudoise ordinaire aux bénéfices de 125 millions). Un fonds permet de lisser l’action de l’Etat en faveur des bâtiments et du climat.

Les subsides permettront ainsi de couvrir 20% du coût des travaux, une proportion qui sera déduite des 50 à 70% de l’investissement que le propriétaire est en droit de répercuter sur les loyers, selon le droit fédéral (ordonnance sur le bail à loyer). Les locataires, qui diminuent leurs charges en principe et augmentent en confort après travaux, devraient accroître leur acceptance, tandis que les bailleurs sont incités à des rénovations strictement énergétiques.

Le fonds peut financer également les postes de travail nécessaires aux attributions des subsides et au contrôle des conditions établies.

Les signataires de la motion demandent une révision législative ou par décret assurant l’affectation d’un quart de la part vaudoise aux bénéfices de la BNS, afin de promouvoir les rénovations énergétiques du parc immobilier et réduire les répercussions des coûts sur les loyers.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC (22_MOT_11) Motion P.Zwahlen réno énergétiques BNS
• 22_MOT_11-Texte déposé