23_PAR_19 - Élection complémentaire d’un membre titulaire au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 15 de l'ordre du jour

Documents

• (23_PAR_19) à (23_PAR_20) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

Concernant les candidats proposés par le Tribunal cantonal, la commission a souligné de manière unanime l’excellence des candidatures qui possèdent toutes les qualités techniques et humaines requises pour officier au sein du Conseil de magistrature. A ce propos, la personne visant le poste de membre titulaire est déjà au fait de son fonctionnement, puisqu’elle a été élue en tant que membre suppléant le mardi 13 décembre 2022 par ce Grand Conseil.

De l’avis de la commission, cette personne possède les disponibilités nécessaires pour officier en tant que membre titulaire, ainsi que les qualifications et l’expérience nécessaire pour siéger au Conseil de la magistrature. Au niveau des qualifications, elle a une licence et un doctorat en droit, auxquels vient s’ajouter un brevet d’avocat. Sur son expérience, elle a travaillé dans l’Administration cantonale vaudoise (ACV), au sein de l’ancien Service juridique et législatif, d’abord en tant que conseiller juridique, puis comme premier conseiller juridique. Cette personne a ensuite quitté l’ACV pour exercer la profession d’avocat pendant quelques années, puis elle a été juge auprès du Tribunal cantonal depuis 2015. La commission vous propose à l’unanimité de nommer M. Alex Dépraz membre titulaire du Conseil la magistrature.

J’ouvre la discussion sur le rapport de la Commission de présentation tout en vous rappelant l’article 143 de la Loi sur le Grand Conseil qui prévoit que pour ce type d’élection, il y a d’office un huis clos si le débat s’engage.

La discussion n’est pas utilisée.

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 133, rentrés 133, nul 0, blancs 12, majorité absolue 67.

Est élu : M. Alex Dépraz, par 120 voix.

Voix éparses : 1

(Applaudissements.)