23_HQU_51 - Question orale Hadrien Buclin - Une action humanitaire en faveur des victimes du séisme en Turquie entravée par la BCV ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’association humanitaire Croissant rouge du Kurdistan Suisse, basée à Genève, vient en aide aux victimes du récent séisme en Turquie. À cette fin, elle a reçu un soutien financier de la Ville de Lausanne et de plusieurs autres communes. La BCV a récemment annoncé vouloir clôturer le compte de l’association, invoquant le risque d’une activité en Syrie, sachant que le régime syrien est sous sanction de la part de l’Union européenne et de la Suisse. Or l’association Croissant rouge du Kurdistan Suisse n’est pas active en Syrie. Le Conseil d’État est-il prêt à intervenir auprès de la BCV pour que la banque maintienne sa relation avec cette association humanitaire ?

Transcriptions

Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine

Question orale Hadrien Buclin - Une action humanitaire en faveur des victimes du séisme en Turquie entravée par la BCV ? (23_HQU_51)

L’association humanitaire Croissant Rouge du Kurdistan suisse basée à Genève vient en aide aux victimes du récent séisme en Turquie. À cette fin, elle a reçu un soutien financier de la ville de Lausanne et de plusieurs autres communes. La BCV a récemment annoncé vouloir clôturer le compte de l’association, invoquant le risque d’une activité en Syrie, sachant que le régime syrien est sous sanction de la part de l’Union européenne et de la Suisse. Or, l’association Croissant Rouge du Kurdistan suisse n’est pas active en Syrie. Le Conseil d’Etat est-il prêt à intervenir auprès de la BCV pour que la banque maintienne sa relation avec cette association humanitaire ?

Le secret bancaire ne permet pas à la banque de répondre sur un cas particulier. De manière générale, la BCV se conforme pleinement aux exigences réglementaires qui lui sont applicables. Dans ce cadre, en tant que banque suisse soumise à la surveillance de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), elle accorde la plus haute importance à ses obligations de diligence, notamment dans le respect des sanctions économiques et des réglementations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Sont dès lors appliquées les sanctions économiques de la Suisse, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, et par conséquent pas uniquement la réglementation émanant du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ce cadre de sanctions concerne notamment plusieurs pays tels que l’Iran, Cuba, la Syrie et la Russie.

Dans le cadre des relations avec la clientèle, par exemple lors de l’exécution de transactions ou de l’ouverture de comptes, la banque est tenue d’évaluer les risques dans ces dimensions. Dans certains cas – initiatives individuelles ou structures de petite taille ou nouvellement créées, quel que soit leur but – ces clarifications peuvent être en pratique très difficiles, voire impossibles. La banque ne peut dès lors pas effectuer certaines transactions, voire maintenir certaines relations bancaires, et ceci afin de se conformer aux exigences réglementaires applicables.

À défaut d’obtenir des informations sur ce cas particulier, j’espère que la démarche aura tout de même permis de rendre la banque attentive au fait que l’on a affaire à une association humanitaire soutenue par des collectivités publiques et des communes suisses et que le fait d’appliquer de manière tatillonne et excessive les normes légales est un peu déplacé en regard des objectifs poursuivis par cette association. Je prendrai renseignement auprès des personnes de cette association pour savoir si les choses ont évolué.