23_POS_50 - Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

La rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de la nécessaire transition vers la neutralité carbone. Les bâtiments sont en effet responsables de 40% de la consommation d’énergie dans notre pays, et de près d’un tiers des émissions de CO₂.

Les objectifs en la matière sont ambitieux, et de nombreuses politiques publiques existent pour venir en aide aux propriétaires privés comme institutionnels.

Une zone grise semble cependant exister pour un type plutôt particulier de bâtiments, ceux appartenant à des associations. Maisons de paroisse, locaux de scouts et autres salles de répétition, souvent construits il y a plusieurs décennies, sont propriété d’associations aux moyens financiers et techniques pour le moins limités. Celles-ci se retrouvent souvent dans des situations délicates au moment d’entreprendre des travaux dont les coûts peuvent représenter plusieurs dizaines de leurs exercices annuels, et peinent à savoir à quelles portes toquer pour obtenir des conseils et soutiens.

À l’heure de l’urgence climatique et du renforcement des moyens mis dans la transition vers des constructions durables, il semble important de ne pas laisser de côté cette typologie particulière de bâtiments, à l’importance symbolique importante.

Par le biais de ce postulat, nous souhaitons donc demander au Conseil d’Etat d’étudier les différentes démarches qui pourraient être entreprises afin de venir en aide spécifiquement aux associations (définies selon les articles 60 et suivants du Code Civil) propriétaires de bâtiments qu’elles souhaitent rénover énergétiquement. On peut penser par exemple à des prêts à taux 0, des subventions particulières ou encore des soutiens techniques et autres formes de conseils. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 23_POS_50-Texte déposé

Transcriptions

Nous parlons beaucoup de l’assainissement énergétique, dans ce Parlement, et l’on sait que c’est l’une des mesures principales les plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre nos objectifs en termes de réduction des émissions de CO₂. Nous avons parlé des bâtiments communaux et des bâtiments privés, mais une catégorie de bâtiments a peu été évoquée : les bâtiments appartenant à des associations. Il n’y en a pas énormément, dans le canton, et ce n’est pas ce qui va révolutionner notre politique énergétique, mais il existe tout de même un certain nombre de bâtiments appartenant à des paroisses, à des groupements scouts, à des abbayes, ou autres. Souvent, ces associations ont de la peine à réunir à la fois les compétences et les capacités financières nécessaires pour mener à bien des rénovations énergétiques. Via ce postulat, je souhaite demander au Conseil d’Etat de se pencher sur cette question, certes non centrale, mais tout de même importante.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.