Séance du Grand Conseil du mardi 21 mars 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - et consorts au nom du groupe PLR – Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.2. (23_INT_43) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande. Auteur : Sergei Aschwanden

2.3. (23_INT_44) Interpellation Pierre Fonjallaz - Cépages résistants, une subvention robuste. Auteur : Pierre Fonjallaz

2.4. (23_INT_45) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Les travaux de la Gare de Lausanne dépassent le quart d’heure vaudois : quelles mesures sont prévues pour éviter que la mobilité dans son ensemble n’en souffre ?. Auteur : David Raedler

2.5. (23_INT_46) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance. Auteur : Florence Gross

2.6. (23_INT_47) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ?. Auteur : Yvan Pahud

2.7. (23_INT_48) Interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics. Auteur : Florence Gross

2.8. (23_INT_49) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ?. Auteur : Jean Tschopp

2.9. (23_POS_25) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.10. (23_POS_26) Postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37. Auteur : Philippe Miauton

2.11. (23_QUE_14) Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Quels types de ménages ont profité de la mise en place du subside spécifique dans le cadre de la réforme RIE 3 ?. Auteur : Romain Pilloud

2.12. (23_QUE_15) Simple question Olivier Petermann - Autorisations de tirs du loup délivrées par la Confédération. Auteur : Olivier Petermann

2.13. (23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques. Rapporteur(s) de commission: Valérie Zonca

3. (23_INT_37) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - autoroutes solaires : du rêve à la réalité ? (Développement). Auteur : Marc-Olivier BuffatDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_38) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_39) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ? (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

6. (22_LEG_44) EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET

accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (3e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Sébastien HumbertDécision = Adopté par le GC

7. (23_POS_23) Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Pris en considération

8. (20_RAP_24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11). Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Adopté par le GC

9. (22_GRA_13) Demande de grâce Requête T.W. Rapporteur(s) de commission: Mathieu BalsigerDécision = Rejetée

10. (22_GRA_14) Demande de grâce Requête M.J.L.D.S. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Rejetée

11. (22_GRA_15) Demande de grâce Requête G.B.N. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André RomanensDécision = Rejetée

12. (22_GRA_16) Demande de grâce Requête O.A. Rapporteur(s) de commission: Blaise VionnetDécision = Rejetée

13. (23_INT_40) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Transmise au CE

14. (23_INT_41) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

15. (23_INT_42) Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (Développement). Auteur : Anna PerretDécision = Transmise au CE

16. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyé à commission

17. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Andreas Wüthrich, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

18. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyée à commission

19. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Prise en considération

20. (22_PAR_36) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Traité-e

21. (21_LEG_220) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

22. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Non prise en considération

23. (22_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (22_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Adopté par le GC

36. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! » (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Glauser, Florence GrossDécision = Renvoyé à commission

37. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

38. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 2ème débat requis

39. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

40. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Non prise en considération

41. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

42. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (22_LEG_116) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé par manque de temps

44. (23_POS_40) Postulat José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: David RaedlerDécision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée par manque de temps

46. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

47. (22_REP_209) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

48. (22_REP_199) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130). Décision = Renvoyée par manque de temps

49. (22_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation (22_INT_121). Décision = Renvoyée par manque de temps

50. (22_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Graziella Schaller - Vaccin “Papillomavirus humains HPV” : comment augmenter la couverture vaccinale chez les hommes ? (22_INT_113). Décision = Renvoyée par manque de temps

51. (22_REP_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (22_INT_60). Décision = Renvoyée par manque de temps

52. (RAP_667990) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104)

et

sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

53. (22_LEG_175) EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

54. (22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton. Auteur : Anne-Laure Métraux-Botteron, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

55. (22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

56. (22_POS_21) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Marc VuilleumierDécision = Renvoyé par manque de temps

57. (22_MOT_44) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyée par manque de temps

58. (RAP_685897) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

59. (22_RAP_30) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV. Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

60. (22_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (22_INT_56). Décision = Renvoyée par manque de temps

61. (22_REP_190) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - A qui profite la CA-RL et comment est-elle financée ? (22_INT_120). Décision = Renvoyée par manque de temps

62. (22_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom EP - Position du Conseil d’État vis-à-vis de la pratique des contrats de renoncement à l’avortement de l’assurance maladie Helsana (22_INT_103). Décision = Renvoyée par manque de temps

63. (22_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice (22_INT_86). Décision = Renvoyée par manque de temps

64. (22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

65. (23_POS_51) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée par manque de temps

66. (23_RES_5) Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s, vert'libéral, socialiste, ensemble à gauche - La Gare de Lausanne a un train de retard : évitons une contagion à tout le système de transports publics !. Auteur : David RaedlerDécision = Voeu transmis au CE

67. (23_RES_6) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - la Gare de Lausanne est une priorité et aucun retard ne doit être toléré !. Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Voeu transmis au CE